C’est quoi la CMU frontalier ?
Pour un travailleur frontalier, le choix est offert en matière d'assurance maladie entre le régime français et le régime suisse. Quelle est la meilleure solution selon votre profil ? Comment s'affilier au régime choisi ? Le point avec LeComparateurAssurance.com.
Présentation du droit d'option
Lorsque vous êtes travailleur frontalier, c'est-à-dire, que vous vivez en France et travaillez en Suisse, vous devez faire un choix pour votre couverture maladie. Grâce à votre statut, vous bénéficiez d'un droit d'option. Vous choisissez entre la CMU frontalier et la LAMal, l'assurance maladie suisse.
Présentation du régime LAMal et CMU
La CMU frontalier est une couverture santé et maladie. Elle permet aux travailleurs frontaliers de bénéficier d'un accès aux soins en France uniquement. En revanche, avec la LAMal, il est possible d'accéder aux soins en France et en Suisse. La couverture santé suisse présente un avantage majeur sur la couverture française.
Mais, avec la CMU frontalier, vos enfants sont assurés en tant qu'ayants droit gratuitement. C'est aussi le cas de votre conjoint, même s'il ne perçoit pas de revenus en France. Avec la LAMal, si votre conjoint ne perçoit pas de revenus en France ou si vous avez des enfants, chacun doit cotiser à titre individuel.
CMU frontalier, LAMal : comment la cotisation est-elle calculée ?
La CMU frontalier et la LAMal sont deux régimes d'assurance, mais différents en termes de calcul.
La cotisation à la CMU frontalier est calculée en fonction de votre salaire. Un taux de cotisation de 8 % est appliqué sur vos revenus déclarés après un abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale.
Exemple : vous avez un revenu fiscal de référence de 50 000 euros. Le plafond de la Sécurité sociale en 2023 est de 43 992 €. L'abattement de 25 % représente 10 998 €. Le montant de la cotisation de la PUMa est alors calculé sur 39 002 €. Le taux d'imposition est de 8 %, cela représente 3 120,16 € par an.
La cotisation de la LAMal est calculée différemment. Cette fois, peu importe votre revenu, le montant de la cotisation est le même. En revanche, elle prend en compte l'âge de l'assuré. 3 tranches d'âge sont établies :
- 0 à 18 ans ;
- 19 à 25 ans ;
- plus de 26 ans.
Le régime d'assurance maladie n'est pas géré comme en France. Vous choisissez un assureur pour couvrir vos frais de santé. Le prix peut varier selon l'assureur choisi.
N'hésitez pas à utiliser un simulateur de calcul pour frontalier pour faire le meilleur choix.
Éléments à prendre en compte pour bien choisir : revenu, famille et santé
Le fait de bénéficier d'un droit d'option pour l'assurance frontalier suisse nécessite de prendre en considération les éléments allant impacter votre choix.
- en France, la CMU frontalier est calculée en fonction de vos revenus. De prime abord, il semble plus conseillé, avec des revenus élevés, de choisir la LAMal ;
- en Suisse, chaque ayant droit doit payer une cotisation, cette solution peut ne pas être intéressante pour une famille nombreuse ;
- en Suisse, le montant de la cotisation dépend de l'âge. Plus vous êtes âgé, plus vous allez payer cher, il est peut-être plus intéressant de cotiser en France et de bénéficier de la PUMa ;
- PUMa et LAMal n'offrent pas une couverture totale, il est nécessaire de souscrire une complémentaire santé. Or, en Suisse, un questionnaire médical doit être rempli. Aussi, si vous rencontrez des problèmes de santé, mieux vaut choisir les assurances santé françaises sans questionnaire de santé.
Comment faire la demande d'affiliation ?
En tant que frontalier, pour vous affilier à la CMU frontalier, voici les étapes à suivre :
- Envoyer un formulaire de demande d'affiliation et un formulaire de droit d'option si vous souhaitez l'exercer ;
- Joindre les justificatifs d'identité, de situation personnelle, le dernier avis d'imposition et un RIB ;
- Activer son dossier puis faire une demande de carte Vitale ;
- Créer un compte Ameli pour suivre les remboursements, effectuer des demandes, etc. ;
- Demander la carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) pour une prise en charge en Suisse notamment.
Si vous souhaitez adhérer à la LAMal, voici comment procéder :
- Contacter l'assureur de votre choix ;
- Choisir votre offre puis souscrire le contrat le mieux adapté à votre besoin ;
- Réception du numéro d'adhésion, de la carte d'assuré, d'une attestation d'assurance et d'un formulaire S1 pour bénéficier d'une couverture pour les soins en France ;
- Envoyer le formulaire de choix du système d'Assurance Maladie rempli et paraphé par la CPAM. Ce formulaire engage cette dernière à rembourser les soins de base en France et envoyer une demande de compensation en Suisse.
Peut-on changer de régime ?
En théorie votre choix est irrévocable, c'est pourquoi il est important d'envisager tous les avantages et les inconvénients de chaque solution.
Il existe toutefois des exceptions si vous changez de statut juridique. Par exemple, si vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage en France, il est possible de revenir sur votre choix.