Remboursement de soins à l’étranger par la mutuelle

Quels sont les soins couverts par l'Assurance maladie à l'étranger ?

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos soins à l'étranger. Le niveau de prise en charge sera différent selon la nature des dépenses de santé et le pays dans lequel vous voyagez.

Le cas des soins urgents et imprévus

Pour un voyage en Union européenne, dans l'Espace Économique Européen et en Suisse

Si vous partez dans un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen ou en Suisse, vous pouvez être couvert par la Sécurité sociale. Vous devrez faire une demande de carte européenne d'Assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ.

Cette carte peut couvrir :

• les soins urgents et imprévus suite à une maladie ou un accident. La CEAM permet d'être pris en charge pour les consultations, les médicaments, les soins hospitaliers ;
• les maladies préexistantes ou chroniques, la grossesse ou l'accouchement si vous ne voyagez pas pour obtenir ces soins. Ils doivent rester imprévus.

Si vous êtes contraint d'effectuer une avance de frais, remplissez le formulaire « Soins reçus à l'étranger » puis envoyez-le à l'Assurance maladie. Joignez votre facture acquittée. Le niveau de remboursement sera adapté aux tarifs de la Sécurité sociale applicables dans le pays de destination ou aux bases de remboursement en France.

Pour un voyage hors Union européenne

Pour un voyage hors de l'UE, l'EEE et la Suisse, les soins imprévus peuvent être pris en charge en remplissant là encore le formulaire « Soins reçus à l'étranger ». Le montant de la prise en charge s'applique en fonction des tarifs français de la Sécurité sociale.

Le cas des soins programmés

Pour un séjour en Union européenne et en Suisse

Pour des soins programmés dans un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen ou en Suisse, vous devrez faire une demande d'autorisation de prise en charge à la Sécurité sociale si les soins nécessitent une hospitalisation d'une nuit minimum ou des équipements lourds. Pour des soins ambulatoires, il n'est pas nécessaire de faire une demande préalable d'autorisation à la Sécurité sociale.

Pour obtenir un accord de prise en charge, vous devez respecter certaines conditions :

• vous bénéficiez de soins ou de traitements pris en charge en France ;
• vous profitez de soins réellement adaptés à votre état de santé ;
• les soins demandés ne sont pas accessibles en France dans un délai adapté à votre état de santé et à l'évolution de votre affection.

Si l'Assurance maladie accepte votre demande, elle vous délivre un document portable S2. Ce document vous permet d'obtenir une prise en charge à l'étranger. Vous pourrez alors bénéficier des mêmes prestations que les locaux. Ce document peut être présenté au professionnel de santé ou la caisse locale d'Assurance maladie. En cas d'avance de frais, une demande de remboursement devra être effectuée en fournissant une facture acquittée.

Le remboursement est effectué en fonction des tarifs de la Sécurité sociale du pays ou de la France. L'Assurance maladie va en amont étudier l'éligibilité de vos dépenses. Par exemple, dans le cas où une prescription médicale est nécessaire, si vous ne pouvez en présenter une, vous ne pourrez obtenir de remboursement de vos soins à l'étranger.

Pour un séjour hors UE et Suisse

Dans ce cas, les soins à l'étranger sont rarement pris en charge. Le médecin-conseil de la Sécurité sociale doit donner son accord en amont. Vous devez prouver que les soins sont essentiels et que votre état de santé nécessite une intervention à l'étranger en raison de délais trop importants en France (ou une impossibilité de recevoir des soins appropriés). Un certificat médical de votre médecin sera demandé.

L'Assurance maladie dispose d'un délai de 2 mois pour donner son accord. Si vous n'avez pas de retour dans ce délai, votre demande de prise en charge de soins à l'étranger n'a pas été acceptée.

Suis-je couvert par ma mutuelle pour des soins reçus à l'étranger ?

Pour savoir si vous êtes couvert par votre mutuelle santé, il est nécessaire de consulter les conditions générales de votre contrat.

La mutuelle santé a pour vocation de compléter les remboursements de la Sécurité sociale, mais la prise en charge peut ne pas s'appliquer à l'étranger. Si c'est le cas, la mutuelle santé peut limiter sa prise en charge géographiquement. Elle peut aussi décider d'octroyer des remboursements dans des pays frontaliers ou uniquement en Union européenne.

Lorsque la mutuelle assure un remboursement, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale selon les termes de votre contrat. L'Assurance maladie, via la télétransmission, va envoyer à la mutuelle les informations concernant la dépense de santé et sa prise en charge. Votre complémentaire santé pourra alors vous rembourser également.

Il est possible de souscrire une mutuelle internationale, mais celle-ci s'adresse essentiellement aux expatriés. Si vous partez en voyage pour un court séjour, cette offre ne vous sera pas forcément destinée.

Pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, voire de la mutuelle santé selon votre contrat, une assurance voyage peut être souscrite.

Assurance voyage et soins reçus à l'étranger

Si le remboursement de soins à l'étranger avec la mutuelle n'est pas toujours possible, l'assurance santé voyage est une solution à envisager. Ce contrat temporaire vous couvre tout au long de votre séjour. Il vous propose d'obtenir un remboursement pour vos frais de santé (consultations, traitements, hospitalisation, etc.).

En revanche, vous devez savoir avant de souscrire qu'une assurance voyage prévoit seulement le remboursement des soins imprévus et urgents. Si vous tombez malade, si vous chutez et avez besoin d'être hospitalisé, si vous souffrez d'une rage de dents, l'assurance santé voyage vous couvre. Pour des soins programmés, elle ne pourra pas intervenir. Seules la Sécurité sociale et la mutuelle peuvent rembourser ces soins à l'étranger.

De plus, cette assurance est intéressante dans la mesure où elle ne couvre pas seulement vos soins de santé. Elle peut parfaitement intégrer les garanties suivantes :

• annulation ou modification de voyage ;
• retard, dégradation, perte ou vol de bagages ;
• rapatriement ;
• responsabilité civile à l'étranger ;
• retard d'avion ;
• etc.

Pour obtenir un remboursement de vos frais de santé à l'étranger, vous devrez envoyer à votre assurance voyage :

• les factures acquittées des professionnels de santé ;
• les prescriptions médicales éventuelles selon la nature des soins.

Remboursement de soins à l'étranger : quid de la carte bancaire ?

La carte bancaire, selon celle choisie, peut intégrer une assurance voyage prenant en charge les soins de santé. Là encore, les soins doivent être urgents et imprévus. Dans le cas contraire, vous pourrez obtenir un remboursement des soins à l'étranger seulement par la mutuelle et la Sécurité sociale selon votre contrat, mais aussi l'éligibilité de vos traitements.

Étudiez bien les conditions de l'assurance voyage de votre carte bancaire afin d'être certain d'être bien couvert. Attention aux exclusions au contrat, aux plafonds d'indemnisation, etc. Il est parfois nécessaire de souscrire malgré tout une assurance voyage indépendante. Vous pouvez alors comparer les offres pour vous assurer de bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix.

Questions fréquentes sur le remboursement des soins à l'étranger

Ma mutuelle peut-elle rembourser des soins à l'étranger ?

La prise en charge de votre mutuelle santé va dépendre de votre contrat et de la zone géographique couverte. Votre complémentaire santé peut vous couvrir uniquement en France, dans les pays frontaliers ou encore dans les pays de l'Union européenne. Relisez les conditions générales ou adressez-vous directement à votre assureur.

Quelle assurance pour un rapatriement de l'étranger ?

Vous avez besoin de soins à l'étranger ? Si votre état de santé nécessite un rapatriement, l'assurance voyage peut vous accompagner. Cette assurance voyage peut être souscrite auprès de l'assureur de votre choix pour une prise en charge des soins à l'étranger, du rapatriement, mais aussi en cas d'annulation de voyage.

Comment se faire rembourser des soins à l'étranger par la CPAM ?

Pour vos soins à l'étranger, la CPAM vous rembourse sur présentation du formulaire « Soins reçus à l'étranger ». Vous devez joindre une facture acquittée et une prescription médicale si nécessaire. Pour des soins programmés, vous devrez en amont faire une demande d'autorisation de soins à l'étranger selon la nature de ceux-ci.