Télétravail : impact sur l'assurance habitation ?

Ce nouveau mode de collaboration pose évidemment des questions importantes en matière d'assurance. Cela inclut les risques à couvrir, les démarches en cas de sinistre ou accident, mais aussi la nécessité éventuelle de souscrire une garantie spécifique. Notamment :

• qui assure le matériel informatique en cas de dommages ou de vol pour ces professionnels ?
• qui prend en charge le piratage des données ?
• que se passe-t-il en cas d'incendie du domicile ou du lieu de travail ?
• des démarches auprès de son assurance habitation sont-elles nécessaires ?
• une attestation de télétravail doit-elle être fournie ?
• quels sont les conseils à suivre pour bénéficier d'une bonne couverture ?

Qu'est-ce que le télétravail ?

La notion de télétravail et de télétravailleur est définie par l'article L1222-9 du Code du travail. Elle fait référence à « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Une triple condition est émise pour qualifier la situation d'un travailleur à distance de « télétravail » :

• Les tâches accomplies depuis un lieu distant doivent pouvoir être également réalisables dans un local appartenant à l'entreprise.
• Cette forme de collaboration, qu'elle soit proposée par l'employeur ou le télétravailleur, doit être consentie par ce dernier à la place d'une situation de travail classique.
• Pour télétravailler, il est nécessaire de disposer d'un moyen technologique dédié comme un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Quelle assurance pour une activité salariée en télétravail ?

Même en travaillant hors des locaux de l'entreprise, vous y êtes toujours rattaché et bénéficiez des mêmes droits que les employés exerçant dans l'enceinte de la société.

Un télétravailleur doit-il souscrire une assurance spécifique ?

Comme le rappelle l'article L1222-9 du Code du travail, « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise ». Comme pour un salarié classique, l'entreprise a l'obligation de prévoir une couverture pour chaque télétravailleur.

Il appartient notamment à l'employeur de couvrir :

• ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris à domicile ;
• l'équipement professionnel mis à disposition (ordinateur portable, smartphone, logiciel de télétravail ou visioconférence, ligne téléphonique…) ;
• les risques spécifiques liés à un piratage informatique du matériel présent au domicile du salarié ;
• les risques liés à la perte, au vol ou à la destruction de documents professionnels chez le salarié.

L'employeur doit souscrire une assurance multirisque informatique liée à l'utilisation d'un matériel professionnel au domicile de son salarié. Vous pouvez informer votre assureur du fait que vous travaillez à votre domicile et fournir une attestation d'assurance « multirisque habitation » à votre employeur. Vous n'avez aucune assurance particulière à souscrire car votre assurance d'entreprise couvre les dommages.

Travail à domicile : faut-il déclarer à sa compagnie d'assurance ?

Oui, il est recommandé de signaler à votre assureur la réalisation d'une activité professionnelle à domicile. Le plus souvent, ce cas de figure sera déjà couvert dans le cadre de votre assurance multirisque habitation (MRH). Pour autant, cette situation est susceptible de modifier les risques liés à votre logement, et de nécessiter une modification de garantie pour un meilleur niveau de protection.

Vous êtes salarié et votre employeur vous autorise à exercer votre profession depuis votre domicile ? Cette faculté doit être précisée dans votre contrat de travail.

Si vous êtes locataire, vous devez demander en principe l'autorisation à votre propriétaire pour exercer votre activité à domicile. Si votre profession implique de recevoir des clients, votre bail de location pourra être transformé en bail mixte (habitation/professionnel).

Que couvre ou ne couvre pas l'assurance télétravail de l'employeur ?

Voici un résumé des risques automatiquement couverts – ou non – par l'employeur dans le cadre de la protection d'un télétravailleur :

Le salarié doit-il être indemnisé pour l'occupation de son logement ?

La loi impose à l'employeur de prendre en charge « tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » en vertu de l'article L1222-10 du Code du travail.

En contrepartie, le salarié doit se conformer aux consignes de sécurité, aux restrictions posées à l'usage des outils informatiques et à l'accès au réseau de l'entreprise. Son abonnement Internet personnel est remboursé au moins à hauteur de son usage professionnel. En revanche, l'employeur n'est pas tenu de verser au salarié un dédommagement au m² pour l'occupation du logement puisque le salarié demande à travailler à partir de son domicile.

Attestation assurance télétravail : quand et comment l'obtenir ?

Avant de vous accorder un statut de télétravailleur à temps plein ou partiel, votre employeur a le droit de vérifier la situation de votre logement en matière d'assurance. Il vous suffit alors de lui faire parvenir une attestation d'assurance pour le télétravail. En règle générale, il vous est possible de soumettre cette demande à votre assureur habitation :

• par mail ;
• après avoir téléphoné à votre conseiller habituel ;
• par courrier postal.

Le document pourra vous être envoyé par courrier ou, en lieu et place, mis à disposition sur votre espace client en ligne.

Travailler à domicile en indépendant : quelle couverture ?

Vous êtes freelance ou travailleur non salarié (TNS), et avez fait le choix de travailler chez vous ? La situation est différente et ne correspond plus au cadre traditionnel du télétravail entre employeur et salarié.

Assurer votre lieu ou local de travail

Peu importe si votre local de travail est intégré ou non à votre domicile. Il est essentiel de prévoir une bonne couverture au titre des risques les plus incontournables :

• incendie et explosion ;
• dégât des eaux ;
• tempête ;
• vol et vandalisme ;
• catastrophe naturelle.

Si vous dédiez un bureau dans votre maison, votre assurance habitation actuelle devrait suffire. Veillez à déclarer votre activité professionnelle à votre assureur.

Assurer votre matériel de travail

L'assurance recommandée et la garantie la plus adaptée dépendent de la manière dont vous allez déclarer votre matériel.

• S'il s'agit de matériel personnel utilisé à des fins professionnelles, votre assurance habitation vous couvre.
• En revanche, si votre matériel a été acheté par votre entreprise et qu'il est acquis à titre professionnel, vous devez souscrire une assurance multirisque pro pour protéger votre équipement et vos données. Elle protège votre matériel même si vous êtes en déplacement, dans la mesure où votre équipement est utilisé dans le cadre de votre entreprise.

Couvrir votre responsabilité civile professionnelle (RC pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous protège aussi en cas de perte de données de vos clients. Est également couvert tout autre préjudice causé à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

L'assurance RC pro est seulement obligatoire pour certains corps de métier réglementés comme les avocats, les médecins ou encore les experts-comptables. Elle reste recommandée de façon systématique, peu importe votre situation professionnelle.

Télétravail : votre assurance habitation peut-elle augmenter ?

L'assurance habitation a pour mission d'assurer un risque et de vous faire payer une cotisation en contrepartie, celle-ci étant à la hauteur du risque encouru. De ce fait, en changeant un peu les conditions de votre contrat, votre compagnie d'assurances peut parfaitement augmenter le prix de la cotisation.

Si vous êtes en télétravail, en tant que salarié d'une entreprise ou en tant qu'indépendant, de travailler chez vous, assurez-vous de ne pas payer trop cher.

Comparer pour changer d'assurance habitation et payer moins cher

Si vous n'êtes plus satisfait de votre assureur, vous pouvez parfaitement en changer. Après un an de contrat, vous pouvez quitter votre assureur sans même avoir à vous justifier. Vous devez simplement respecter un préavis d'un mois.

Le comparateur d'assurances habitation permet de trouver des garanties équivalentes à votre contrat actuel à un prix beaucoup plus bas. Vous pouvez aussi choisir de souscrire des garanties plus protectrices sans nécessairement augmenter le montant de votre cotisation.

Lorsque vous signez votre nouveau contrat, n'oubliez pas de demander une nouvelle attestation de télétravail à fournir à votre employeur.