Saisie d'une moto volée achetée sans le savoir : quel recours ?
Question de Zoé G. (La Verrie, 85)
J'ai acheté une moto volée sans le savoir et la police l'a saisie. Comment la récupérer ou récupérer mon argent ?
Achat d'une moto volée : quels sont les recours ?
Le véritable propriétaire de la moto volée peut la réclamer à un acheteur de bonne foi pendant un délai de 3 ans à compter de la date du vol en vertu de l'article 2276 du Code civil. L'acheteur est considéré de bonne foi, s'il a une croyance pleine et entière que celui qui lui a vendu la moto en était bien le propriétaire.
En cas de doute, ou lorsque l'acheteur est considéré comme très imprudent, les juges peuvent considérer qu'il est de mauvaise foi. En pratique, ils retiennent l'imprudence punissable dans des situations où par exemple l'acheteur n'a pas vérifié l'identité du vendeur ni l'authenticité des documents relatifs à la moto présentée ou l'a acquise dans un lieu public comme un bar à une personne qui n'est pas un professionnel. Il est donc conseillé de vérifier l'identité du vendeur et les papiers qu'il présente et de conclure la vente au domicile du vendeur ou chez un professionnel plutôt que dans un lieu public.
Lorsque la demande de restitution est exercée dans le délai de 3 ans à compter du vol, l'acquéreur de bonne foi qui a acheté à un particulier, par exemple par les petites annonces, aura l'obligation de restituer la moto, sans pouvoir obtenir aucune indemnité du véritable propriétaire. En cas de mauvaise foi de l'acheteur, le délai de réclamation est allongé à 10 ans et le propriétaire peut porter plainte pour recel.
Lorsque l'acheteur est contraint de restituer la moto au véritable propriétaire sans indemnisation, il peut exercer un recours devant une juridiction civile contre son vendeur non professionnel afin d'obtenir le remboursement du prix de vente et des dommages et intérêts. Si le vendeur est introuvable ou insolvable, ce recours sera illusoire.
Sur le plan pénal, l'acheteur abusé peut aussi engager une procédure pénale en portant plainte pour escroquerie à l'encontre de la personne qui lui a vendu une moto volée en connaissance de cause, en se constituant partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts. Une telle plainte nécessitera d'avoir des éléments indiquant que le vendeur était de mauvaise foi.
Dans le cas où la moto a été acquise dans une vente aux enchères publique, dans une foire spécialisée ou chez un garagiste, si le vrai propriétaire veut récupérer sa moto, il devra toutefois rembourser à l'acheteur de bonne foi le prix payé, ce qui est très protecteur.
En résumé Le véritable propriétaire de la moto peut réclamer sa moto dans un délai de trois ans car vous serez considéré de bonne foi. Si l'achat a été fait auprès d'un particulier, vous ne pourrez obtenir aucune indemnisation. En revanche, si votre achat a été effectué auprès d'un professionnel, le véritable propriétaire devra vous rembourser.