Mon chien a mordu un cambrioleur, qu'est-ce que je risque ?
Question de Grégoire (Lille, 59)
Bonjour mon chien a mordu un cambrioleur qui tentait de s'introduire dans mon garage, qu'est-ce que je risque ? Suis-je responsable ? Merci.
La responsabilité du propriétaire d'un chien qui mord un cambrioleur
Comme vous le savez, vous êtes responsable des actes de votre animal à la lettre de l'article 1385 du Code civil qui stipule que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
Dès lors il s'agit bien d'une règle générale : vous serez toujours responsable des dommages causés par votre chien, au même titre que si vous les aviez vous-même causés.
C'est donc votre responsabilité civile qui couvrira les agissements de votre chien, attention néanmoins certaines catégories de chien nécessitent de souscrire à une responsabilité civile particulière ou à des garanties supplémentaires. Ce sera le cas pour les chiens de catégorie 2 (chien de défense) et les chiens de chasse. Ainsi en cas d'intrusion d'un individu dans votre maison, et dans l'hypothèse où il serait mordu par votre animal, ce dernier pourra bien demander un dédommagement à votre assurance concernant ses blessures.
Ceci étant, à moins que les morsures n'aient provoqué le décès de l'individu (dans cette hypothèse il s'agirait d'un homicide involontaire, ou volontaire selon les circonstances), vous ne serez pas poursuivi pénalement. C'est celui qui s'est introduit sur votre propriété dans l'intention de procéder à un cambriolage qui sera poursuivi et condamné.
Vous aussi pourrez intenter des poursuites contre le cambrioleur, qui déboucheront sur l'indemnisation de votre préjudice physique et moral.
En résumé Vous serez donc responsable des agissements de votre chien en toutes circonstances, au même titre que la personne qui choisit de blesser elle-même l'intrus qui pénètre sa propriété à l'aide d'une arme quelle qu'elle soit. Cependant il existe des règles qui peuvent s'appliquer notamment celle de la légitime défense qui prévoit qu'en cas de réponse proportionnée à une atteinte grave, certaine et imminente à sa propre personne ou à ses biens l'individu ne sera pas pénalement responsable comme le prévoit l'article 122-5 du Code pénal.
Il est donc possible que le cambrioleur se retourne contre votre assureur, mais rassurez-vous cela n'empêchera pas ce dernier de répondre pénalement et civilement des actes qu'il était occupé à commettre, et de fait d'en assumer les conséquences.