Responsabilité de l'administration vis-à-vis de ses bâtiments

Question de Damien (Niort, 79)

Bonjour, ma voiture a été abîmée par la chute d'un objet provenant d'un bâtiment public, quels recours sont possibles ?

Chute de tuile d'un bâtiment public : qui est responsable ?

Il s'agira des mêmes leviers d'action que pour tout autre sinistre, la seule différence sera que c'est la ville qui actionnera son assurance ou réparera le dommage si elle est responsable.

Il faudra donc dans un premier temps déclarer le sinistre à votre assureur puis vous tourner vers le responsable de ce bâtiment. Que ce soit la mairie, une préfecture ou autres, l'administration se chargera de l'indemnisation si elle est responsable.

Si vous êtes assuré tout risque votre assureur prendra en charge les réparations, moins la franchise, avant de se retourner contre l'institution responsable.

Si vous êtes au tiers il faudra attendre que l'institution en tort prenne à sa charge les réparations avant d'obtenir le remboursement des frais de réparations que vous aurez avancés.

L'administration peut être responsable, elle doit à ce titre veiller à l'entretien de ses bâtiments.

En cas de litige persistant il faudra vous tourner devant la juridiction administrative qui sera en mesure, si les circonstances le permettent, de déclarer cette dernière responsable et, de ce fait, d'ordonner qu'elle répare votre préjudice sous forme de dommages et intérêts.

Vous devrez donc vous tourner, dans un premier temps, vers l'institution qui est en charge du bâtiment en question avant de demander une indemnisation, cette dernière pourra souvent être réglée de manière amiable, sans en arriver à la saisie de la juridiction administrative.