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Assurance auto : qu'est-ce que le relevé d'information ?

relevé d'information résilier contrat auto

Question de Virgile (Le Bouscat, 33)

Bonjour, je souhaite changer d'assurance auto et je souhaite savoir s'il est important de demander un relevé d'information ? Merci.

La réponse de l'expert Marc Lambert

Bonjour Virgile,

Tout assuré qui souscrit à une assurance auto doit pouvoir disposer de son relevé d'information. Le relevé d'information est un document légal qui permet de retracer vos antécédents sinistres au sein de votre assureur. Autrement dit, ce document reprend l'historique de votre contrat auto et auquel votre assureur est tenu de vous fournir ce relevé.

En effet, ce document récapitule l'ensemble des sinistres autos que vous avez pu subir au cours des cinq dernières années qui précédaient la résiliation du contrat. De plus, cela mentionne votre part de responsabilité dans chaque sinistre. Cela permet au nouvel assureur d'évaluer le montant de votre cotisation sachant qu'il peut se baser sur le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), grâce à ce relevé d'information.

En vertu de la loi Hamon, vous êtes en mesure de résilier votre contrat auto à tout moment à partir de la première date d'anniversaire. En principe, il appartient à votre nouvel assureur auto de procéder aux démarches de résiliation de votre ancien contrat. Néanmoins, vous êtes tenus d'obtenir le relevé d'information auprès de votre ancien assureur.

Selon les dispositions de l'article R113-12 III. alinéa 4 du Code des assurances, vous êtes en droit de contacter votre ancien assureur afin d'obtenir ce relevé d'information. Ce dernier dispose d'un délai de 15 jours pour faire suite à votre demande. Bien entendu, s'il ne répond pas durant ce délai, pensez à le relancer.

Le relevé d'information fait partie des documents justificatifs vous permettant de valider votre contrat d'assurance auto auprès de votre nouvel assureur.