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Ma santé s'aggrave : l'assureur peut-il résilier ou augmenter ma mutuelle ?

aggravation risque résiliation contrat santé

Question d'Alexandra (Perpignan, 66)

Bonjour, mon assureur peut-il résilier ma complémentaire santé en raison de l'aggravation de mon état de santé ? Merci.

La réponse de l'expert Serge Brodier

Bonjour Alexandra,

En principe, l'article L113-2 3° du Code des assurances oblige l'assuré à déclarer, « les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur ». Cela offre ainsi la possibilité à l'assureur de résilier le contrat d'assurance en raison de l'aggravation du risque pour certains produits d'assurance comme l'auto, la moto ou l'habitation.

En matière de santé, l'assureur n'est pas en mesure de résilier la complémentaire santé au motif que vous êtes malade ou bien que votre état de santé s'est aggravé. De même, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat à sa date anniversaire, voire augmenter votre cotisation parce que le risque devient plus important.

On dénombre deux cas où votre assureur est en droit de vous résilier :