Suis-je responsable si le passager de mon véhicule a ouvert sa portière et a blessé un cycliste ?

Question de Pierre (La Clusaz, 74)

Bonjour, à un feu rouge, le passager de mon véhicule a ouvert sa portière et a légèrement blessé un cycliste, qui sera responsable ? Merci.

Mon passager a ouvert la portière : qui est responsable de l'accident ?

Il est important de rappeler que les cyclistes sont assimilés à des piétons. De fait, le cycliste blessé est en droit de se faire indemniser au même titre que les piétons au regard des dispositions prévues par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

A chaque fois qu'une portière a été heurtée par une victime, cela suffit à cette dernière de diriger son action contre le propriétaire du véhicule terrestre à moteur qu'il soit à l'arrêt ou en mouvement. L'article L211-1 alinéa 2 du Code des assurances dispose que le contrat d'assurance auto couvre « la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance ».

Cela ne pose pas de difficulté sachant que ce sera votre assureur qui sera tenu d'indemniser la victime et donc vous serez tenus responsable du sinistre. Néanmoins, vous pouvez essayer de vous exonérer de votre responsabilité en prouvant que votre passager a commis une faute inexcusable.

En vertu des dispositions de l'article R.417-7 du Code de la route , « il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers ». Il sera donc possible d'engager la responsabilité personnelle du passager transporté.