Les ménages qui envisageaient de demander un bonus écologique risquent d'être désagréablement surpris. En effet, selon plusieurs médias, l'État prévoit de réduire le montant de cette aide pour les foyers les plus aisés à partir de 2024. L'Exécutif pourrait également supprimer la subvention de 1 000 € accordée pour l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion.
Ajout de critères d'éligibilité, notamment de performance environnementale
Afin d'accélérer la transition vers la mobilité verte, le gouvernement multiplie depuis quelques années les mesures incitatives. Dans ce cadre, il a notamment instauré le bonus écologique, censé pousser les Français à basculer vers un véhicule 100 % électrique ou roulant à l'hydrogène, neuf ou de deuxième main. Le montant de la subvention varie en fonction du modèle et du prix de la voiture, ainsi que des ressources financières du demandeur.
Néanmoins, à partir de 2024, des critères d'éligibilité au bonus additionnels sont introduits. Ainsi,
Les véhicules concernés doivent obtenir un score environnemental minimal de 60 sur un maximum de 80 auprès de l'Ademe.
Ces nouvelles conditions incluent les émissions de CO2 de l'automobile au cours de sa construction et d'utilisation.
Encouragés par ce dispositif, en plus d'une prise de conscience accrue des enjeux écologiques, les Français se sont massivement tournés vers les véhicules propres. Pour preuve, ceux-ci ont représenté 20 % des ventes en novembre 2023, un chiffre en hausse de 3 points sur un an. Ce succès inattendu a contraint les pouvoirs publics à débourser 400 millions d'euros l'an dernier.
Introduction de mesures visant à réduire le coût du bonus pour l'État
À partir du 1er janvier 2024, le plafond pour les ménages aux revenus élevés (entre le 6e et le 10e décile) est fixé à 4 000 €, soit une diminution de 1 000 €. Pour les foyers du 5e décile et inférieurs, la majoration du bonus devrait être maintenue à 7 000 €.
L'exécutif envisage également le retrait de l'aide de 1 000 € réservée aux clients de véhicules électriques d'occasion. Ces aides sont pourtant précieuses pour les Français, dans un contexte économique tendu, et avec face à l'augmentation des frais liés à la voiture, comme l'assurance auto, l'entretien, etc.
Ces différentes mesures ont pour but d'alléger la dépense pour l'État, qui considère par ailleurs que le mouvement étant lancé, les aides peuvent être amoindries. Certes, le budget destiné à soutenir financièrement l'acquisition d'un véhicule zéro émission a été revalorisé, à 1,5 milliard d'euros. Cela représente une augmentation de 200 millions par rapport à 2023. Cependant, cette rallonge risque de ne pas suffire à satisfaire tous les bénéficiaires.
Car en plus des voitures électriques, le leasing social entre en vigueur cette année. Souhaitée par le président, ce dispositif visant à permettre l'achat d'une voiture électrique pour 100 € par mois. L'enveloppe évoquée précédemment servira également à couvrir ces charges.
- Le bonus écologique pour les ménages les plus aisés sera réduit à 4 000 euros en 2024.
- La subvention de 1 000 euros pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion sera supprimée.
- De nouveaux critères d'éligibilité au bonus écologique sont introduits, notamment leur performance environnementale.
- Le budget du bonus écologique est revalorisé à 1,5 milliard, mais cette somme pourrait ne pas suffire, car elle couvre également l'offre de leasing social à 100 euros par mois.