Univers automobile : les réformes attendues en 2024

Bonus écologique : des critères plus stricts

Désormais dédié aux véhicules électriques répondant à des critères plus rigoureux, le bonus écologique subit une refonte significative. Outre le prix et la masse, l'introduction d'un indice environnemental, évaluant l'empreinte carbone de la production, conduit à l'exclusion de certains modèles.

Par ailleurs, une réduction potentielle du montant, qui passera de 5 000 à 4 000 euros, est envisagée. Cependant, les ménages à revenu modeste continueront de bénéficier d'une aide de 7 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

Subvention pour l'installation des bornes de recharge

Les incitations financières à l'installation de bornes de recharge électrique sont renforcées. Le crédit d'impôt pour la mise en place d'une wallbox augmente de 300 à 500 euros dans le but de stimuler davantage l'adoption des véhicules électriques en simplifiant l'accès à une infrastructure de recharge à domicile.

Nouvelles restrictions dans les ZFE

En 2024, les restrictions au sein des Zones à Faibles Émissions (ZFE) s'intensifient. Depuis le 1er janvier, Lyon, Grenoble et Strasbourg ont limité l'accès aux véhicules Crit'Air 4. À Marseille, une possible exclusion des Crit'Air 3 est envisagée pour septembre.

Parallèlement, les véhicules diesel conformes à la norme Euro 3 ou immatriculés jusqu'à la fin de l'année 2005 sont soumis à des limitations.

Malus écologique : durcissement et déplafonnement

Le malus écologique subit une transformation significative, avec un seuil de déclenchement abaissé à 118 g de CO2/km. Même les citadines à essence sont désormais taxées.

Les véhicules puissants font l'objet d'une double sanction, avec un malus au CO2 pouvant atteindre jusqu'à 60 000 euros, accompagné d'un renforcement de la taxation en fonction du poids. Le plafond, qui était fixé à 50 000 euros ou 50 % du prix d'achat jusqu'en 2023, est supprimé.

Réforme du permis de conduire et accessibilité au leasing social

L'examen du permis de conduire de catégorie B est désormais accessible dès l'âge de 17 ans. En outre, la présentation dématérialisée du permis via l'application France Identité est à présent autorisée.

Emmanuel Macron concrétise son engagement avec le leasing social de voitures électriques à 100 euros par mois, hors assurance auto, destiné spécialement aux revenus modestes.

Contrôle technique pour les 2-roues et 3-roues motorisés

Jusqu'ici exemptés du contrôle technique, les 2-roues, 3-roues motorisés et les quadricycles devront s'y soumettre progressivement en 2024.

Les motos et scooters mis en circulation avant le 1er janvier 2017 sont les premiers concernés. Ils devront passer leur contrôle dans les quatre mois suivant le 15 avril 2024.

Sanctions assouplies pour de légères infractions de vitesse

Les «petits excès de vitesse» de moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne seront plus pénalisés d'un retrait de point.

Cependant, des contraventions de 68 euros hors agglomération ou de 135 euros en ville seront toujours appliquées. Cette mesure vise à rationaliser les sanctions pour des infractions mineures tout en sensibilisant les conducteurs.