Souscrire une assurance emprunteur est une étape quasi incontournable pour obtenir un prêt immobilier. Face à des surprimes éventuelles, certains emprunteurs choisissent de dissimuler des informations sur leur profil. Cependant, les conséquences des fausses déclarations sont loin d'être négligeables, notamment en cas de mauvaise foi avérée du souscripteur.
Mentir à l'assurance emprunteur : une pratique risquée
Fournir de fausses informations à l'assureur peut entraîner des conséquences désastreuses. En vertu de l'article L113-8 du code des assurances, des réponses intentionnellement mensongères peuvent conduire à l'annulation du contrat d'assurance emprunteur.
Les implications d'une telle annulation sont variées. Tout d'abord, en cas d'accident, l'emprunteur ne sera pas indemnisé et devra assumer seul les mensualités de son crédit.
Par ailleurs, le contrat d'assurance peut être résilié, ce qui obligera l'emprunteur à trouver une nouvelle assurance. Si l'assureur décide de maintenir le contrat, la loi l'autorise à réévaluer le risque et appliquer une surprime conséquente (article L113-9 du code des assurances).
Quid des omissions involontaires ?
Dans le cas d'une omission involontaire, l'emprunteur peut plaider la bonne foi. Cette situation peut survenir si un élément du questionnaire de santé est mal formulé ou sujet à interprétation : l'emprunteur peut alors ne pas saisir sa véritable portée et fournir une réponse erronée sans intention de tromper.
De même, il est possible qu'une information soit oubliée par inadvertance ou que l'emprunteur n'ait pas pris conscience de la gravité d'une pathologie ou de son incidence sur son état de santé.
L'emprunteur qui invoque la bonne foi devra en apporter la preuve. Il pourra notamment fournir des documents médicaux, des témoignages de professionnels de santé ou toute autre pièce justificative susceptible d'étayer sa position.
Suivi nécessaire des évolutions de la santé
Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est tenu d'informer son assureur de tout changement dans sa situation de santé pendant la durée du contrat. Toutefois, cette obligation est moins contraignante pour les assurances emprunteurs, celles-ci couvrant les risques initiaux.
Il est possible de négocier une baisse de la cotisation en cas d'évolution favorable de sa situation (arrêt de tabac, pratique sportive régulière, etc.).
- Mentir à l'assurance emprunteur est une pratique dangereuse et aux lourdes conséquences.
- Il est important de se renseigner et de comparer les offres pour trouver la solution la plus adaptée à son profil et à ses besoins.
- Faire preuve de transparence et de bonne foi reste le meilleur moyen d'obtenir une assurance emprunteur à un coût abordable.