À Paris, comme dans toutes les villes de plus de 200 000 habitants, la mise en location de sa résidence principale sur Airbnb pour une période supérieure à 120 jours par an est prohibée. Pourtant, malgré le fait qu'elle n'ait pas respecté ce règlement, une jeune étudiante a obtenu gain de cause dans le procès qui l'opposait à la ville de Paris.
Les faits
Force est de reconnaitre que l'étudiante en question a largement dépassé la limitation prévue puisqu'elle avait loué son appartement 253 nuits en 2019 pendant un stage à Amsterdam et 152 nuits en 2020 durant ses études à Londres. Pour justifier son dépassement, elle a présenté des documents attestant de son stage, de ses études et de son assurance habitation.
Le verdict
Le Tribunal de Paris a reconnu le caractère professionnel des absences de l'étudiante et a statué que :
La réalisation d'un stage doit être assimilée à un motif professionnel et que la poursuite d'un cursus d'études peut également revêtir un caractère professionnel à la condition qu'elle s'inscrive dans une durée déterminée et limitée.
L'importance de l'assurance habitation
Dans ce cas précis, l'assurance habitation de l'étudiante a joué un rôle important en tant que justificatif de son absence de son logement principal .
En effet, l'attestation d'assurance peut permettre de prouver que le logement n'est pas occupé de manière permanente par le propriétaire.
Attention aux conséquences d'une location non déclarée
L'avocat de la conciergerie Airbnb rappelle que :
Cette décision ne constitue pas une jurisprudence et qu'il est important de s'assurer que les locations correspondent bien à des motifs professionnels justifiables.
Ce cas souligne l'importance de bien connaître les conditions qui encadrent son assurance habitation lorsqu'on loue son logement sur Airbnb. En effet, la plupart des contrats excluent la couverture pour les locations de courte durée non déclarées .
De ce fait, il est conseillé aux étudiants de :
- respecter la limite de 120 jours de location par an,
- vérifier attentivement les conditions de leur contrat d'assurance habitation,
- conserver les justificatifs en cas d'absence pour raisons professionnelles,
- consulter un avocat spécialisé en droit des locations meublées en cas de doutes.
- Une étudiante a gagné son procès contre la ville de Paris pour avoir mis en location son logement sur Airbnb au-delà du plafond annuel imposé par la plateforme.
- Le tribunal a reconnu que ses absences pour stage et études constituaient des motifs professionnels.
- Il est important de respecter la limite de 120 jours et de vérifier les conditions de son assurance habitation.