Les garanties d’assurance en cas de catastrophe naturelle ou intempéries
Nos journaux d'informations nous alertent de plus en plus fréquemment sur les phénomènes de catastrophes naturelles ou d'intempéries. Les bilans matériels et humains peuvent être lourds, et atteignent de nombreux sinistrés que les assureurs se doivent d'indemniser. Que couvrent les contrats d'assurance lorsqu'un tel drame survient, et comment être pris en charge ?
Pour prendre en charge les dégâts matériels consécutifs à une catastrophe naturelle ou de fortes intempéries, deux garanties peuvent entrer en jeu : la garantie catastrophe naturelle et la garantie tempête. Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que tout contrat d'assurance multirisque habitation intègre ces garanties.
La garantie "catastrophe naturelle"
Elle couvre les dommages matériels directs causés par l'évènement reconnu « catastrophe naturelle » par arrêté ministériel (incendie, inondation, avalanche, glissement de terrain, coulées de boue, tremblement de terre…).
Les dommages causés par le vent n'entrent pas dans ce champ d'action : ils sont couverts par la garantie "tempête", qui peut être invoquée sans que l'état de catastrophe naturelle n'ait été déclaré.
Certaines dispositions juridiques sont mises en place pour toutes les étapes de ce type de catastrophe.
La garantie "tempête"
Elle couvre les dégâts directs du vent (tempête, ouragan et cyclone) mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle.
Les inondations n'entrent pas dans le champ de cette garantie. Dans ce cas, il faudra se tourner vers la garantie catastrophe naturelle.
Pour faire jouer cette garantie, il faut apporter la preuve que le vent soufflait à plus de 100 km/h en demandant une attestation auprès de la station météorologique la plus proche.
Attention, certaines extensions ou équipements ne sont pas couverts par la garantie tempête, puisque seules les structures dites « de bonne construction » (composées de matériaux durs à 90%) seront prises en charge en cas de sinistre. Les vérandas et appentis de jardin y sont donc exclus de la garantie, de même que certains éléments comme les clôtures ou les arbres.
NB : Si le vent atteint 145 km/h en moyenne pendant 10 minutes ou 215 km/h en rafales, alors c'est la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu.
Mon véhicule est-il assuré contre les catastrophes naturelles ?
Contrairement à l'assurance habitation, tous les contrats d'assurance auto n'intègrent pas la garantie catastrophe naturelle. Les véhicules assurés au tiers, par exemple, n'en bénéficient pas.
Comment se faire indemniser ?
En cas de sinistre, il vous faut retourner une déclaration de sinistre à votre assureur au plus vite. Vous disposez pour cela de 5 jours, délai étendu à 10 jours si l'état de catastrophe naturelle a été reconnu.
Christophe Triquet, directeur général du site LeComparateurAssurance.com, a énoncé, lors d'un passage télévisé sur France 5 le 6 octobre 2015, les démarches à suivre pour être indemnisé auprès de son assureur.
Prenez un maximum de photos et vidéos des dégâts : elles seront d'un solide appui pour justifier de l'étendue des dégâts auprès de l'expert d'assurance qui viendra les constater. De même, préparez les factures d'achat ou de réparation des équipements endommagés.
Y-a-t-il une franchise ?
Une franchise de 380€ restera toujours à la charge de l'assuré.
NB : Si l'état de catastrophe naturelle a été constaté plusieurs fois dans votre commune dans les cinq années précédentes et que celle-ci ne s'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels (PPR), la franchise est modulée : elle est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.
Dans ce cadre, envisager une assurance habitation sans franchise peut être une option judicieuse. Ces contrats proposent une indemnisation sur certaines garanties en cas de sinistre, sans nécessité pour vous de payer une franchise.
Quelle indemnisation ?
Le remboursement des dégâts inhérents aux bâtiments est fondé sur la valeur de reconstruction. La prise en charge des montants des réparations par l'assureur est basée sur un devis qui sera validé par l'assureur et ne pourra excéder la valeur du bâtiment déclarée à la souscription du contrat.
NB : Concernant le mobilier, certains contrats présentent des remboursements en valeur à neuf alors que d'autres utilisent des coefficients de vétusté. Il convient de vérifier ces points sur votre contrat.
Quel délai d'indemnisation ?
L'indemnisation définitive doit être versée à l'assuré dans les 3 mois suivant la déclaration du sinistre.
Dernier point, quelque soit votre situation géographique, pensez à vérifier vos contrats d'assurance habitation et auto pour vous prévenir de toutes fâcheuses surprises lors de déclarations de sinistre auprès de votre assureur.