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Assurance habitation : qu'est-ce que la responsabilité civile ?

En assurance, on entend souvent parler de la responsabilité civile. En auto, celle-ci est bien connue et est souvent appelée « assurance au tiers ». Mais en habitation, en quoi consiste la responsabilité civile ?

responsabilité civile habitation

La responsabilité civile est obligatoirement présente dans votre contrat d'assurance Multirisque Habitation, communément dénommé « MRH ». Concrètement, de quoi vous protège-t-elle ?

Que couvre la responsabilité civile ?

En résumé, la responsabilité civile assure tous les dommages que vous pouvez provoquer, involontairement ou par négligence, à une tierce personne. Comme l'expose l'article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Pour citer quelques exemples, la responsabilité civile vous sera utile si :

  • votre enfant endommage la fenêtre de votre voisine en jouant au ballon,
  • votre animal détériore quelque chose, comme la clôture des voisins (attention, même si l'animal est considéré comme n'importe quel membre de votre famille et donc protégé par l'assurance, il faut quand même le déclarer au préalable),
  • vous recevez des amis à dîner pour une fondue bourguignonne, et l'huile bouillante brûle vos convives,
  • vous blessez un piéton pendant votre balade à vélo dominicale.

La responsabilité civile couvre également les personnes se trouvant à votre domicile et travaillant pour vous (jardinier, femme de ménage, baby-sitter, ...). Il protège aussi les personnes qui partagent votre toit (conjoint, concubin, enfants mineurs, ascendants vivants à domicile…). Mais relisez bien chacune des clauses de votre contrat pour bien comprendre ce que couvre votre assurance civile.

Où s'arrête la responsabilité civile ?

Cette assurance ne vous protégera pas contre des dommages liés à vos activités professionnelles, à vos véhicules (auto, moto, bateau…) ou encore à vos biens. Les dommages causés par un tiers à vous ou à vos proches, ne sont pas couverts par votre responsabilité civile, mais par celle du tiers a priori.

Même si l'assurance responsabilité civile vous couvre dans le cadre des activités de la sphère privée, les loisirs jugés à risque ne sont pas couverts (parachutisme, deltaplane, escalade etc), et les animaux dangereux non plus. Dans tous ces cas, il faudra bien souvent souscrire des garanties supplémentaires.

La différence propriétaire / locataire

Pour les propriétaires

Il s'agit de la « responsabilité chef de famille ». Elle répond à l'obligation légale et est logiquement englobée dans l'assurance multirisque habitation. Elle vous protège des préjudices causés par un de vos proches, ou vous-même, à un tiers, et protège votre bien et ses objets contre divers dommages (cela varie selon les contrats).

Pour les locataires

Vous devez en souscrire une pour sécuriser le propriétaire du logement et indemniser le propriétaire à votre place en cas de dégâts. Dans ce cas, il s'agit d'une garantie responsabilité civile locative. Vous serez alors couvert des incendies, les dégâts des eaux, les négligences ou les imprudences.

La responsabilité civile immeuble

La responsabilité civile immeuble s'adresse aux copropriétaires et aux propriétaires non-occupants. Elle couvre généralement les dommages corporels et matériels venant d'une imprudence ou négligence pendant l'entretien de l'immeuble. Exemple : le mobilier ou le bâtiment en lui-même, à l'instar de sa cour, sa toiture ou encore ses parties communes.

Mais lisez bien les lignes de votre contrat pour être totalement informé de toutes les clauses, garanties, et exclusions de garanties. Et n'hésitez pas à comparer pour trouver l'assurance responsabilité civile qui vous convient au meilleur prix.