Lettre résiliation assurance habitation
Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :
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La résiliation de tout contrat d'assurance passe quasi-systématiquement par une lettre de résiliation, et l'assurance habitation ne fait pas exception à cette règle. Retour sur les points importants et les conditions d'envoi de cette lettre de résiliation obligatoire, à laquelle vous aurez affaire plus d'une fois au cours de votre vie.
Lettre de résiliation assurance habitation : les conditions
La lettre de résiliation est la condition quasi-systématique d'une résiliation d'assurance habitation : même si le Code des Assurances prévoit d'autres alternatives, comme la demande en direct au siège de l'assureur avec remise d'un récépissé, le courrier reste la solution la plus utilisée et de loin. Toutefois, vous ne pouvez pas envoyer celle-ci n'importe quand : il existe des conditions de résiliation qui seules peuvent justifier une demander de résiliation. Ces conditions sont au nombre de quatre :
- L'échéance du contrat : deux mois avant l'anniversaire du contrat (ou trois selon votre police), vous avez l'occasion de résilier en envoyant un préavis exprimant votre souhait de mettre un terme au contrat. Il est conseillé de faire ces démarches entre 75 et 60 jours avant la date d'anniversaire du contrat : au-delà, il sera trop tard.
- La Loi Chatel : cette nouvelle loi oblige l'assureur à vous prévenir au minimum 75 jours avant l'anniversaire du contrat, donc 15 jours avant la fin de la période de résiliation, que le contrat sera tacitement reconduit sauf si vous émettez le souhait de rompre le contrat au moyen d'une lettre recommandée. Si l'assureur omet de vous prévenir, vous pouvez résilier immédiatement en invoquant ce manquement à la loi, en respectant toujours les conditions de forme indiquées.
- Une augmentation de la prime d'une année sur l'autre. Si elle est plus importante que l'augmentation maximale prévue par le contrat, appelée indexation, l'augmentation de la prime constitue un motif légal de résiliation.
- Le déménagement, ou la vente de la maison ou appartement, vous autorise à résilier votre assurance habitation à n'importe quel moment. Nous vous invitons d'ailleurs à utiliser ce droit, sauf si vous avez conclu un accord avec les acheteurs concernant le maintien de l'assurance avec votre acheteur.
Quel que soit le motif de la résiliation, la lettre doit toujours comporter certains éléments formels. Si vous ne respectez pas ce formalisme qui, rappelons le, est imposé par le Code des Assurances, votre demande pourra être rejetée par votre compagnie d'assurance, même si votre raison est légitime et les délais respectés.
Le contenu d'une lettre de résiliation assurance habitation
La lettre de résiliation d'assurance habitation doit toujours contenir les éléments suivants pour être valide :
- Votre nom, prénom, adresse, numéro d'adhérent et numéro de contrat en haut à gauche ;
- L'adresse de la compagnie d'assurance et la date en haut à droite ;
- La date de résiliation souhaitée, et le motif clairement expliqué ;
- La signature au bas de la lettre.
Enfin, la demande de résiliation doit impérativement être envoyée en lettre recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Pensez à bien vérifier sur votre contrat le délai de préavis imposé par les conditions spécifiques.
Et n'oubliez pas : si vous avez résilié sans avoir en tête votre prochain assureur, nous vous conseillons de passer au préalable par un comparateur d'assurance habitation.