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Assurance emprunteur : suite et fin des discussions sur la possibilité de résilier chaque année

Le marathon parlementaire sur la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur touche presque à sa fin. Tandis que s’est réunie ce mardi 17 janvier une commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs), le sujet sera à l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale ce 26 janvier, puis à celui du Sénat le 9 février. Il devrait être possible de résilier chaque année l'assurance emprunteur liée à un prêt immobilier à compter de mars 2017...

Résiliation assurance emprunteur mars 2017

Où en est-on ?

Après l'adoption du texte par la commission mixte, il faut qu'il soit inscrit aux ordres du jour de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Pour le Sénat, elle se tiendra le 9 février 2017 comme on peut le voir sur ce document du site senat.fr résumant les différentes étapes de la discussion :

Elle ne figure pas sur le document, mais notez que les députés tiendront quant à eux leur séance à ce sujet ce 26 janvier à l'Assemblée.

La commission mixte paritaire avait décidé de remettre en avant la possibilité, dès le mois de mars, de changer l'assurance emprunteur liée à un prêt immobilier tous les ans en la substituant par un autre contrat proposant des garanties équivalentes. Une mesure qui sera applicable à tout nouveau contrat souscrit à partir du 1er mars 2017

Une mesure attendue par les emprunteurs

La saga portant sur la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur avait débuté par une censure de cette disposition dans la Sapin 2, en fin d'année dernière, par le Conseil constitutionnel. Une censure qui avait porté non pas sur le fond mais bien sur la forme de l'amendement qui n'avait aucun rapport direct avec cette loi, votée  fin décembre 2016. Malgré cet échec, il était question de remettre cette mesure sur le devant de la scène le plus rapidement possible.

L'enjeu est de taille, en raison des faibles taux d'intérêts du moment tout en sachant que l'assurance emprunteur représente bien un tiers du coût d'un crédit immobilier. Cela se fera en deux temps, elle va concerner dans un premier temps uniquement les nouveaux contrats d'assurance emprunteur souscrit en mars prochain. Par suite, les contrats en cours pourront bénéficier de cette mesure à partir de 2018. Ce compromis a été décidé en vue de laisser le temps aux banques d'adapter leurs grilles tarifaires et leurs produits.