Assurance auto : ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique
Obligatoire depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique sur les véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes doit être effectué dans un délai de 6 mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule et tous les deux ans pour les suivants. Quels liens unissent le contrôle technique et les contrats d’assurance auto ? Quelles conséquences sur les garanties d’assurance en cas de manquement à cette obligation ?
Le contrôle technique nécessite 124 points de contrôle sur le véhicule afin de s'assurer que ce dernier obtienne l'autorisation de circuler sur la voie publique. Les points de contrôle portent sur les éléments de sécurité et environnementaux et doivent effectuer dans un centre agréé par l'Etat.
Chaque automobiliste est dans l'obligation légale de présenter un contrôle technique valide et non soumis à une contre visite, sous peine de se voir immobiliser son véhicule et contraint de régler une amende de 135 euros.
A la souscription du contrat
Le certificat de contrôle technique n'est pas une pièce justificative obligatoire à la souscription du contrat d'assurance auto. L'assureur ne pourra, à posteriori, invoquer la fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré pour rendre le contrat caduque si le défaut de contrôle technique est avéré.
Même si votre assureur ne vous demandera pas expressément le certificat de contrôle technique du véhicule à assurer lors de la souscription du contrat, il sera en mesure de le vérifier par d'autres moyens. Si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans, par exemple, la carte grise ne pourra être émise qu'en cas de contrôle technique valide. Et comme votre assureur vous demandera la carte grise du véhicule, il pourra attester du contrôle technique effectif.
D'autre part, plusieurs garanties d'assurance auto peuvent s'avérer intéressantes en ce qui concerne le contrôle technique :
- Le contrôle technique du véhicule peut aussi être pris en charge en partie ou dans sa totalité par les garanties du contrat d'assurance auto.
- Si votre véhicule doit être soumis à une contre visite suite à un premier contrôle technique et que des réparations sont nécessaires, certains contrats d'assurance auto prennent en charge en partie le coût des réparations.
Au sein du contrat, il convient également de vérifier si votre contrat d'assurance auto vous couvre lors d'un accident dont vous seriez le responsable avec un véhicule en défaut de contrôle technique.
Lors d'un accident de la route
Pour un assuré, même en cas de défaut de contrôle technique du véhicule, la garantie responsabilité civile sera obligatoirement déclenchée pour l'indemnisation des tiers lors d'un accident dont il est le responsable.
Si vous êtes assuré « tous risques » et que vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, la prise en charge par l'assureur des dommages sera différente en fonction de votre rôle dans l'accident :
- Si vous êtes responsable de l'accident, vos dommages ne seront pas forcément pris en charge. Le défaut de contrôle technique peut engendrer une invalidité du contrat et donc des garanties. Les frais corporels et matériels seront à votre charge.
- Si vous subissez un accident par un tiers : vous serez indemnisé, contrôle technique valide ou non, puisque c'est bien la responsabilité civile qui prime dans ce cas.
En conclusion, le contrôle technique n'est pas seulement sécurisant, et peut être déterminant en cas d'accident pour votre contrat d'assurance auto.
Le contrôle technique joue un rôle essentiel dans l'entretien d'un véhicule, et sa durée peut varier. Dans le contexte de l'assurance auto, être au courant des différentes étapes et de la durée moyenne d'un tel contrôle peut aider les propriétaires de véhicules à mieux planifier.