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Remboursement assurance vie : mode d’emploi

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Vous avez besoin d'argent disponible pour réaliser un projet, ou parce que vous venez d'entrer en retraite ou tout simplement parce que vous avez des difficultés financières passagères ? Vous souhaitez donc récupérer tout ou partie du capital investi dans une assurance vie tout simplement car aujourd'hui vous avez besoin de ce bas de laine.  Quelques précisions sur les différentes possibilités qui s'offrent à vous et les procédures à suivre.

Remboursement assurance vie : le rachat

Quand on souhaite se faire rembourser la totalité d'une assurance vie, on entame une procédure dite de « rachat total ». C'est le terme assurantiel retenu permettant de qualifier le fait de reprendre la globalité de son épargne.
Si vous souhaitez ne reprendre qu'une fraction du monta nt épargné, on parlera plutôt de « rachat partiel ».
Votre choix entre l'une ou l'autre des 2 possibilités dépendra de l'urgence de votre besoin financier, de son montant relatif par rapport à votre épargne totale, de la nature de votre projet mais également du timing.
En effet, les retraits, ou rachats selon le terme financier en vigueur, sont entièrement libres en assurance vie. Votre épargne est à tout moment disponible et vous pouvez en jouir comme bon vous semble. Pas de panique donc : la compagnie d'assurance ou la banque ne peuvent vous empêcher de reprendre votre argent.
Néanmoins, si ces retraits de cash se font trop vite après ouvert votre police d'assurance vie, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux liés à ce type d'épargne, et qui font tout l'intérêt de cette épargne long terme. En l'occurrence, le délai minimum à respecter pour une assurance vie est de huit ans.

Remboursement assurance vie : la marche à suivre

Pour récupérer votre argent, vous devez d'abord écrire à l'organisme par lequel vous avez souscrit votre police d'assurance : compagnie d'assurance, agent général, banque, courtier, CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine), mutuelle, etc… la procédure est identique pour tous.

Vous devez donc envoyer une lettre avec A/R dans laquelle vous préciserez la date de rédaction du courrier, le numéro de contrat de votre assurance vie, vos nom et prénom, le montant en chiffre puis en lettres de l'épargne que vous souhaitez libérer.

Ensuite, indiquez si vous souhaitez recevoir votre argent par virement bancaire ou par chèque. Si vous optez pour la première solution, vous devez fournir vos numéros de compte ou simplement un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Une fois la réception du courrier constaté, l'organisme assureur auprès duquel vous avez souscrit votre police d'assurance aura deux mois pour vous restituer la prescription et les arrérages. Au-delà de ce délai légal, la banque devra vous verser les intérêts légaux en complément.

Remboursement assurance vie : la fiscalité

Notez que quand le titulaire du contrat, communément appelé souscripteur,  retire son capital avant le délai conseillé de huit ans, le capital et les arrérages engendrés sont ajoutés à son revenu imposable. Par contre, si vous attendez les 8 années conseillées, vous serez totalement exonérés d'imposition sur les intérêts acquis.


En cas de rachat anticipé, le titulaire du contrat a aussi la possibilité d'opter pour la solution du prélèvement libératoire. La fiscalité s'appliquera alors au taux suivant :

  • 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année
  • 15 % si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année.

Bien évidemment, ces taux ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux qui sont à hauteur de 13.5%, mais qui sont susceptibles d'augmenter de deux points si la hausse souhaitée par le gouvernement est acceptée par l'Assemblée Nationale.
Par ailleurs, soyez sûr qu'au-delà des 8 ans, vous êtes certain de reprendre votre capital sans perdre les avantages fiscaux de l'assurance vie.

Remboursement assurance vie : la solution de l'avance

Notez enfin que certaines polices d'assurance sur la vie proposent des options dites d'avance. Elles vous permettent de bénéficier temporairement d'un montant sous forme d'un prêt adossé à votre contrat d'assurance vie.

Ce type de solution est pratique pour les besoins d'argent soudains, accidentels et transitoires. En effet, dans ce cas, il doit être prévu avec l'assureur un remboursement dans un délai court, sur la base d'un taux d'intérêt prédéterminé. L'avantage de cette solution est qu'elle évite à l'assuré de casser son contrat, totalement ou partiellement. C'est une alternative au rachat, avec l'avantage majeur de ce fait de ne pas pénaliser la fiscalité de votre contrat.

Attention toutefois : tous les placements d'assurance vie ne permettent pas ce mécanisme. Il doit être prévu dans les conditions générales du contrat, et peut faire l'objet d'un surcoût sous forme de frais forfaitaires, ou simplement via le taux de remboursement.
Comme vous avez peut-être pu le constater depuis la souscription de votre contrat, l'assurance vie n'est pas un sujet facile à appréhender lorsque l'on n'est ni un financier, ni un juriste, ni un expert quelconque dans ce domaine. C'est pour cela qu'il paraît judicieux et même indispensable de se rapprocher d'une personne compétente en la matière : un courtier en assurance ou un gestionnaire de patrimoine par exemple, pourront vous aider.


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