Assurance retraite: généralités
La retraite est un stade important de la vie de chaque individu, dans la mesure où les personnes concernées connaissent majoritairement une baisse flagrante de leurs revenus. Dans l'optique de remédier à ce problème, les sociétés d'assurance proposent actuellement des produits destinés à renforcer les ressources fournies par les différents régimes existants.
Assurance retraite: Principes
Par définition, l'assurance retraite est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y afférant, notamment dans l'optique de leur faire maintenir leurs actuels niveaux de vie.
En France, l'assurance retraite est gérée par un système composé de trois régimes, à savoir le régime de base ou général, le régime complémentaire et les diverses formes d'épargnes retraite, qu'elles soient collectives ou individuelles. Ce sont ces dernières qui sont généralement gérées par les établissements d'assurance.
On distingue aujourd'hui plusieurs types de contrats d'assurance rentrant dans le cadre du complément de retraite. Mais en règle générale, ils sont les suivants:
- les contrats à cotisations spécifiques,
- les contrats à prestations définies,
- les indemnités de fin de carrière
- et les contrats en sursalaires.
Il est important de souligner que la majorité des solutions de prévoyance retraite proposées par les divers établissements d'assurance est basée sur la « loi Madelin ».
Pour information, cette loi date du 11 février 1994 et a pour objet de fournir aux salariés l'opportunité de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces dernières résultent majoritairement du paiement de cotisations déductibles du bénéfice imposable.
La grande partie des contrats d'assurance retraite se décline selon le statut du travailleur: employeur, salarié cadre ou simple employé ainsi que selon son secteur d'activité: fonctionnaire, professions libérales ou privés.
Assurance retraite : les trois principaux types
Le fonctionnement d'une assurance retraite est plus ou moins similaire à celui d'une assurance vie.
On distingue actuellement trois principales familles de contrats d'assurance retraite, à savoir :
- le contrat destiné aux gérants majoritaires,
- le contrat conçu pour la profession libérale, artisanale et médicale
- ainsi que le contrat dédié aux « simples » salariés.
Le premier type de contrat se manifeste par le paiement de cotisations. En termes plus explicites, cette famille d'assurance est un contrat par capitalisation et sa souscription est de la mission de la société. La solution sera catégorisée dans les charges de la société, plus précisément, dans les charges déductibles.
Pour ce qui est de la seconde famille de contrat, elle se concrétise également par le biais du paiement de cotisations.
Souscrite individuellement auprès d'un établissement d'assurance, l'assurance retraite destinée aux professions libérales est un contrat d'assurance par capitalisation qui entrera, contrairement à la première catégorie, dans les charges déductibles de l'IR ou l'Impôt sur le Revenu.
Quant au contrat d'assurance réservé aux salariés, il est souscrit par les entreprises pour leurs employés et se décline en plusieurs types, pour ne citer que le contrat par capitalisation à court terme et à long terme ainsi que le contrat sur le long terme par rente, destiné à une famille de salariés bien distincte. Cette dernière catégorie est fréquemment dénommée contrat article 83.
Les contrats d'assurance retraite sont des ressources complémentaires très bénéfiques pour les retraités ne pouvant pas se restreindre aux revenus fournis par les régimes généraux et complémentaires conventionnels. Il est nécessaire de noter qu'il existe encore différentes solutions proposées par les divers établissements d'assurance, pour ne citer que le contrat individuel libellé en unités de compte.