Assurance vie : le bénéficiaire

16/02/2012

Par : Conseiller assurance vie

S'il y a bien une clause qui est difficile à comprendre et à rédiger lors de la mise en place d'un investissement en assurance vie, c'est la clause bénéficiaire et ce qu'elle entend faire respecter. Qu'est-ce que le bénéficiaire d'une police d'assurance vie ? Quels sont ses droits ? Comment le désigne-t-on ? Le point sur un intéressé qui s'ignore.

Assurance vie bénéficiaire : définition

Le bénéficiaire d'un placement d'assurance est la personne qui recevra la prestation et l'arrérage de la part de l'organisme souscripteur au moment du décès de l'assuré. Cette somme est le résultat du versement d'une prime de manière régulière ou non. En effet, le bénéficiaire d'un contrat est désigné pour chaque contrat d'assurance vie, qu'il s'agisse d'une sortie en rente viagère ou en capital. La prime de l'assuré peut d'ailleurs avoir été versée de manière viagère ou unique. Pour être reconnu légalement comme étant le bénéficiaire d'une assurance vie vous devez être nommé explicitement dans le contrat d'assurance vie. La revendication d'un surnom utilisé pour vous désigner communément ne suffira pas. C'est votre nom, vos prénoms et même parfois votre numéro de sécurité sociale qui vous désignera au regard de la loi. Votre nom doit être inscrit dans la clause bénéficiaire du contrat. Souvent, il s'agit d'une clause type soumise à l'appréciation de l'assuré.  

Notez cependant que si vous bénéficiez d'un statut particulier (conjoint, enfant, parent, etc…) par rapport au souscripteur, et que c'est ce statut qui est précisé dans la clause, vous pourrez également prétendre à recevoir l'argent, à condition que celle-ci soit bien écrite.
En effet, s'il est par exemple stipulé que le bénéficiaire est le conjoint, et que l'assuré s'est remarié depuis qu'il a inscrit ceci, quel conjoint doit recevoir l'argent ? L'ancien ou le nouveau ? Cela peut paraître évident pour vous, mais la loi est beaucoup plus pointilleuse sur tous ces sujets. Ayez bien en tête que vous pourriez avoir des surprises…                                                                                                                                                                              

Assurance vie bénéficiaire : vous êtes concerné ?

Si vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance vie, qu'il s'agisse d'un contrat en euros ou d'un contrat multisupports, et que vous n'avez pas été contacté, la procédure est la même : il faut envoyer une demande de recherche de bénéficiaire à l'AGIRA à Paris avec une copie du certificat de décès de l'assuré en question. Cet organisme de recherche de bénéficiaire pourra recouper toutes les informations dont il dispose pour vous faire une réponse sûre.

Par ailleurs, c'est souvent par la banque ou la compagnie d'assurance par laquelle le placement d'épargne a été effectué que le bénéficiaire est retrouvé. Si les informations étaient très précises dans la clause, les recherches sont très rapides. Par contre, parfois, certaines compagnies doivent recruter des enquêteurs afin de retrouver les bénéficiaires du contrat.  Si vous pensez être l'heureux gagnant d'une rente ou d'un capital, et que vous avez des indices sur l'établissement financier qui pourrait vous apporter cette bonne nouvelle, n'hésitez pas à vous manifester directement auprès de cet établissement.

Assurance vie bénéficiaire : quels droits ?

Vous êtes en droit de savoir que le bénéficiaire d'une assurance vie a des droits que la loi est tenue de faire respecter. Si au moment du décès de la personne grâce à laquelle vous êtes titulaire d'une police d'assurance, vous découvrez que cette dernière vous a désavoué, vous pouvez protester et rendre caduque la clause bénéficiaire. En effet, l'assuré doit obtenir l'accord du bénéficiaire pour le « déshériter ».

Par ailleurs, si vous êtes l'enfant de l'assuré et qu'il a désigné quelqu'un d'autre que vous comme bénéficiaire, la loi dite TEPA oblige l'assureur à diviser sa prescription de manière à ce que vous ne soyez pas lésé. Si vous devez partager l'héritage global avec une autre personne, la somme sera répartie équitablement sans tenir compte d'une demande particulière de votre parent. Il n'avait aucun droit légal de vous priver de cette donation.

Être bénéficiaire d'une assurance vie peut donc amener à vivre des situations cocasses qui demanderont l'intervention d'hommes de droit. Si d'aventure vous deveniez bénéficiaire d'un contrat, et que vous cherchiez à investir l'argent reçu, ayez le réflexe « assurance vie » malgré ces complexités apparentes. Ce placement est l'un des meilleurs du marché, facilement décryptable sur un comparateur d'assurance vie par exemple.

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