Assurance en cas de catastrophe naturelle : comment être indemnisé ?

Une catastrophe naturelle se manifeste par un événement climatique naturel d'une ampleur exceptionnelle, causant des dommages imprévisibles malgré les mesures de précaution prises. Les dommages engendrés peuvent être considérables. Le risque de survenue de ce type d'événement justifie la souscription à la garantie catastrophe naturelle pour votre assurance auto.

La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a été promulguée pour faciliter la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles. Elle permet de rendre les procédures d'indemnisation plus transparentes pour les victimes. Après un événement climatique exceptionnel, la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle est officialisée par un arrêté interministériel. Cet arrêté indique les zones géographiques touchées par la catastrophe, comme la période associée. Les conducteurs peuvent ainsi déterminer avec précision si les dommages subis par leur véhicule sont attribuables à une catastrophe naturelle.

Pour que la garantie catastrophe naturelle soit appliquée par les assurances, il est nécessaire que l'événement climatique exceptionnel soit déclaré comme une catastrophe naturelle. Cette déclaration est effectuée dans un arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

Bon à savoir : la prévention des catastrophes naturelles grâce au site Géorisque

La loi souhaite également mettre en avant la prévention et la compréhension des risques liés aux catastrophes naturelles. Dans cette optique, le gouvernement français a mis en place le site Géorisques. Il propose une carte permettant d'évaluer le risque statistique de survenue d'une catastrophe naturelle en fonction de la zone d'habitation. Cette carte est intéressante en particulier pour les zones exposées aux inondations.

Pourquoi souscrire à la garantie catastrophe naturelle ?

La principale raison de souscrire à la garantie catastrophe naturelle est de bénéficier d'une indemnisation en cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle. Sans cette garantie, les dommages matériels causés ne sont pas couverts par l'assurance de votre voiture. Selon l'article L.125-1, alinéa 3 du Code des assurances, les conséquences d'une catastrophe naturelle sont définies comme étant des dommages matériels directs non assurables causés par l'intensité anormale d'un agent naturel. Cette dernière s'applique lorsque les mesures habituelles de prévention n'ont pu empêcher leur survenance.

La garantie catastrophe naturelle est une protection supplémentaire offerte par les compagnies d'assurance pour couvrir les dommages matériels subis par votre véhicule en cas d'événement naturel de grande ampleur.

Voici une liste non exhaustive des catastrophes naturelles couvertes par cette garantie :

• Orange
• Tempête.
• Séisme.
• Inondations
• Tornade
• Tremblement de terre.
• Cyclone
• Tsunami
• Grêle.
• Ouragan…

En cas de sinistre, la garantie catastrophe naturelle prend en charge :

• Les frais de réparation, mais aussi de contrôle technique nécessaires.
• Les frais liés à la démolition ou au déblayage.
• Les dépenses engagées pour des mesures de sauvetage, comme le pompage, la désinfection ou le nettoyage.
• Les frais d'étude géotechnique, même si ceux-ci sont en général couverts par votre assurance habitation.

Les coûts financiers liés à ces sinistres sont ainsi limités pour les assurés. Ils retrouvent rapidement l'usage de leur véhicule. La garantie de catastrophe naturelle n'est pas obligatoire. Elle n'est pas incluse dans les assurances au tiers ou encore la couverture minimum obligatoire. Si vous êtes assurés au tiers, vous n'avez pas de protection contre les catastrophes naturelles.

La garantie pour les catastrophes naturelles doit être complémentaire à une assurance de dommages comme :

• La garantie tierce collision.
• La garantie incendie ou bris de glace…

Elle ne peut pas être souscrite seule. L'indemnisation prévue par cette garantie couvre les dommages subis par un véhicule :

• Vitres brisées.
• Pare-brise fracturé.
• Dégâts sur la carrosserie causés par la chute d'un arbre.
• Toit cabossé par la grêle.
• Destruction totale ou partielle du véhicule…

Vous avez la possibilité de choisir parmi différents niveaux d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle :

• Le remboursement en valeur d'usage. Il tient compte de l'usure comme du taux de vétusté de votre véhicule, sur la base de la cote Argus. Le montant remboursé correspond à la valeur marchande du véhicule au moment du sinistre.
• Le remboursement en valeur conventionnelle. Un montant fixe est versé, peu importe la gravité du sinistre. Ce montant est déterminé lors de la souscription de l'assurance.
• Le remboursement en valeur à neuf. Cette option permet une indemnisation au prix d'achat du véhicule neuf ou à sa valeur actuelle. C'est une garantie intéressante pour les véhicules neufs ou de valeur.

Quel est le coût de la garantie catastrophe naturelle ?

Le coût de la garantie catastrophe naturelle varie d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il est en général de quelques dizaines d'euros. Il peut être inclus dans les formules d'assurance auto intermédiaire ou tous risques. Le montant des primes d'assurance peut être influencé par :

• L'âge du conducteur.
• Le type de véhicule assuré.
• L'historique des sinistres.
• La zone géographique dans laquelle le conducteur réside.

Le montant de la franchise pour la garantie catastrophe naturelle est légalement fixé à 380 €. Il est de 1?520 € en cas de sécheresse ou de réhydratation des sols. La compagnie d'assurance n'est pas autorisée à modifier ces montants de franchise. Les plafonds d'indemnisation sont fixés librement par les assureurs.

Avant de souscrire une assurance auto, nous vous recommandons de comparer les tarifs, mais aussi les différentes garanties proposées. Vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurance en ligne pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil, comme à votre budget.

Pas de garanties : quels sont les risques ?

Vous choisissez de ne pas souscrire à la garantie catastrophe naturelle ? Vous courez alors le risque de devoir payer vous-même les coûts des réparations de votre voiture en cas de sinistre à la suite d'une catastrophe naturelle. Les dommages matériels causés par de tels événements peuvent engendrer des frais importants.

En l'absence de garanties spécifiques, vous êtes également responsable des dommages corporels causés à autrui en cas d'accident sur la route lié à une catastrophe naturelle. Les conséquences financières de tels accidents peuvent être très lourdes, notamment si vous êtes considéré comme responsable de l'accident.

La souscription à une garantie de catastrophe naturelle est recommandée. Elle vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre lié à une catastrophe naturelle. Elle vous protège des coûts financiers élevés associés lors de ces événements. N'oubliez pas de comparer les offres d'assurance auto pour trouver celle correspondant le mieux à vos besoins selon votre budget.