Comment souscrire une assurance décès ?
Les assureurs sont libres de définir les conditions contractuelles de leur assurance décès. La plupart fixent, à plus ou moins 70 ans, l'âge limite de souscription. Le choix de votre assurance décès est important. Elle doit être adaptée à votre profil et au capital financier que vous souhaitez transmettre. Fort heureusement, le marché de l'assurance décès en France est suffisamment développé pour permettre la mise en concurrence. Nous vous recommandons de mener votre souscription en 2 étapes successives.
La comparaison
Notre comparateur en ligne simplifie la simulation et la comparaison des solutions. Notre moteur de recherche identifie pour vous les assurances décès adaptées à vos attentes. Tenez compte des frais appliqués par l'assureur et bien sûr du montant de la cotisation exigé pour la somme désirée pour vos proches. Ne manquez pas non plus de prêter attention aux modalités de rachat du capital.
Les formalités
L'assureur demande généralement au souscripteur d'une assurance décès de remplir un questionnaire de santé. En fonction des réponses données, il peut exiger des examens médicaux et la transmission d'un rapport détaillé. Au-delà de ce questionnaire médical, la société d'assurance choisie vous demandera de fournir :
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'énergie ou d'eau).
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
- Une autorisation de prélèvement des cotisations.
La résiliation d'un contrat d'assurance décès
Vous avez déjà souscrit une assurance décès ? N'hésitez pas à utiliser notre simulateur pour mettre en concurrence votre assurance actuelle. Le changement de contrat peut vous permettre de profiter de meilleures conditions. La résiliation du contrat en cours est assez simple. Conformément aux dispositions de l'article L113-12 du Code des Assurances, vous êtes en droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, par lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le souscripteur récent d'une assurance décès peut se rétracter dans un délai de 30 jours à partir de la signature du contrat. L'assureur est tenu de rembourser les sommes perçues en déduisant la période effectivement couverte.
Le rachat d'une assurance décès
Les contrats d'assurance décès comportent généralement une clause de rachat par l'adhérent. Ce dernier est en droit de récupérer tout ou partie du capital prévu de manière anticipée par le biais d'un rachat. Après réception de la demande, transmise par LRAR, l'assureur calcule la valeur de rachat en fonction du capital garanti, de la somme à racheter, de la durée de cotisation et de l'âge du souscripteur.
Le règlement d'une assurance décès
Le capital de l'assurance décès est versé aux bénéficiaires désignés au moment de la disparition de son souscripteur. La somme peut être versée en une fois ou sous forme de rente viagère, voire de rente d'études. Concrètement, le bénéficiaire de l'assurance décès doit informer l'assureur de votre disparition. Il devra transmettre :
- Une copie de l'acte de décès.
- Une copie d'une de ses pièces d'identité en cours de validité.
- Un Relevé d'Identité Bancaire.
L'assureur doit procéder au règlement de l'assurance décès dans un délai d'un mois après réception de ces documents. Passé ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de 13,64 % durant 2 mois.
Souple et soumise à une fiscalité avantageuse, l'assurance décès est à envisager lorsque vous recherchez une solution de protection pour vos proches en cas de disparition prématurée.