Définition de l'assurance obsèques
L'assurance obsèques est un contrat souscrit pour financer les obsèques. Il permet ainsi de soulager financièrement ses proches. De votre vivant, en souscrivant une assurance, vous pourrez définir le montant du capital, puis désigner un bénéficiaire. À votre décès, le capital est versé au bénéficiaire, il pourra financer vos obsèques. Le capital peut également être versé à l'entreprise de pompes funèbres.
Non obligatoire, l'assurance obsèques est cependant fortement conseillée. Sans cette assurance, et si vous n'avez pas les fonds nécessaires sur votre compte bancaire, vos héritiers doivent assumer le paiement de vos obsèques.
Le capital de l'assurance obsèques peut uniquement être utilisé pour financer les obsèques. Cela le distingue de l'assurance décès. Cette fois, le capital versé au bénéficiaire est utilisé librement.
Il est possible de souscrire deux contrats d'assurance obsèques. La loi n'interdit pas cette pratique. Vous devez toutefois informer les compagnies d'assurances de l'existence d'un autre contrat. Par ailleurs, cela n'a pas nécessairement d'intérêt. Mieux vaut souscrire le meilleur contrat obsèques avec un capital adapté au coût des prestations choisies. En revanche, vous pouvez cumuler assurance obsèques et assurance décès pour accompagner financièrement votre famille.
Le fonctionnement de l'assurance obsèques
L'assurance obsèques visant à constituer un capital, vous devez cotiser. Trois solutions vous sont proposées selon votre âge, mais aussi votre situation :
- La cotisation unique. Comme son nom l'indique, il s'agit de verser une seule prime pour constituer le capital.
- La cotisation temporaire. Cette fois, vous effectuez des versements sur une certaine période définie au contrat d'assurance obsèques. Les versements sont réguliers, ils peuvent être effectués mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. La durée de cotisation se situe en général entre 5 et 20 ans.
- La cotisation viagère. Là encore, vous payez tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans. La différence avec la cotisation temporaire ? Vous cotisez jusqu'à votre décès.
Comment savoir si on est bénéficiaire d'un contrat obsèques ?
Lorsqu'un proche décède, vous ne savez pas toujours s'il a souscrit des assurances (assurance vie, contrat obsèques, assurance décès, etc.). Or, le capital obsèques est indispensable pour financer les obsèques, celles-ci coûtant particulièrement cher.
Toute personne est en droit, en France, de solliciter l'Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurances).
Pour saisir l'Agira, c'est très simple :
- Rendez-vous sur le site de l'association puis remplissez un formulaire en ligne.
- Indiquez le nom, le ou les prénoms, la date de naissance, la commune de naissance, le pays de naissance et la date de décès du défunt.
- Indiquez vos coordonnées complètes.
- Joignez une copie de l'acte de décès, accompagnée d'un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée.
L'Agira va alors étudier votre demande pour notamment vérifier si un contrat obsèques a bien été signé. L'Agira contacte les assureurs, ils ont trois jours pour vérifier dans leurs fichiers si une assurance obsèques est souscrite par le défunt. Ils regardent également s'il existe des bénéficiaires (un proche ou les pompes funèbres). S'il existe bien un contrat, l'assureur prend contact avec vous.
Si vous découvrez l'existence d'une assurance obsèques après les funérailles de votre proche, vous pourrez récupérer le capital en fournissant une facture des pompes funèbres. Attention, si le dossier de demande est envoyé plus de trois mois après le décès, l'Agira dispose d'un mois pour répondre.
Organisation des funérailles avec l'assurance obsèques
De prime abord, l'assurance obsèques vise à financer les funérailles, on parle alors de contrat en capital. Il existe aussi le contrat de volontés ou contrat en prestations. Cette fois, le souscripteur va plus loin. Non seulement il cotise pour constituer un capital permettant de financer ses obsèques, mais il inscrit noir sur blanc ses dernières volontés.
Le contrat de volontés est utile pour deux raisons :
- Si vous n'êtes pas en bons termes avec votre famille, cette assurance vous permet d'être certain du respect de vos volontés. Celle-ci étant un contrat officiel, toutes vos volontés doivent être respectées.
- Vous soulagez vos proches, puis leur permettez de commencer à faire leur deuil. Ils n'ont pas besoin de se soucier de l'organisation. Vous décidez, via le contrat de volontés, du type d'obsèques (inhumation ou crémation), du type de cérémonie (laïque ou religieuse), des musiques, des textes, etc. Vous pouvez aussi rédiger l'avis d'obsèques à paraître dans le journal ou sur Internet.