L’assurance pour professionnel de santé

Les risques auxquels sont exposés les professionnels de santé

Les professionnels de santé ont pour vocation de nous soigner. Toutefois dans le soin, il y a une part de risque. Négligence, fatigue, les médecins ou autres professionnels de santé ne sont pas à l'abri d'une erreur. De plus, dans ces métiers, celle-ci peut avoir des impacts très lourds.

En souscrivant une assurance pour professionnels de santé, ces derniers se couvrent financièrement. S'ils commettent une erreur, leur assureur vient indemniser les victimes. Si ces dernières engagent des poursuites, une assurance peut aussi les accompagner pour trouver des solutions à l'amiable ou prendre en charge les frais de justice.

Les principaux risques auxquels sont confrontés les professionnels de santé sont les suivants :

• Erreur médicale.
• Perte ou divulgation de données médicales personnelles.
• Sinistres dans les locaux.

Quelles assurances pour un professionnel de la santé ?

Les professionnels de santé peuvent souscrire différentes assurances pour couvrir tous les risques.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

L'assurance RC Pro est un contrat permettant aux professionnels de santé d'être couverts financièrement s'ils sont à l'origine de dommages corporels suite à une faute non intentionnelle. En voici quelques exemples :

• Un malade contracte une infection nosocomiale suite à une opération.
• Un patient présente des réactions allergiques suite à la prescription d'un traitement.
• Un patient est victime d'un problème de surdosage.
• Un mauvais diagnostic impacte lourdement la santé du patient.

Si des frais sont à prévoir en raison de l'erreur commise, l'assurance RC Pro les prend en charge.

La protection juridique

Suite à une erreur commise par les professionnels de santé, les patients sont en droit d'intenter une action en justice. Or, cela a un coût. La protection juridique est une garantie permettant de chercher avant tout des solutions à l'amiable. Si ce n'est pas le cas, cette assurance prend en charge les frais d'avocat, d'huissier, etc. pour soulager financièrement les professionnels de santé.

L'assurance responsabilité civile exploitation

Cette assurance offre une prise en charge des frais en cas de dommages subis par un tiers, mais n'étant cette fois pas dus directement à l'activité du professionnel de santé. Par exemple, dans votre cabinet, la personne en charge du ménage vient de passer la serpillère. Un patient arrive, glisse sur le sol et est victime d'une fracture. Votre responsabilité est engagée, elle est couverte par la RC Pro exploitation.

L'assurance multirisque professionnelle

Les assureurs ont mis en place des garanties adaptées aux besoins des professionnels de santé. Avec un tel contrat, vous protégez votre activité contre différents sinistres liés à vos locaux, les données traitées chaque jour, etc.

L'assurance perte d'exploitation

Vous ne pouvez plus exercer votre activité suite à un sinistre ? Cette assurance vous accompagne pour limiter la perte financière engendrée par cette situation.

Les garanties de l'assurance des professionnels de la santé

Reprenons en détail les garanties des différentes assurances souscrites par les professionnels de santé.

La RC Pro est une garantie responsabilité civile. Comme cela s'applique pour tous les types d'assurances, la garantie responsabilité couvre tous les dommages matériels, corporels ou encore immatériels causés de manière non intentionnelle à un tiers.

La protection juridique inclut deux types de garanties :

• Le conseil de juristes pour trouver un accord amiable avec le patient.
• Une garantie financière pour la prise en charge de tous les frais de justice si vous êtes attaqué, mais aussi si vous êtes vous-même victime.

L'assurance multirisque professionnelle est plus complète. Elle peut par ailleurs intégrer la protection juridique. Vérifiez bien les garanties de vos contrats pour éviter des doublons. Cette assurance peut couvrir l'activité des professionnels de santé de manière générale avec les garanties suivantes :

• Incedie.
• Explosion
• Vol.
• Cambriolage.
• Évènements climatiques.
• Catastrophes naturelles.
• Bris de vitre.
• Bris de machines (échographe, etc.).
• Dommages aux appareils électriques.
• Reconstitution des archives médicales en cas de destruction, de perte ou de piratage.
• Valeur à neuf des biens mobiliers et des appareils médicaux, des ordinateurs, etc.
• Frais supplémentaires d'exploitation si, par exemple, vos locaux brûlent vous obligeant à louer un autre cabinet en attendant la réalisation des travaux.
• Etc.

L'assurance pro est-elle obligatoire dans le secteur de la santé ?

Si vous êtes professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, vous êtes couvert par votre établissement. Ce dernier est en revanche dans l'obligation de souscrire une assurance.

Si vous êtes médecin libéral, infirmier libéral, chirurgien-dentiste indépendant, etc., cette fois, la souscription de l'assurance RC Pro est obligatoire. Elle concerne toutes les professions réglementées, notamment les professionnels de santé.

Comment choisir son assurance selon son métier ?

Le choix de votre assurance peut être déterminé selon votre métier. Certains professionnels de santé courent des risques plus importants comparés à d'autres. La pratique même de leur activité peut nécessiter des garanties différentes. Voici quelques exemples.

L'assurance médecin couvre les erreurs de diagnostic, tout comme de délivrance de traitements inadaptés, par exemple, grâce à la RC Pro. La protection juridique permet d'être couvert en cas de litige avec un patient. Une assurance multirisque s'impose également pour couvrir le cabinet médical.

L'assurance professionnelle de l'infirmier libéral le protège avec la RC Pro lors d'un problème de dosage pour une injection ou pour toute erreur commise dans le cadre de son activité. L'infirmier libéral n'est pas contraint d'avoir un cabinet. En revanche, il va se déplacer tout au long de la journée. Une assurance auto très protectrice s'impose avec notamment un véhicule de remplacement en cas de panne ou d'accident pour ne pas interrompre son activité.

Le radiologue va miser sur une assurance multirisque professionnelle, capable de protéger son matériel. Il utilise des appareils très coûteux, une assurance est donc nécessaire pour les réparer, voire les remplacer en cas de sinistre au niveau des locaux, en cas de dommages électriques, etc.

Le pharmacien a besoin d'une assurance RC Pro pour le couvrir en cas de mauvais conseil ou encore de délivrance d'un médicament non adapté. La RC exploitation est également importante aussi si un patient se blesse dans son officine. Le vol comme le cambriolage sont des risques à couvrir avec une multirisque complète pour pouvoir reconstituer son stock de médicaments.

Quel est le prix de l'assurance pour professionnels de la santé ?

Le prix de l'assurance des professionnels de santé dépend d'un certain nombre d'éléments :

• L'activité précise.
• La taille de l'entreprise.
• Le nombre de salariés.
• Le type d'assurance.
• Le niveau des garanties.
• Le montant des plafonds d'indemnisation.
• Le montant des franchises.
• Les éventuels délais de carence.
• Etc.