Quelle couverture d’assurance pour les bénévoles d'association ?
Jeunes, moins jeunes et seniors, nombreux sont les Français qui participent au fonctionnement d'une association selon leurs centres d'intérêts. Pour autant, comment marche l'assurance dans ce contexte ?
En France, plus de 16 millions de personnes s'adonnent à une activité bénévole, que ce soit dans le sport, la culture, la santé, l'action sociale, l'éducation ou un autre domaine, et 1,3 million d'associations sont actives, selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Le sport est le domaine qui concentre le plus d'associations, suivi par les loisirs, les divertissements et la vie sociale puis par la défense de causes, de droits et d'intérêts.
Pas de définition légale
S'il n'existe pas de définition légale du bénévolat, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) considère qu'il s'agit de :« L'action de toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
Non rémunéré, le bénévolat qui peut être interrompu sans condition spécifique, ne doit pas être confondu avec le volontariat. En effet, celui-ci est encadré par un contrat entre la personne et l'organisme avec lequel elle collabore pour une durée et une mission précises. De plus, à l'inverse du bénévole, le volontaire perçoit une indemnisation et a droit à une couverture sociale.
Couverture en cas d'aléa
Si un bénévole est victime de dommages matériels ou corporels quand il participe aux activités d'une association à but non lucratif, est-il couvert et de quelle manière ? La réponse est oui car l'association est responsable des actes de ses bénévoles.
La loi ne contraint pas les associations à souscrire une responsabilité civile qui les protège en cas d'accident survenant à un bénévole ou à un tiers, sauf si ces associations interviennent dans certains domaines spécifiques (associations et fédérations sportives, associations communales de chasse agréées, associations vendant ou organisant des voyages ou des séjours, crèches ou haltes-garderies associatives, par exemple).
L'assurance responsabilité civile pour association
Toutefois, il est vivement conseillé aux associations qui n'en ont pas l'obligation de souscrire une responsabilité civile. Sinon, elles seront contraintes d'indemniser avec leurs fonds propres les victimes si leur responsabilité est avérée.
L'assurance de responsabilité civile d'une association prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels (pertes financières) et couvre le dirigeant de l'association, les éventuels salariés, les bénévoles, les adhérents et les stagiaires qui seraient à l'origine d'une faute, négligence ou imprudence, ainsi que le matériel ou les objets de l'association au cas où ils seraient la cause de dommages.
Il est à noter qu'une association est en droit d'exonérer sa responsabilité suite à des dommages causés par un bénévole et a la possibilité de se retourner contre lui si elle le considère comme fautif, c'est-à-dire si elle juge que la responsabilité personnelle du bénévole est engagée. Dans le cas où la justice donne raison à l'association et déclare le bénévole fautif, il sera de son ressort de réparer les dommages causés.
L'assurance responsabilité civile du bénévole
Si le bénévole dispose d'une assurance responsabilité civile à titre privée, cette couverture pourra alors être enclenchée. Les assurances responsabilité civile sont incluses de manière systématique dans les contrats multirisques habitation, (pour en savoir plus : responsabilité civile et assurance habitation) que l'on soit locataire ou propriétaire de son logement. Il est donc primordial de consulter son contrat d'assurance habitation et de vérifier auprès de son assureur que la personne effectuant du bénévolat au sein d'une association à but non lucratif est bien couverte en responsabilité civile par cette police. Éventuellement, le bénévole peut renforcer sa protection en ajoutant des extensions à sa garantie responsabilité civile.
Indemnisation par la Sécurité sociale
Cas spécifique : lorsqu'un bénévole exerce une activité pour une association du champ sanitaire et social et qu'il est victime d'un accident, le sinistre sera considéré comme un accident du travail et il pourra bénéficier de prestations sociales (indemnités journalières). En revanche, cette protection n'a pas cours à l'égard des bénévoles d'associations intervenant dans d'autres domaines.
Usage d'un véhicule personnel
Autre cas de figure : qu'en est-il de l'assurance si un bénévole utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative ? Dans cette situation, c'est sa propre assurance automobile qui est fonctionnelle. En effet, l'assurance souscrite par un particulier couvre généralement l'utilisation occasionnelle du véhicule pour une activité associative.
Si cette utilisation dans le cadre de son activité associative est régulière, il doit cependant prévenir son assureur. Dans l'éventualité d'un surcoût de sa prime d'assurance, le bénévole peut en demander le remboursement auprès de l'association.