aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Si vos revenus sont faibles, l'Etat dispense une aide financière pour vous assister dans votre recherche d'assurance maladie complémentaire. Cette aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) demande simplement quelques démarches très rapides, pour que vous puissiez bénéficier de la fameuse attestation-chèque et de la dispense d'avance de frais.

L'ACS, qu'est-ce que c'est ?

L'ACS a pour principe de fournir une déduction sur la cotisation d'une complémentaire santé, et de vous dispenser de l'avance de frais imposée lors des consultations médicales. Cette aide vient soutenir les personnes aux ressources peu élevées, mais non éligibles à la Couverture Maladie Universelle complémentaire. Votre demande sera en effet examinée si vos ressources dépassent jusqu'à 26% du plafond d'éligibilité à la CMU complémentaire et que vous remplissez toutes les autres conditions d'accès.


Pour demander l'ACS, il vous suffit de remplir un formulaire disponible sur le site de la CMU : il ne vous sera demandé aucun autre élément de dossier. Vous aurez la réponse de l'administration sous deux mois.

Quels avantages pour l'ACS ?

Si votre dossier est accepté, vous bénéficierez :

  • D'une attestation-chèque individuelle (dont le montant est fixé selon l'âge du bénéficiaire) que vous pourrez utiliser auprès d'une mutuelle, d'une compagnie d'assurance ou d'une institution de prévoyance, et qui diminuera d'autant le montant de la cotisation ;
  • D'une dispense d'avance de frais dans le cadre du parcours de soins coordonnés, pour la part du montant de la consultation prise en charge par l'Assurance Maladie, sur simple présentation de l'attestation de dispense d'avance de frais et de votre carte vitale ;
  • D'une dispense de cotisation pour votre CMU de base.

L'ACS, c'est renouvelable ?

Contrairement aux contrats d'assurance santé, le renouvellement de l'ACS n'est pas tacitement reconduit. Deux mois avant l'échéance du contrat de votre complémentaire santé, vous devez adresser une nouvelle demande à la Caisse d'Assurance Maladie. Vous devrez fournir :

  • Les justificatifs demandés ;
  • Un document de rempli par votre complémentaire santé actuelle précisant la date de fin de votre contrat.
  • Si votre dossier est accepté, vous recevrez votre nouvelle attestation-chèque et votre nouvelle attestation de dispense d'avance de frais. Pour être certain de trouver la meilleure complémentaire santé où investir votre attestation-chèque, n'hésitez pas à comparer les offres sur notre comparateur d'assurance santé.