Les points importants du contrat de l’assurance santé
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Les points importants du contrat de l’assurance santé

La franchise et le délai de carence sont des éléments propres à toutes les assurances, y compris l’assurance santé ! Les assureurs et mutuelles utilisent également ces éléments du contrat, qu’il convient de connaitre pour pouvoir bien évaluer les devis d’assurance proposés qui comportent ces facteurs influant sur le remboursement.

Contrat assurance santé

L'assurance santé : la franchise

La franchise représente la part de la réparation d'un sinistre qui reste à la charge de l'assuré, et n'est donc pas remboursée par l'assureur. Plus la franchise est élevée, moins le remboursement est efficace. La franchise est généralement fixe, que vous soyez responsable d'un sinistre ou non : cependant l'assureur peut parfois la récupérer auprès du tiers-payant du responsable du sinistre, mais cela n'est pas toujours facile (tiers non assuré, non solvable, ou encore non identifié).

Il existe plusieurs formes de franchise :

  • La franchise relative : elle fixe un montant minimal avant la prise en charge des frais de santé. Vous n'êtes pas remboursé pour les petites interventions, mais le serez pour les grosses. Avec une franchise à 50€, une intervention vous coûtant 40€ ne vous sera pas remboursé, tandis qu'une autre coûtant 100€ le sera entièrement ;
  • La franchise absolue : c'est une valeur automatiquement déduite de votre remboursement. Ainsi, avec une franchise absolue de 50€, une intervention coutant 100€ sera couverte à hauteur de 50€.

L'assurance santé : le délai de carence

Le délai de carence désigne le délai suivant la souscription d'un contrat d'assurance santé pendant lequel vous ne bénéficierez pas des remboursements de votre nouvelle complémentaire santé. Ce délai varie selon les contrats. Pour vous donner un ordre de grandeur, les délais de carence sont généralement les suivants à partir de la date d'adhésion à une mutuelle :

  • Entre 6 et 9 mois pour l'hospitalisation, les frais d'optique ou de dentaire ;
  • Entre 6 et 12 moi pour la chirurgie dentaire ;
  • Entre 9 et 12 mois pour la garantie maternité.

Lors d'une comparaison sur un comparateur d'assurance santé, pensez donc à bien prendre en compte ces éléments qui font varier l'efficacité de votre complémentaire santé d'un contrat à l'autre !

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