Que sont les dépassements d'honoraires ?

En France, l'Assurance Maladie établit un tarif conventionnel. C'est celui-ci qu'appliquent les médecins traitants et spécialistes conventionnés du secteur 1. Les professionnels de santé du secteur 2, voire les professionnels non conventionnés, peuvent, quant à eux, appliquer les tarifs de leur choix. Si le prix de leur prestation est supérieur au tarif conventionnel de la Sécurité sociale, on parle alors de dépassements d'honoraires.

Bon à savoir : depuis le 1er février 2009, si un médecin facture un dépassement d'honoraires, il doit établir un devis à son patient dès lors que celui-ci excède 70 €, dépassements d'honoraires inclus.


Dépassements d'honoraires : qui peut les pratiquer ?

Vous l'aurez compris, tout médecin conventionné de secteur 2 ou médecin non conventionné peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Ainsi, vous pouvez payer un supplément lors d'un rendez-vous chez le gynécologue, l'ophtalmo, le rhumatologue, le dentiste, lorsque vous passez une radio, etc. Bien souvent, c'est lors d'une chirurgie que les patients sont confrontés à des dépassements d'honoraires. Or, ces dépassements peuvent être importants, de l'ordre parfois de plusieurs centaines d'euros.

Le médecin de secteur 1 peut pratiquer, de manière exceptionnelle, un dépassement d'honoraires si son patient a une exigence particulière (si, par exemple, il lui demande une intervention à domicile qui n'est pas indispensable ou pour une consultation hors horaires du cabinet).

Dépassements d'honoraires : plafonnement

En principe, les professionnels de santé s'engagent à ne pas appliquer des dépassements d'honoraires excédant 100 % du tarif conventionné. Toutefois, cela s'applique sur l'ensemble de leur activité, et non sur chaque acte, certains dépassements d'honoraires peuvent donc être plus élevés que d'autres.

En parallèle, afin de ne pas inciter les professionnels de santé à appliquer d'importants dépassements d'honoraires, les mutuelles dites "responsables" proposent depuis 2017 des plafonds de remboursements, à savoir :

  • 46 € pour un généraliste ;
  • 50 € pour un spécialiste ;
  • 79 € pour un psychiatre ;
  • 98 € pour un cardiologue.

Dépassements d'honoraires : prise en charge par l'Assurance Maladie

La Sécurité sociale n'adapte pas son remboursement. Que le médecin pratique ou non des dépassements d'honoraires, elle continue à rembourser selon le tarif conventionnel établi.


Prenons un exemple :

La base de remboursement pour une consultation chez un spécialiste atteint 30 €. La sécurité sociale va prendre en charge 70 % de ce tarif, soit 21 %. Si le professionnel de santé pratique des dépassements d'honoraires et facture au patient 50 €, la Sécurité sociale remboursera toujours 21 €. Le reste à charge sera donc très important pour le patient.

Une mutuelle pour rembourser les dépassements d'honoraires

Pour limiter le reste à charge des patients, la mutuelle santé propose de rembourser les dépassements d'honoraires. Attention toutefois, cela n'est pas le cas de tous les contrats. Les contrats de mutuelle santé de base ne remboursent pas ces dépassements d'honoraires, vous devez pour cela souscrire une formule plus complète.

Prenons un exemple : si votre mutuelle santé rembourse les dépassements d'honoraires à hauteur de 150 %, vous pouvez obtenir un remboursement total correspondant à 1,5 fois le montant du tarif conventionné. Ainsi, pour une consultation chez un spécialiste, vous pouvez être remboursé jusqu'à 30 € x 1,5 = 45 €.

Mais souscrire une telle garantie coûte naturellement plus cher. Comment faire pour être bien remboursé sans se ruiner ?

Un comparateur pour trouver une mutuelle pas chère ?

Chaque compagnie de mutuelle détermine librement ses propres tarifs. Il semble donc devenu incontournable de comparer les offres. Pour cela, ne vous rendez pas chez chaque professionnel, utilisez un comparateur de mutuelle santé.

C'est simple, rapide et gratuit. Remplissez un questionnaire qui établit vos besoins et obtenez en quelques minutes des devis de mutuelle santé pour comparer les prix et les prestations. Ainsi, vous pourrez trouver le meilleur rapport qualité/prix et être certain d'être mieux remboursé. Vous ne renoncerez plus aux soins et pourrez rester en bonne santé.