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Lettre de résiliation mutuelle santé, comment s’y prendre ?

Resiliation mutuelle sante

Il y a de nombreuses raisons de vouloir résilier sa mutuelle santé, le tout est de savoir comment faire. Sans le respect de certaines règles, la procédure pourrait ne pas être valable. Voici donc les conseils qui vous permettront de résilier sans faute votre contrat actuel de mutuelle santé.

Les motifs de résiliation d'une mutuelle santé

Il existe un nombre limité de motifs pour résilier un contrat de mutuelle, qui sont :

  • La résiliation à l'échéance du contrat, 60 jours avant laquelle il faut envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception ;

  • La résiliation Loi Chatel, qui vous permet de résilier si l'assureur n'a pas rempli ses devoirs concernant l'information de l'adhérent de l'entrée dans la période de résiliation précédent la tacite reconduction du contrat. La résiliation prend effet le lendemain de l'envoi du courrier recommandé, le cachet de la Poste faisant foi ;


  • En cas d'adhésion à un contrat de groupe obligatoire lié à un nouvel emploi. Vous avez dans ce cas l'obligation d'adhérer à ce contrat de groupe. Joignez à le courrier d'attestation de votre employeur ainsi que l'attestation de la mutuelle ou de la compagnie d'assurance qui vous prendra en charge ;

  • La résiliation en cas de changement de situation : changement de domicile permanent, de situation matrimoniale, professionnelle, de régime social. Si le risque que vous présentez pour votre assureur change, la loi prévoit que vous pouvez changer de mutuelle à condition de le justifier bien sûr. Vous disposez de trois mois à compter de l'évènement pour faire part de votre souhait à l'assureur.

Le contenu de ma lettre

Votre lettre de résiliation est un document officiel, qui doit respecter certaines règles au niveau de son contenu. Pour qu'elle soit valable, la lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, et contenir :

  • Votre nom et vos coordonnées ;

  • Le nom et les coordonnées de votre mutuelle ;

  • Un objet, à savoir « Résiliation du contrat de mutuelle santé » ;

  • Le numéro de contrat à résilier et sa date d'échéance ;

  • Le motif de résiliation parmi ceux énoncés ci-dessus, et la date de résiliation souhaitée ;

  • Les justificatifs nécessaires selon les cas.

Il existe en outre des sites proposant des modèles de lettre de résiliation gratuits.

Une fois votre contrat résilié, vous êtes libre de trouver un contrat plus avantageux… Pour ce faire, rendez-vous sur un comparateur de mutuelles qui vous aidera à trouver le meilleur produit parmi toutes les offres du marché !

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