Quels sont les différents régimes de base de protection sociale ?
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Quels sont les différents régimes de base de protection sociale ?

Les régimes de base de la Sécurité sociale

Il existe différentes structures qui prennent en charge votre protection sociale en fonction de votre situation.

Le régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale couvre ¾ des Français et 75% des dépenses de santé. C'est en effet le régime de la majeure partie des salariés, financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS. Le régime général de l'Assurance Maladie verse à la fois des prestations en nature comme le remboursement de frais médicaux et des prestations en espèces comme le versement des indemnités journalières d'arrêt-maladie.

A noter : l'Alsace-Moselle dispose d'un régime local avec une prise en charge mutuelle santé différente.


Le régime agricole

Vous êtes exploitant agricole ou salarié agricole, vous êtes rattaché au régime agricole. Ses bénéficiaires sont au nombre de 3,4 millions. Ce régime leur permet d'accéder aux prestations de santé pour eux et les membres de leur famille.

Les exploitants agricoles (non-salariés) sont affiliés à l'AMEXA (Assurance Maladie des EXploitants Agricoles) gérée par la MSA ou par un groupement d'assureurs (GAMEX) pour le risque maladie uniquement. Les prises en charge concernent principalement les frais médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage de laboratoire, de transport d'hospitalisation.

Les assurés du régime agricole en arrêt de travail perçoivent des indemnités journalières compensant la perte de revenu.

En savoir plus sur www.msa.fr

Le Régime Social des Indépendants

C'est le régime des artisans, commerçants et professions libérales. Dans les faits, le RSI passe souvent par un organisme conventionné qui assure la gestion quotidienne des collectes des cotisations et des versements des prestations. Le RSI compte 3,5 millions de bénéficiaires maladie.

Depuis le 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants bénéficient d'un Interlocuteur Social Unique (ISU) pour lequel les URSSAF sont les centres de paiement et de recouvrement.

Plus d'informations sur www.rsi.fr

Les régimes spéciaux

Certaines entreprises ou branches professionnelles notamment la SNCF, la banque de France, les clercs de notaires ou la RATP disposent historiquement de régimes spéciaux. Ces régimes sont regroupés sous l'Union Nationale des Régimes spéciaux (UNRS). Une centaine de régimes spéciaux couvrent 5 millions de personnes.

Certains régimes assurent l'intégralité de la protection sociale de leurs membres alors que d'autres n'offrent qu'une protection partielle : leurs assurés sont couverts par ailleurs pour les autres risques.

Plus d'informations sur www.unrs.fr

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