Le refus de soins fait partie des droits du patient. Cela signifie que celui-ci peut refuser un traitement ou un acte médical proposé par son médecin ou tout autre praticien. Quelles sont les limites au refus de soins par un patient ? Quel rôle joue le corps médical dans la décision finale du patient ? Quelles peuvent être les conséquences du refus de soins pour le patient et pour le médecin ?

Le refus de soins : ce que dit la loi

La législation établit que le consentement du patient doit obligatoirement être obtenu par le médecin pour la pratique de tout acte médical ou la mise en application d'un traitement.
Un patient a le droit d'exprimer son avis à tout moment et peut revenir sur une décision prise auparavant, quelle qu'elle soit (acceptation de l'acte médical ou refus de soins).
Ainsi, quelle que soit l'issue de la décision du patient, le médecin est toujours tenu de la respecter.


Les obligations du médecin face à un refus de soins

De multiples raisons peuvent motiver un patient à refuser un acte médical comme la peur de suivre un traitement lourd ou douloureux, l'échec d'éventuelles autres solutions essayées auparavant, ou encore des « a priori » par rapport à un traitement…
Lorsqu'un patient en pleine possession de ses moyens exprime son refus de recevoir des soins, son médecin est dans l'obligation de l'informer des conséquences de sa décision.
Il doit tout mettre en œuvre pour convaincre le patient d'accepter les soins seulement si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre les soins, met sa vie en danger.

Cela passe notamment par une information claire et précise sur les dangers à court et à long terme pour la santé du patient. Cette phase de dialogue est d'autant plus importante lorsque le pronostic vital du patient est engagé.Le médecin peut faire appel à un confrère ou à un membre du corps médical pour l'appuyer dans son travail. Un patient ayant manifesté son refus de soins doit connaître toutes les informations nécessaires pour être en mesure de faire un choix final « libre » et « éclairé ».
Si le patient maintient sa décision, le médecin est tenu de la respecter et de renoncer à la mise en application des soins médicaux préconisés.
La décision doit être inscrite dans le dossier médical du patient afin de se prémunir l'un et l'autre d'un point de vue juridique.
Il n'est pas rare qu'un refus de soins fasse l'objet d'une formalisation par écrit.

Bon à savoir :


Si un patient est dans l'incapacité d'exprimer son avis (par exemple en cas de coma ou de tout autre état l'en empêchant), aucun acte médical ne peut être mené sans l'aval d'une personne de confiance (renvoi sur le contenu rédigé cette semaine) qu'elle aura préalablement désignée, ou à défaut, sa famille ou ses proches. (

Les exceptions au refus de soins du patient

Il existe des situations dans lesquelles le médecin n'est pas formellement tenu d'obtenir le consentement d'un patient :

  • Les situations d'urgence : dans l'hypothèse où le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, un médecin peut pratiquer un acte médical si le pronostic vital de son patient est engagé.
  • L'impossibilité à contacter la personne de confiance ou les proches : face à une urgence, si l'avis du patient n'a pu être obtenu avant la dégradation de son état et au moment où il était en mesure de le donner ; si l'entourage du patient ne peut être joint en cas d'urgence, le médecin peut procéder à un acte médical.

Les risques pénaux pour un médecin ne respectant pas un refus de soins

Un médecin décidant de soigner un patient contre son gré s'expose à un dépôt de plainte de la part du patient ou de ses proches, même en cas de risque vital.
Par ailleurs, il s'expose également à des poursuites pour non assistance à personne en danger, ou même homicide involontaire dans les cas où il respecte le refus de soins et que celui-ci a des conséquences graves.

On s'aperçoit ainsi que les frontières et les limites établies par la législation peuvent être difficiles à comprendre et à appréhender. En cas de litige, c'est une enquête, et notamment la consultation du dossier médical du patient qui servira à établir les responsabilités de chacun.