Régime Social des Indépendants (RSI) : comment fonctionne-t-il ?
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Le Régime Social des Indépendants

Le régime social des indépendants

Parmi les différents régimes de base de protection sociale en santé, on trouve le RSI. Découvrez qui est affilié à ce régime et ce qu'il couvre.

Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

Le RSI couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Créé en 2006, il est issu de la fusion entre des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise et une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Le RSI a une mission de service public et gère la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

Maladie-maternité


Les frais de soins de santé

Le RSI couvre ses bénéficiaires pour les frais de soins de santé, notamment les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique, les frais de pharmacie, les frais de transport, etc. Depuis le 1er janvier 2001, les bénéficiaires du RSI disposent de taux de remboursement similaires pour leurs dépenses de santé que les assurés du régime général de la Sécurité sociale sur les dépenses de soins courants ou « petit risque ». Auparavant, seules les dépenses d'hospitalisation, de soins en cas d'affection de longue durée et d'assurance maternité, étaient prises en charge de manière identique dans les 2 régimes. Cela a également engendré ainsi une baisse du coût de leur complémentaire santé.

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

En cas d'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant, des indemnités journalières sont versées à l'assuré. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
  • être affilié depuis un an au RSI au titre de l'assurance maladie et relever du RSI au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants,
  • être à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie,
  • présenter une prescription d'arrêt de travail à temps complet.

Pour recevoir les indemnités journalières, vous devez entre autres :

  • envoyer l'arrêt de travail établi par le médecin dans les 48h au service médical de la caisse RSI
  • vérifier que le motif médical est inscrit sur l'imprimé d'arrêt de travail, sinon, l'arrêt pourra être rejeté
  • interrompre totalement l'activité professionnelle
  • respecter les heures de sortie autorisées

L'affiliation au RSI

Sont affiliés au RSI :

  • les artisans inscrits au répertoire des métiers, alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales,
  • les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales,
  • les associés ou dirigeants de société, dans certains cas.

Les professions libérales et les conjoints collaborateurs sont affiliés uniquement à l'Assurance Maladie-maternité. Pour vous affilier, vous devez vous inscrire au Centre de Formalités des Entreprises : la caisse du RSI procède alors automatiquement à votre affiliation.

Il existe des possibilités d'affiliation volontaires au RSI.

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