Qu'est-ce que le régime agricole ?
Le régime social agricole est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Il assure la protection sociale des personnes exerçant une activité dans le secteur : exploitants, salariés, employeurs de main-d'œuvre, conjoints collaborateurs, aides familiaux, etc. Ce régime comptait, au 1er janvier 2024, près de 5,4 millions de ressortissants bénéficiaires (“Les chiffres utiles de la MSA”, édition 2025).
Il se divise en deux volets : un régime pour les non-salariés (exploitants, conjoints collaborateurs, aides familiaux) et un pour les salariés agricoles.
Au total, ce sont 3,1 millions de personnes qui sont couvertes en maladie par le régime agricole au 1er janvier 2024, un chiffre en baisse depuis plusieurs années. Ce régime couvre l'ensemble des risques sociaux, comme le régime général :
- Assurance maladie, maternité, invalidité, décès.
- Allocations familiales.
- Retraite de base et complémentaire.
- Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Prestations sociales (RSA, APL, etc.).
À la différence du régime général, la MSA regroupe en une seule caisse toutes les branches de la sécurité sociale. C'est un guichet unique pour tous vos droits sociaux.
Qui est concerné par le régime agricole ?
Le régime social agricole concerne :
- Les exploitants agricoles : agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, maraîchers…
- Les conjoints collaborateurs.
- Les chefs d'entreprise agricole (GAEC, EARL, etc.).
- Les salariés agricoles.
- Les retraités agricoles.
Bon à savoir
Pour être affilié, l'activité agricole doit être régulière et dépasser un certain seuil d'heures ou de revenus.
Les démarches à suivre pour s'inscrire au régime social agricole
Pour être couvert par la protection sociale agricole, toute personne exerçant une activité agricole doit s'affilier à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Voici les principales étapes :
- Déclarez votre activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
- Recevez votre immatriculation à la MSA, qui vous attribue un numéro de sécurité sociale agricole.
- Fournissez les justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de l'exploitation (bail, titre de propriété), statuts si vous êtes en société.
- Recevez une estimation de vos cotisations, calculées forfaitairement la première année, puis ajustées selon vos revenus agricoles.
Les droits et obligations des travailleurs agricoles en matière de fiscalité
Les agriculteurs doivent déclarer leurs revenus professionnels agricoles chaque année. Ils relèvent de l'un des trois régimes fiscaux : micro-BA, réel simplifié ou réel normal, selon le montant de leurs recettes.
Tableau récapitulatif : droits et obligations fiscales des agriculteurs
| Obligations fiscales | Droits fiscaux |
|---|---|
| Déclarer ses ressources agricoles chaque année. | Exonérations d'impôt pour les jeunes agriculteurs (dégressif sur les 5 premières années). |
| Choisir un régime fiscal adapté (micro-BA, réel normal ou réel simplifié...). | Crédits d'impôt (emploi, agriculture biologique, prévention des risques). |
| Payer l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. | Déductions fiscales sur les charges liées à l'exploitation (équipement, carburant). |
| Appliquer et reverser la TVA si soumis. | Aides à l'installation et accompagnement fiscal via les centres de gestion agréés. |
Questions fréquentes sur le régime agricole (FAQ)
Comment calculer mes cotisations sociales si je suis agriculteur ?
Elles sont calculées sur vos revenus professionnels : soit la moyenne des trois dernières années (assiette triennale), soit les revenus de l'année précédente (assiette annuelle, sur option). Si vous débutez, un calcul provisoire est appliqué, puis régularisé une fois vos ressources connues.
Quels sont les avantages de la protection sociale agricole ?
Elle offre une couverture complète (santé, retraite, famille, accidents du travail), un guichet unique avec la MSA (35 caisses régionales en France), et des aides spécifiques (exonérations jeunes agriculteurs, crédits d'impôt, aides à l'installation, etc.).
Quels documents sont nécessaires pour m'inscrire au régime de sécurité sociale des agriculteurs ?
Vous devez fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un formulaire de déclaration d'activité.
- Un titre de propriété ou bail rural.
- Les statuts de votre société si besoin.
Faut-il souscrire une mutuelle quand on est affilié au régime agricole ?
Oui, car si le régime social agricole prend en charge une partie de vos dépenses de santé, une mutuelle agricole permet de compléter les remboursements (consultations, hospitalisation, optique, dentaire…). Certaines offres de mutuelle sont adaptées aux exploitants et à leur famille, avec des garanties personnalisables.
Comment fonctionne la retraite des agriculteurs en 2025 ?
En 2025, le régime agricole s'oriente vers une pension unique, calculée à partir des 25 meilleures années de revenus. Le système repose sur un calcul par points, avec une prise en compte des périodes d'aide familiale. Cette réforme entre progressivement en vigueur, avec une application complète prévue en 2026.
Quels plafonds et montants de pension s'appliquent dans le régime agricole ?
En 2025, le plafond de revenus mensuel pris en compte est de 3 925 €. La valeur du point de retraite est fixée à 4,589 €, et la pension de base ne peut dépasser 1 962,50 € par mois. Ces montants encadrent le calcul des droits pour les assurés du régime agricole.
Quelles sont les nouveautés majeures du régime agricole en 2025 ?
Le régime évolue avec la fusion des pensions forfaitaire et proportionnelle, simplifiant ainsi le calcul des droits. Certaines cotisations spécifiques disparaissent, tandis que les périodes d'aide familiale sont désormais prises en compte. Le dispositif prévoit aussi une meilleure couverture en cas de maladie professionnelle ou d'accident.