Généralisation du tiers payant : quel impact pour les patients ?
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Généralisation du tiers payant : quel impact pour les patients ?

Impact tiers payant sur patients

Le résultat est tombé le 9 avril dernier. Le projet de loi de l'actuelle Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été adopté par l'Assemblée Nationale. La généralisation du tiers payant est donc en marche et va prochainement devenir un droit pour l'ensemble des Français. Quels vont être les impacts pour les patients? Quand le dispositif sera-t-il mis en place? Explications.

En quoi consiste le tiers payant ?

Le tiers payant est un dispositif qui permet aux patients de ne pas régler directement leurs frais de santé. Aujourd'hui, dans une grande partie des cas, les honoraires d'un généraliste sont payés à la fin de la consultation par le malade. Ce dernier se voit ensuite remboursé en partie, voire intégralement, par son Assurance-maladie et sa mutuelle, à condition évidemment qu'il en possède une.


Le principe du tiers payant permet au patient de voir ses frais directement pris en charge par la Sécurité Sociale et sa complémentaire santé. Il n'aura donc rien à débourser comme c'est actuellement le cas lors d'achat de médicaments prescrits par ordonnance en pharmacie.

On distingue deux procédés dans ce mode de paiement. Le tiers payant total qui, comme son appellation l'indique, couvre l'intégralité des frais. Ces derniers seront pris en charge par la Sécurité sociale.

Ensuite, vient le tiers payant partiel qui offre la possibilité au patient de régler uniquement ce qu'on appelle le ticket modérateur, à savoir tous les honoraires qui ne sont pas couverts par l'Assurance-maladie.

Qui est concerné par le tiers payant ?

À ce jour, le tiers payant ne concerne que 30 % des consultations en France. Les bénéficiaires de l'Aide Médicale de l'État (ACE) peuvent ainsi recourir à ce processus de paiement. Il en va de même pour les personnes bénéficiant de l'Aide Complémentaire Santé (ACS) ou ceux possédant une Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Les moins de 15 ans qui se rendent chez un professionnel de la santé pour se faire prescrire une contraception peuvent également y recourir.

Avec l'adoption du projet de loi de Marisol Touraine, ce dispositif s'étendra à l'ensemble des Français couverts à 100 %. La mise en place sera progressive et ce, jusqu'à la fin 2017. Au 1er juillet 2016, les médecins pourront proposer à leurs patients, couverts à 100 %, d'avoir recours au tiers payant. Au 31 décembre 2016, ce sera un droit pour tout patient couvert à 100 % par l'Assurance-maladie. Enfin, au 30 novembre 2017, le tiers payant sera un droit pour tous les Français. Ainsi, les consultations des médecins seront directement payées par la complémentaire santé et l'Assurance-maladie du patient. Les franchises et forfaits seront, quant à eux, réglés à l'Assurance-maladie par l'assuré via prélèvement bancaire.

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