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Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?

On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu’une cure soit partiellement remboursée par l’Assurance Maladie et les mutuelles, mais à quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Remboursement cure thermale

Tous les ans 500 000 Français suivent une cure thermale dans l'un des 105 centres conventionnés par la Sécurité sociale afin de soigner une pathologie : rhumatismes, maladies de peau, stress, surpoids… Contrairement aux thalassothérapies qui ont un unique objectif de détente et dont les centres sont ouverts à tous, une cure thermale doit être prescrite par le médecin traitant. Elle est donc partiellement prise en charge par l'Assurance Maladie et les mutuelles.

Les conditions de prise en charge d'une cure thermale

Toute cure thermale doit répondre à trois conditions afin d'être remboursée :

  • La cure doit être prescrite par le médecin traitant pour une pathologie particulière : affections digestives, urinaires, neurologiques, rhumatologiques, psychologiques, des muqueuses bucco-linguales, gynécologique ou encore des voies respiratoires.

  • L'établissement thermal doit faire partie des 105 centres conventionnés par la Sécurité sociale. Le médecin choisira l'établissement le mieux adapté à la pathologie et le plus proche du domicile du patient.

  • La cure doit durer 18 jours et les remboursements sont limités à une seule cure par an.

Ce qui est pris en charge

L'Assurance Maladie peut prendre en charge les frais médicaux de votre cure thermale, de transport et d'hébergement ainsi que les indemnités journalières. Ces différents remboursements sont cependant généralement soumis à un certain plafonnement des revenus et la prise en charge n'est que partielle.


Les frais médicaux

Les frais médicaux remboursés correspondent tout simplement à la surveillance médicale et aux consultations qui ont lieu durant votre cure, ainsi qu'aux pratiques médicales complémentaires. Ces frais sont pris en charge à hauteur de 70% des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Ce tarif conventionnel est fixé à 80€ pour un médecin conventionné et à 6,86€ pour un médecin non conventionné.

Est également concerné par ces frais médicaux le « forfait thermal ». Il s'agit des soins et traitements dont bénéficie le patient lors de la cure et dont le coût peut fortement varier en fonction de la pathologie. Ce forfait est remboursé à hauteur de 65% du tarif conventionnel et est éligible au tiers payant.

Les frais de transport et d'hébergement

La prise en charge des frais de transport et d'hébergement est, en revanche, conditionnée à un plafond de revenus : les revenus de l'année n-1 ne doivent pas dépasser 14 664,38 €. Ce plafond peut être majoré de moitié, soit 7 332,19 €, par ayant droit.

Ces frais sont couverts par la Sécurité sociale à 65% sur la base d'un tarif aller/retour d'un billet SNCF en deuxième classe. Quant aux frais de séjour, ils sont eux aussi limités à un remboursement de 65% sur la base d'un forfait fixe de 150,01 €, soit 97,50 €.


Indemnités journalières

Il est possible de percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre cure thermale sous certaines conditions :

  • Pour une personne seule, le revenu annuel ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale. En 2016 ce plafond est fixé au montant de 38 616 €.

  • Ce plafond peut toutefois être majoré pour le conjoint de la personne et chaque ayant droit à charge. La majoration est d'ordre de 50% du plafond, soit 19 308 €.

Vous ne pourrez cependant pas toucher ces indemnités si vous en percevez déjà dans le cadre d'un arrêt de travail.

Les prises en charge en cas de situations particulières

Il existe cependant des situations particulières dans lesquelles la prise en charge est un peu différente. Retrouvez dans ce tableau la liste des situations permettant l'accès à une prise en charge particulière.


Situation de l'assuréNécessité de l'avis du service médical de votre caissePrise en charge des frais médicauxPrise en charge des frais de transport et d'hébergement
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %Non100 % sur la base des tarifs conventionnelsSans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelleOui100 % sur la base des tarifs conventionnelsSans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure avec hospitalisationOuiIdentique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisationSans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.

Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.

Démarches administratives

Afin d'obtenir ces remboursements, il est toutefois nécessaire de réaliser quelques démarches administratives. Elles sont relativement simples car il suffit de remplir quelques formulaires et de les envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie :

  1. Il faut, dans un premier temps, remplir le formulaire de demande de prise en charge pour une cure thermale que vous pourrez retrouver sur le site ameli.fr (formulaire Cerfa n°11139*02)

  2. Ce formulaire, comme vous pouvez le voir, contient un questionnaire de santé qu'il faudra de préférence remplir avec votre médecin traitant. Celui-ci fera parvenir votre dossier à votre caisse d'Assurance Maladie.

  3. Vous devrez joindre à ce formulaire votre déclaration de ressource puisque ces dernières pourront faire varier le montant de la prise en charge à laquelle vous aurez droit.

  4. Une fois votre dossier reçu, l'Assurance Maladie vous renverra alors un second formulaire en trois volets, le formulaire Cerfa n°11140*04 de « prise en charge administrative de cure thermale et de facturation ». Conservez-le avec soin car il vous faudra le présenter une fois arrivé sur le lieu de la cure.

  5. Enfin, si vous souhaitez demander des indemnités journalières, le formulaire de prise en charge tiendra lieu de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.


Les frais restant à charge

Après l'ensemble de ces remboursements, que reste-t-il finalement à charge du curiste ?

  • Le ticket modérateur : il s'agit du montant non couvert par la Sécurité sociale, mais qui peut être pris en charge par votre mutuelle.

  • Le « complément tarifaire » : depuis le 1er mars 2014 les établissements de cures thermales peuvent légalement facturer un complément tarifaire aux curistes dans la limite d'un plafond fixé par la Sécurité sociale.

  • Les soins de confort éventuels : massage, bain bouillonnant, aquagym, chambre haut de gamme… sont considérés comme des soins de confort, destinés à l'agrément personnel, et sont donc à l'entière charge du curiste.

Votre mutuelle vous rembourse

Il est toutefois possible que votre mutuelle santé ait prévu dans votre contrat une prise en charge supplémentaire à celle de la Sécurité sociale. Une partie de votre ticket modérateur sera est peut-être couvert, ainsi que le complément tarifaire et une partie des frais des soins de confort. Ces remboursements varient cependant selon les complémentaires santé : si vous avez prévu de faire une cure, comparer les différentes offres de prise en charge et garanties proposées est une bonne solution.

Tableau récapitulatif

Type de fraisPrise en charge par la Sécurité socialeReste à charge du curiste
Frais médicaux70% sur la base des tarifs conventionnels30%
Forfait thermal65% sur la base des tarifs conventionnels35%
Transport65% du billet de train ou 0%*35% ou 100%*
Hébergement97,50€ (soit 65% de 150,01€) ou 0%*35% ou 100%*
Indemnités journalièresCalculez vos indemnités journalières sur le site ameli.fr
Complément tarifaire0%100%
Soins de confort0%100%

* : le remboursement n'est effectif que si le plafond de revenus de l'année n-1 ne dépasse pas 14 664,38 €.

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