Mutuelle santé impayée : quelles conséquences ?

Lorsque vous signez un contrat de mutuelle santé, vous vous engagez à payer vos cotisations. En contrepartie, la mutuelle s'engage à vous rembourser selon les garanties du contrat que vous avez souscrit. En cas d'impayé, votre mutuelle santé peut tout simplement résilier votre contrat. Et si c'était le moment de comparer les complémentaires santé pour payer moins cher?

mutuelle santé impayée

Quels sont les risques en cas de mutuelle santé impayée?

La signature du contrat de mutuelle vous engage à payer vos cotisations. Celles-ci sont la plupart du temps prélevées chaque mois sur votre compte bancaire. Toutefois, parce que vous avez une situation financière fragile, il se peut que votre prélèvement soit rejeté. Cela peut être dommageable pour vous, surtout si des dépenses de santé sont prévues.

La mutuelle santé, en cas d'impayé, vous envoie une lettre de mise en demeure dans les 10 jours qui suivent le rejet. Vous disposez alors de 30 jours pour régulariser votre situation en réglant votre cotisation par virement ou par chèque. Durant ce délai, vos garanties courent toujours et vous pouvez bénéficier d'un remboursement.


Au-delà de ce délai, en revanche, les garanties sont suspendues. Si vous devez vous rendre chez un professionnel de santé, passer un examen, obtenir un traitement, etc., cet impayé de mutuelle santé peut vous coûter très cher.

Si, dans les 10 jours qui suivent, vous n'avez toujours pas régularisé votre situation, le contrat sera résilié par votre mutuelle.

Bon à savoir : même si votre contrat est résilié, vous devez vous acquitter de vos cotisations. De plus, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Mutuelle santé : que faire en cas d'impayé ?

La solution est bien évidemment de procéder à la régularisation dans les meilleurs délais afin de pouvoir bénéficier de vos garanties. N'hésitez pas à contacter votre mutuelle santé si cet impayé est lié à un souci financier ponctuel afin de trouver un accord. Il reste possible, dans une certaine mesure, d'envisager un échelonnement de la dette pour montrer votre bonne foi et continuer à être couvert.

Mutuelle santé : un contrat trop cher ?

La mutuelle santé est parfois considérée comme trop chère par les assurés. Pourtant, il est possible aujourd'hui de faire un comparatif de mutuelle santé pour trouver moins cher. De plus, si cela vous semble onéreux, n'oubliez pas que la mutuelle s'avère indispensable dès lors que vous effectuez des dépenses de santé. Cela coûte bien plus cher de ne pas être protégé au regard du niveau de votre reste à charge, surtout sur les dépenses très mal remboursées par la Sécurité sociale (voire pas remboursées du tout).


Si vous payez votre mutuelle trop cher, avec un risque d'impayé, cela peut s'expliquer par un mauvais choix de garanties. Il est aujourd'hui possible, au regard du nombre d'organismes proposant des complémentaires santé et du choix des formules, de trouver un contrat le plus personnalisé possible. L'objectif est de ne pas payer pour des garanties qui ne vous sont pas utiles. Vous ne portez pas de lunettes et avez des dents en parfait état ? Pourquoi souscrire une formule très protectrice pour ces dépenses ? Vous n'allez jamais consulter un professionnel qui pratique les médecines douces ? Nul besoin de choisir une couverture qui prend en charge ces soins.

Commencez par adapter votre mutuelle santé à vos dépenses, cela vous permettra de payer moins cher, et donc de limiter le risque de mutuelle santé impayée.

Avez-vous pensé à la complémentaire santé solidaire ?

Si vous ne pouvez payer votre mutuelle en raison d'une santé financière fragile, sachez qu'il existe des solutions pour les ménages les plus modestes.

C'est le montant de vos revenus qui va déterminer le niveau de votre aide. Pour les ménages ayant les revenus les plus faibles, la mutuelle santé est gratuite, aucun risque d'impayé. Vous devez pour cela respecter les plafonds ci-dessous (plafonds au 1er juillet 2022).

Plafond de ressources pour la CSS gratuite
Composition du foyerRevenus en métropoleRevenus dans les DOM
1 personne9 571 €10 653 €
2 personnes14 357 €15 980 €
3 personnes17 229 €19 175 €
4 personnes20 100 €22 371 €
Personne supplémentaire3 829 €4 261 €

Pour les ménages ayant des revenus légèrement supérieurs, il est possible de bénéficier d'une mutuelle santé avec une participation forfaitaire selon l'âge. Il convient alors de respecter les plafonds ci-dessous.

Plafond de ressources pour la CSS payante
Composition du foyerRevenus en métropoleRevenus dans les DOM
1 personne12 921 €14 382 €
2 personnes19 382 €21 572 €
3 personnes23 259 €25 887 €
4 personnes27 135 €30 201 €
Personne supplémentaire5 169 €5 753 €

Si vous êtes dans ce second cas, le prix à payer sera le suivant.

Coût de la CSS payante
Âge du bénéficiaireParticipation mensuelle de l'assuréParticipation mensuelle de l'assuré en Alsace-Moselle
Moins de 29 ans8 €2,80 €
De 30 à 49 ans14 €4,90 €
De 50 à 59 ans21 €7,30 €
De 60 à 69 ans25 €8,70 €
Plus de 70 ans30 €10,50 €

Comment trouver une nouvelle mutuelle santé ?

Si vous êtes résilié en raison d'une mutuelle santé impayée et que vous ne pouvez bénéficier de la CSS, vous devez trouver une autre couverture. Si celle-ci n'est pas obligatoire dès lors que vous n'êtes pas salarié du privé, elle s'impose pour vous aider à ne pas renoncer aux soins.

Le comparateur de mutuelle santé vient vous accompagner. Cet outil en ligne est gratuit et sans engagement. Aussi, vous ne risquez rien en tentant de trouver des garanties adaptées à votre état de santé tout en respectant votre budget mensuel.

Remplissez un formulaire en indiquant le niveau de protection souhaité et faites un comparatif des offres de différents assureurs afin de trouver la solution la plus personnalisée pour votre couverture santé.