Résiliation de mutuelle : c'était comment avant ?

Avant cette date importante dans l'univers de l'assurance, les bénéficiaires d'une mutuelle santé ne pouvaient résilier qu'à l'échéance, c'est-à-dire à la date anniversaire de leur contrat. S'ils oubliaient, leur contrat était tacitement reconduit durant un an.

Bien sûr, la loi Chatel était venue vous accompagner. Celle-ci a imposé aux mutuelles d'envoyer chaque année un courrier au moins 75 jours avant la date d'échéance à chaque assuré. Ce courrier vous informe de la date à laquelle vous devez envoyer votre courrier recommandé. Trois cas de figure se présentent avec cette loi :

  • vous recevez effectivement le courrier au moins 75 jours avant la date anniversaire, vous devez envoyer votre courrier au maximum 60 jours avant cette date, un préavis de deux mois étant appliqué?;
  • vous avez reçu votre courrier après le 75e jour, vous disposez de 20 jours pour résilier votre mutuelle santé?;
  • vous ne recevez aucun courrier de la part de votre mutuelle, vous pouvez résilier à tout moment.

Il était aussi possible de résilier votre mutuelle santé à tout moment dès lors que vous étiez contraint de souscrire l'assurance collective obligatoire de votre entreprise.


Comment résilier votre mutuelle santé au 1erdécembre 2020 ?

Aujourd'hui, tout est beaucoup plus simple. Plus besoin de s'inquiéter de la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat, elle ne vous sera utile que la première année. Ensuite, libre à vous de dénoncer votre contrat quand vous le souhaitez.

Le principe de résiliation infra-annuelle avait été évoqué en 2018 lors de la crise des Gilets jaunes. Selon le ministre de l'Économie, les Français peuvent demander à leur nouvelle mutuelle de prendre en charge les démarches de résiliation. Cela permet de faciliter le changement pour réaliser des économies. Si vous décidez de résilier vous-même votre contrat, vous pouvez en faire part à votre mutuelle par différents biais (e-mail, compte client, téléphone, etc.). Toutefois, il reste plus sûr d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception qui prouve votre résiliation. Songez à bien conserver cet accusé de réception.

À présent, vous n'avez aucuns frais après un an de contrat. Mieux, le préavis n'est alors plus de deux mois, mais seulement d'un mois.

Résiliation et mutuelle santé obligatoire : comment ça marche ?

Si la résiliation après un an de contrat est une bonne nouvelle pour les assurés, sachez qu'elle ne concerne en réalité pas tout le monde. En effet, étudiants, retraités, indépendants, demandeurs d'emploi, toutes ces personnes vont effectivement pouvoir faire des économies en comparant les offres. Il en va de même pour les salariés du secteur public qui choisissent leur mutuelle santé. Mais qu'en est-il des salariés du secteur privé ?  Pour mémoire, depuis 2016, ils sont contraints de souscrire la mutuelle santé de leur entreprise. Il existe toutefois quelques exceptions, parmi lesquelles :

  • le salarié a déjà une complémentaire santé, il peut attendre la fin de son contrat s'il est assuré depuis moins d'un an ;
  • il dispose déjà en tant qu'ayant droit d'une mutuelle collective familiale qui impose d'assurer le conjoint ;
  • il est en C.D.D. de moins de 3 mois ;
  • le coût de sa mutuelle excède 10 % de son salaire.

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous avez souscrit la mutuelle de votre entreprise. Or, ce n'est pas vous qui décidez de la mutuelle que vous souscrivez, c'est votre employeur. De ce fait, vous n'avez pas la liberté de résilier votre complémentaire santé tant que vous travaillez au sein de la même entreprise.


En revanche, l'employeur lui-même a la possibilité de bénéficier de cette nouvelle règle de résiliation infra-annuelle applicable au 1er décembre 2020. N'oublions pas que celui-ci doit, selon l'accord national interprofessionnel qui a imposé la mutuelle collective obligatoire, cotiser au minimum à hauteur de 50 %. Cela représente un coût majeur pour les entreprises, d'autant plus si le nombre de salariés est élevé. De ce fait, tout employeur a intérêt à profiter de cette nouvelle règle pour réaliser de substantielles économies. Aussi, nombre d'employeurs risquent rapidement de comparer les offres : il n'est pas impossible que beaucoup de salariés du privé changent de mutuelle d'ici quelques mois.

Résilier pour mieux comparer

La résiliation après un an de contrat de la mutuelle santé est véritablement une bonne nouvelle pour les assurés concernés. Selon UFC-Que Choisir, l'économie annuelle estimée est de 1,2 milliard d'euros. Et qui seront les grands gagnants de cette réforme ? Sans conteste les retraités. N'oublions pas que le prix de la mutuelle santé augmente avec l'âge. Elle prend en charge les dépenses de santé qui sont naturellement plus importantes en vieillissant. La mutuelle santé est une assurance comme les autres, elle calcule le montant de la cotisation en fonction du risque.

Aujourd'hui, pour 20 % des retraités, la mutuelle santé représente 10 % du budget mensuel, c'est tout simplement énorme. C'est pourquoi cette réforme était attendue.


À compter du 1er décembre 2020, vous pouvez prendre le temps de comparer les offres de la concurrence dès lors que votre contrat a été signé il y a plus d'un an. Utiliser un comparateur de mutuelle santé, c'est simple, rapide et gratuit : il serait dommage de se priver d'un tel outil.

Il vous suffit de remplir un questionnaire en ligne en indiquant les prestations pour lesquelles vous souhaitez une protection plus importante. Le comparateur vous propose les devis de diverses mutuelles santé pour repérer celle qui vous correspond le mieux. Une bonne mutuelle, au-delà du prix, est une assurance qui vous protège à la hauteur de vos besoins. Faire un comparatif vous permet ainsi de trouver le meilleur rapport qualité-prix.