Assurance et complémentaire santé, quand et comment peut-on résilier ?
un service de meilleurtaux.com

Assurance et complémentaire santé, quand et comment peut-on résilier ?

Assurance santé, habitation, auto / moto… on ne peut pas résilier ses contrats lorsqu’on le souhaite ou parce que l’on a trouvé une offre moins coûteuse chez un concurrent, il faut respecter certains critères. Les lois Hamon et Chatel encadrent aujourd’hui le processus.

Assurance et complémentaire santé, quand et comment peut-on résilier ?

Tous les contrats d'assurance et les mutuelles ne répondent pas aux mêmes contraintes, les conditions de résiliation peuvent changer selon le produit. Une seule constance : la plupart des contrats sont d'une durée d'un an avec tacite reconduction. La première chose à faire est de vous pencher sur votre contrat et de vous demander dans quel cas de figure, parmi ceux qui suivent, vous vous trouvez.

Tacite reconduction : renouvellement automatique du contrat une fois arrivé à son terme pour, par exemple, un an supplémentaire.

Résilier sa complémentaire santé

Vous avez souscrit une complémentaire santé auprès d'une mutuelle (organisme non lucratif) d'une assurance santé (organisme lucratif) ou d'une institution de prévoyance. Il existe plusieurs conditions de résiliation en fonction de votre contrat :

Vous avez souscrit un contrat individuel

Vous pouvez résilier :

  • à échéance annuelle : envoyez une lettre de résiliation à votre assureur dans les délais impartis signalés sur votre contrat, par exemple au moins deux mois avant la date d'anniversaire du contrat ;

  • en cas de changement de situation de l'assuré ayant un impact direct sur le risque assuré (autrement dit, il faut que les besoins de l'assuré changent) : mariage, décès du conjoint, divorce, déménagement,… ;

  • selon les dispositions de la loi Chatel : l'assureur doit vous avertir de la date de la tacite reconduction du contrat. S'il ne respecte pas ce critère, alors l'assuré peut demander à résilier n'importe quand ;

  • en cas de modification de votre contrat par l'assurance santé : en cas de modification de la cotisation ou des garanties, et sous réserve que cette augmentation soit supérieure à celle prévue au contrat, l'assuré peut refuser de signer l'avenant et résilier. Attention, cela n'est possible que pour une assurance santé et pas une mutuelle, car la décision est prise par le conseil d'administration, élu par les adhérents ;

  • en cas d'adhésion à un contrat de groupe obligatoire lié à un nouvel emploi, car vous avez dans ce cas l'obligation d'adhérer à ce contrat de groupe (dans le cadre de l'ANI notamment). 

Vous avez souscrit un contrat de groupe

Vous pouvez résilier :

  • à échéance annuelle,
  • en cas de changement de situation,
  • en cas de modification du contrat, aussi bien dans le cas d'une assurance santé que d'une mutuelle.

Résilier une assurance concernée par la loi Hamon

La loi Hamon permet aujourd'hui aux consommateurs davantage de souplesse dans la résiliation de leurs assurances. Tous les contrats ne sont cependant pas concernés.

Seules les assurances auto, moto, multirisque habitation et affinitaires sont concernées par la loi Hamon. Les autres ne sont pas résiliables par ce biais.

Comment résilier ? Tous les contrats ci-dessus peuvent être résiliés de manière « infra-annuelle » après un an d'engagement. Autrement dit, passée la première année, vous pouvez résilier n'importe quand, et c'est le nouvel assureur qui s'occupe entièrement du processus de résiliation. Il faut cependant que la date d'anniversaire soit ultérieure au 01/01/2015.

Bon à savoir : les assurances affinitaires, en lien avec l'univers d'un produit ou service commercialisé par un distributeur non-assureur (exemple : assurance téléphone portable) peuvent être résiliées dans un délai de 14 jours après signature du contrat si l'assuré réalise qu'il est déjà couvert pour ce risque par le biais d'une autre assurance (multirisque habitation…)

Le cas particulier de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier : elle protège le souscripteur en cas d'invalidité, de perte d'emploi ou encore de décès.

La loi Hamon dispose que l'assurance emprunteur peut être résiliée n'importe quand durant la première année d'engagement si l'assuré trouve une autre assurance moins coûteuse disposant des mêmes garanties.

Les autres contrats d'assurance

De nombreux contrats ne sont ainsi pas couverts par la loi Hamon : assurance protection juridique, bateau, animaux, dépendance… Vous pouvez donc seulement résilier ceux-ci :

  • à échéance annuelle,
  • selon les dispositions de la loi Chatel,
  • en cas de changement de situation.

Les tendances de prix

La loi Chatel et la loi Hamon ont été conçues afin d'ouvrir la porte à la concurrence pour les assurances obligatoires, essayant ainsi d'endiguer les augmentations tarifaires. En effet, en étudiant le baromètre des prix de mutuelle santé réalisé par Le Comparateur Assurance, on remarque une augmentation des tarifs. Le tarif national moyen d'une complémentaire santé était de 82,36 € par mois en juillet 2015, et de 85,55 € en juillet 2016. Les prix ont même grimpé à 88,72 € en mars 2016.

L'évolution est encore plus flagrante si l'on se penche sur les tarifs des assurances auto. En moyenne, pour un contrat souscrit en juillet 2015, la prime était de 590,61 € en juillet 2015 et de 607,01 € en juillet 2016.