Mutuelle senior : solliciter le maintien de la mutuelle d'entreprise

Les assurés au titre d'un contrat collectif santé complémentaire partant en retraite peuvent continuer à en bénéficier à un tarif préférentiel progressif.

Ainsi, l'article 1 du décret n° 90-769 du 30 août 1990 précise que : « Les tarifs applicables (aux anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite) sont plafonnés, à compter de la date d'effet (du maintien de leur couverture), selon les modalités suivantes :

  • La première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs,
  • La deuxième année, (ils) ne peuvent être supérieurs de plus de 25 % (…),
  • La troisième année, (ils) ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % (...).»


Bon à savoir :
Le maintien de la couverture au titre du contrat collectif se fait sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médical.

Bénéficier d'une aide financière pour réduire votre mutuelle senior

Les seniors dont le montant de retraite est faible peuvent être éligibles à une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé – ACS.

Attribuée sous conditions de résidence et de ressources, elle permet à ses bénéficiaires d'avoir accès au tiers-payant, à des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires (dans le cadre d'un parcours de soins) ainsi que d'une exonération des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

L'article L 863-1 du Code de la sécurité sociale précise notamment que : « Le montant du crédit d'impôt (…) est égal à 350 € par personne âgée de cinquante à cinquante-neuf ans et à 550 € par personne âgée de soixante ans et plus.».

Bon à savoir :
En pratique, l'assuré verra sa cotisation réduite du montant auquel il peut prétendre comme précisé à l'article L 863-2 du Code de la sécurité sociale : « La mutuelle, (…) auprès de laquelle le contrat a été souscrit déduit du montant de la cotisation (…) le montant du crédit d'impôt (qui) ne peut (l') excéder.»


Le conseil de Lecomparateurassurance :

La baisse de revenus conséquente à la cessation d'activité professionnelle peut rendre éligibles à l'ACS les seniors qui n'y avaient préalablement pas accès.

Aussi est-il important de vérifier son éligibilité ainsi que la conformité du contrat en cours à ce dispositif, comme précisé à l'article L 863-4-1 du Code de la sécurité sociale : « (La) personne (…) déjà couverte par un contrat d'assurance complémentaire de santé (...) bénéficie (…):

  • Soit de la résiliation totale de la garantie initialement souscrite si l'organisme assureur ne propose pas de contrats (éligibles) (…),
  • Soit de la modification du contrat initialement souscrit en un contrat (éligible au dispositif ACS) ».

Ajuster ses garanties pour trouver une mutuelle senior pas chère

La plupart des complémentaires santé comprennent des garanties peu adaptées aux séniors.

Qu'ils aient été précédemment bénéficiaires d'une couverture santé complémentaire collective ou individuelle, les seniors auront tout intérêt à en revoir la nature et l'étendue des garanties.

De nombreuses mutuelles « familiales » incluent par exemple des garanties d'assistance/prévoyance complémentaires comme la garde d'enfants à domicile en cas d'hospitalisation, des cours particuliers en cas de maladie prolongée d'un enfant scolarisé, ou autres, pouvant en majorer inutilement le coût.

De même, certaines bonifications de remboursement ciblant les familles et jeunes actifs, en matière d'orthodontie par exemple, ne répondront plus aux besoins de seniors sans enfants à charge.


Enfin, les dépenses de santé croissant avec l'âge, le coût répercuté par les mutuelles croît également, le tout pouvant représenter un poids important pour les seniors les plus modestes.

Ainsi, une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - DREES - de 2012 estime la consommation annuelle moyenne de soins par âge à :

  • 1.280 € pour les individus âgés de 25 à 45 ans,
  • 1.755 € entre 46 et 55 ans,
  • 2.510 € entre 56 et 65 ans,
  • 4.155 € entre 66 et 75 ans et de
  • 6.0005 € à partir de 76 ans.

Or, cette même étude fait apparaître un reste à charge (après remboursement par l'assurance maladie obligatoire) de :

  • 570 € (dont 185 € après complémentaire) pour les individus âgés de 46 à 55 ans,
  • 735 € (dont 260 € après complémentaire) entre 56 et 65 ans,
  • 805 € (dont 310 € après complémentaire) entre 66 et 75 ans et de
  • 955 € (dont 340 € après complémentaire) à partir de 76 ans.

Le conseil de Lecomparateurassurance :

Les complémentaires santé sont souvent accompagnées d'un volet « prévoyance » pouvant inclure une rente temporaire ou viagère au profit des enfants de l'assuré qui auront probablement quitté le domicile et disposeront de leurs propres couvertures santé et prévoyance au moment du départ en retraite de leurs parents.


Si elle n'a plus lieu d'être, la suppression de cette option peut entraîner une baisse importante de la cotisation à devoir.

Mutuelle senior pas chère : ajuster son contrat à ses besoins

Ainsi, l'analyse de son contrat pourra amener à baisser certains niveaux de remboursement voire supprimer des options devenues inutiles (orthodontie, garde d'enfants) et permettre des économies parfois non négligeables.

De plus en plus de mutuelles spécialisées sur la population des seniors proposent ainsi des contrats ne couvrant plus les coûts liés à la contraception, la maternité ou l'orthodontie, entraînant ainsi une économie de coût ou le report de leur couverture vers des risques adaptés à l'âge en matière d'optique, de prothèse dentaire ou d'hospitalisation par exemple.

Bon à savoir :
L'encadrement tarifaire dont bénéficie l'ancien salarié lors de son départ en retraite ne s'appliquant pas au conjoint, si certaines mutuelles appliquent le plafond légal au contrat global, toutes n'y sont pas disposées.

Le conseil de Lecomparateurassurance :

Si les contrats collectifs sont globalement plus intéressants que les couvertures individuelles en termes tarifaires, leur maintien au départ de l'entreprise ne sera pas forcément judicieuse en fonction de la flexibilité de modulation des garanties (baisse voire suppression de couverture devenues inutiles).

Les seniors concernés pourront ainsi avoir intérêt, au fil des augmentations annuelles légales de prix appliquées, à en demander la résiliation au profit de complémentaires seniors spécialisées.