Quelles sont vos droits de maternité lorsque vous êtes enceinte?

Le congé maternité

Le congé maternité est un droit dont bénéficie chaque future maman. Celui-ci est divisé en deux parties, à savoir le congé prénatal et le congé postnatal. Sa durée va varier selon la situation de chaque maman.

Pour un premier enfant, la maman bénéficie d'un congé de 16 semaines divisé comme suit : 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement. A noter qu'il est envisageable, si la future maman ne rencontre aucun souci avant l'accouchement et si la sage-femme ou le médecin donne son accord, de reporter 3 semaines de son congé prénatal sur son congé postnatal.

Si la future maman attend un troisième enfant, le congé maternité dure cette fois 26 semaines (8 semaines avant la date de l'accouchement et 18 après). Là encore, il est possible de reporter trois semaines de congé prénatal, mais il est également autorisé de réaliser l'inverse et de partir 2 semaines plus tôt en congé pour réduire le congé après l'accouchement de 2 semaines.

Autre cas de figure : les jumeaux. Toute future maman enceinte de jumeaux bénéficie d'un congé maternité de 34 semaines (12 semaines avant la date estimée de l'accouchement et 22 semaines après). Le congé prénatal peut, une fois de plus, être reporté à hauteur de 3 semaines. Une fois encore, pour cela, il est nécessaire d'obtenir l'accord du médecin ou de la sage-femme. Mais le congé prénatal peut également être pris 4 semaines plus tôt, le congé postnatal sera réduit d'autant.

Si la maman attend au moins trois enfants, cette fois le congé maternité dure 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement). A l'image de la première grossesse simple, il n'est possible de reporter que 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal.

Notez qu'il existe quelques exceptions et que le congé maternité peut tout à fait s'adapter au contexte. Par exemple, si une femme accouche une semaine après la date prévue de l'accouchement, son congé prénatal s'étend jusqu'à cet accouchement et son congé postnatal reste le même que prévu initialement. De même, si la femme accouche prématurément, le congé prénatal non pris sera reporté après l'accouchement.

Si la maman décède, le papa peut, s'il arrête son activité momentanément pour s'occuper de son enfant, bénéficier du congé postnatal de la maman.

Intéressons-nous à présent aux indemnités journalières perçues par la maman durant le congé maternité. Ces indemnités sont calculées sur les salaires des 3 derniers mois de travail avant le congé ou des 12 derniers mois pour les travailleurs saisonniers ou les activités discontinues. Toutefois, quel que soit le salaire de la maman, l'indemnité journalière ne peut dépasser 86 euros par jour. L'indemnité sera versée tous les 14 jours, le montant versé est soumis à la CSG, au CRDS et à l'impôt sur le revenu.

La prise en charge de vos frais d'hôpitaux

Durant la grossesse, les mamans sont suivies de manière régulière, des examens obligatoires sont à réaliser pour s'assurer qu'elle-même et son bébé sont en bonne santé. Pas d'inquiétude, les frais médicaux liés à la grossesse sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Pour cela, il faut naturellement réaliser les formalités obligatoires et ainsi déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois.

La prise en charge à 100 % concerne les consultations prénatales obligatoires. La première a lieu avant la fin du 3e mois, les suivantes ont lieu chaque mois jusqu'à l'accouchement. Durant votre grossesse, vous pourrez également participer à des séances de préparation à la naissance et à la grossesse et devrez vous soumettre à certains examens biologiques. Une exception toutefois : les deux premières échographies qui ont lieu avant la fin du 5e mois de grossesse ne sont prises en charge qu'à 70 %. Mais, si vous disposez d'une mutuelle santé, celle-ci prendra en charge le reste.

A partir du 6e mois, tous les frais, en rapport direct ou non avec la grossesse, sont pris en charge à 100 % sans avance de frais. Cela passe par les hospitalisations éventuelles, les médicaments, les analyses en laboratoire, etc. Les échographies elles aussi sont à présent prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Il en va de même pour les frais de transport vers la clinique ou l'hôpital sur prescription médicale.

Les frais d'accouchement sont pris en charge à 100 % durant 12 jours. Cela prend en compte les honoraires d'accouchement, la péridurale et la chambre. Attention, nous allons l'évoquer un peu plus loin, certains frais peuvent rester à votre charge. Durant 12 jours après l'accouchement, les frais sont encore pris en charge sans avance de frais, même s'ils ne sont pas en rapport avec la grossesse. La sage-femme viendra à votre domicile 48 heures après votre retour chez vous, cela est également pris en charge intégralement.

Quelles sont les dépenses lors d'un accouchement ?

Tout d'abord, revenons sur la prise en charge durant la grossesse. Il est important de noter que la participation forfaitaire de 1 euro est à la charge de la patiente durant les 5 premiers mois de grossesse, excepté pour les examens prénataux obligatoires. A partir du 6e mois, la future maman est exonérée de cette participation.

Lors de votre accouchement, il est possible que des frais supplémentaires vous soient facturés selon la situation. Si vous accouchez dans la maternité d'un hôpital public, les honoraires de l'anesthésiste, la péridurale, la salle d'accouchement et le forfait journalier pour votre chambre sont pris en charge à 100 %. Attention toutefois, tout ce qui est considéré comme des frais de confort sera à votre charge. Cela comprend la télévision ou le téléphone. Il en va de même si vous demandez une chambre particulière ou si vous souhaitez que votre conjoint dorme et prenne ses repas avec vous.

Si vous avez fait le choix d'accoucher dans une clinique privée, la donne sera différente. En effet, si les frais de base sont bien remboursés, sachez qu'il est de plus en plus fréquent que les anesthésistes et les obstétriciens prennent des dépassements d'honoraires. Naturellement, ceux-ci ne sont en aucun cas pris en charge par la Sécurité sociale. Quant aux frais de confort, là encore cela ne sera pas pris en charge.

La question est donc de savoir comment faire pour que ces frais ne vous incombent pas. Eh bien c'est très simple. Il vous faut une mutuelle santé. Si celle-ci est obligatoire dans de nombreux cas pour les salariés, certaines personnes telles que les indépendants ou les demandeurs d'emploi doivent trouver eux-mêmes une mutuelle. Pour cela, il est nécessaire de comparer les offres et de bien consulter tout ce qui concerne les dépassements d'honoraires. C'est un point de vigilance majeur à une époque où nombre de professionnels de santé imposent des frais supplémentaires à leurs patients. Un comparateur de mutuelle saura vous orienter vers l'offre la plus cohérente avec vos besoins spécifiques.

Notez que si vous êtes salarié, la mutuelle choisie dans votre entreprise est parfois trop juste pour rembourser ces frais. En effet, l'employeur étant contraint de cotiser a minima à hauteur de 50 %, il ne prend pas souvent la formule la plus complète. Sachez qu'il vous est possible de souscrire une garantie complémentaire. Certes, celle-ci ne sera pas prise en charge, même partiellement, par votre employeur, mais elle vous permettra de réduire vos frais ensuite. Pour un accouchement, il n'est pas rare d'avoir à débourser quelques centaines d'euros en dépassements d'honoraires, une somme importante dont tout le monde ne dispose pas.

Bon à savoir : soyez vigilant au moment du choix de votre mutuelle santé. En effet, sachez que certaines d'entre elles proposent une prime de naissance. Celle-ci est en moyenne de 200 €, cela peut être intéressant pour acheter les premières couches de votre bébé.

A qui rattacher son enfant à la Sécurité sociale ?

Vous venez d'accoucher, sachez que votre enfant doit bénéficier d'une couverture santé dès sa naissance. Ceci est essentiel puisqu'il devra être suivi afin de s'assurer qu'il est en bonne santé. Puis, vous le verrez, il n'est pas rare que des petits tracas viennent perturber son quotidien et qu'il ait besoin de médicaments. Etre inscrit à la Sécurité sociale permet d'obtenir des remboursements. Pour cela, il suffit de rattacher son enfant à au moins l'un de ses parents en remplissant un formulaire de rattachement.

Initialement, ce rattachement peut se faire jusqu'à 16 ans. Le concept est simple. Si les deux parents vivent ensemble, l'enfant sera rattaché au compte de l'un des deux parents, selon leur convenance. Lors d'un examen médical, d'un rendez-vous ou pour des dépenses à la pharmacie, il faudra bien veiller à donner la carte vitale du parent auquel l'enfant est rattaché. Attention. Si les parents sont séparés, l'enfant sera rattaché à la Sécurité sociale des deux parents, cela leur permettra de gérer chacun de leur côté les frais médicaux et de se faire rembourser. Il faut cette fois demander un formulaire de double rattachement.

Si, initialement, l'enfant est rattaché au parent jusqu'à 16 ans, il est possible de conserver avec soi son enfant sur sa carte vitale jusqu'à 18 ans si l'enfant est scolarisé, s'il est en apprentissage, s'il présente un handicap ou s'il souffre d'une maladie chronique l'empêchant de travailler. Notez que l'enfant doit être à la charge effective et permanente du parent depuis au moins un an au moment de la demande de rattachement.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, la Puma, toute personne majeure est assurée à titre personnel dès sa majorité.

S'il est important de comprendre comment fonctionne le rattachement à la Sécurité sociale, n'oublions pas d'aborder la mutuelle santé. En effet, la Sécurité sociale ne prend pas en charge toutes les dépenses à hauteur de 100 % et ne rembourse pas du tout les dépassements d'honoraires. La mutuelle santé pour un enfant est donc essentielle. S'il est possible de souscrire une mutuelle pour son enfant, il est souvent très intéressant de le rattacher à sa propre mutuelle. Parfois, cela ne coûte pas plus cher et permet ainsi de prendre en charge les frais de santé. Attention toutefois à bien vérifier le niveau de couverture. En effet, les besoins des parents et ceux des enfants sont assez différents. Si un enfant n'a pas besoin de sevrage tabagique, il peut en revanche avoir besoin d'un appareil dentaire. Il est essentiel de bien étudier les offres pour faire le bon choix et ne jamais oublier, comme évoqué précédemment, de s'intéresser aux dépassements d'honoraires.

La santé est un point essentiel pour les mamans et futures mamans mais aussi pour les enfants, il est important de veiller à bien anticiper les frais éventuels pour ne pas refuser les soins et bien comprendre quels sont vos droits, notamment en matière de congé maternité, afin que vous puissiez vous reposer avant et après l'accouchement. Si vous avez besoin d'une protection supplémentaire, prenez toujours le temps d'utiliser un comparateur de mutuelle, c'est essentiel pour faire, à terme, des économies.