CMU-C, CSS?: un point rapide sur le changement

La CMU-C est la CMU complémentaire qui a été remplacée par la CSS en 2019. La CMU-Complémentaire est une aide de l'État qui permet de bénéficier d'une mutuelle gratuite dès lors que vous respectez les plafonds de revenus annuels.

Aujourd'hui, la CSS est divisée en deux volets : l'un concerne les personnes qui auparavant étaient éligibles à la CMU-C, l'autre les personnes qui bénéficiaient de l'ACS. L'aide à la complémentaire santé a disparu également en 2019 au profit de la CSS. L'ACS se distingue de la CMU-C puisqu'elle permettait d'obtenir un chèque, selon l'âge du bénéficiaire, pour aider à financer la mutuelle santé.


CMU-C (CSS) et mutuelle santé dans quelles conditions cumuler les deux ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Il existe toutefois des motifs de dispense.

Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, vous pouvez refuser l'offre de votre employeur afin de ne pas cumuler la CSS (ex CMU-C) avec votre mutuelle d'entreprise.

Toutefois, la loi n'interdit pas de bénéficier de deux mutuelles. Aussi, si vous le souhaitez, le cumul CMU-C/mutuelle d'entreprise est possible.

Cumul CMU-C et mutuelle : est-ce intéressant ?

La CMU-C ou CSS permet de bénéficier d'une mutuelle santé gratuite intégralement prise en charge par l'État. Elle permet aux foyers les plus modestes de disposer d'une couverture santé sans impacter leur budget. Partant de ce principe, le cumul de ces deux mutuelles ne semble pas intéressant dans la mesure où la mutuelle d'entreprise est payante.

Toutefois, l'employeur cotise au minimum à 50 %. Cela permet de bénéficier d'une mutuelle collective moins chère. De plus, il a le droit de cotiser jusqu'à 100 %. Si votre employeur laisse à votre charge une part de cotisation très faible, le cumul peut alors s‘envisager. Ce sera d'autant plus le cas si votre mutuelle obligatoire vous propose des remboursements plus importants que la CSS.


Comment fonctionne le cumul de mutuelles ?

Si vous avez souscrit deux complémentaires santé, vous pouvez augmenter le niveau de vos remboursements. Prenons un exemple. Votre CMU-C vous propose une prise en charge faible pour vos lunettes. Si vous ne souhaitez pas profiter du 100 % Santé, votre reste à charge sera important. Vous pouvez alors faire intervenir votre deuxième mutuelle.

Lors de l'achat de vos lunettes, vous bénéficiez la plupart du temps du tiers payant en présentant votre carte Vitale et votre carte de mutuelle. La Sécurité sociale va rembourser l'opticien et, via la télétransmission, indiquer à la CSS le montant de la dépense et de sa prise en charge. La complémentaire santé solidaire va alors procéder elle-même au remboursement. Toutefois, la prise en charge n'est pas intégrale. Il est alors possible, lorsque vous cumulez CMU-C (CSS) et mutuelle collective par exemple, d'envoyer à cette dernière le décompte de la Sécurité sociale et de la CSS. Votre mutuelle d'entreprise va assurer une prise en charge au regard du niveau des garanties souscrites pour réduire votre reste à charge.

Bon à savoir : même si vous avez deux mutuelles, il n'est pas possible d'obtenir un remboursement supérieur à la dépense effectuée.


Cumuler deux mutuelles pour prendre en charge les dépassements d'honoraires : est-ce utile ?

La complémentaire santé solidaire assure une prise en charge minimale pour permettre aux foyers les plus modestes de ne pas renoncer aux soins. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en charge sans renfort, à l'image des médecines douces, de la chambre particulière, etc.

La CSS assure la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'Assurance Maladie à hauteur de 100 %, soit le ticket modérateur.

Il peut donc être tentant de cumuler deux mutuelles pour compléter les remboursements, de la Sécurité sociale et de la CMU-C (CSS), notamment pour la prise en charge des dépassements d'honoraires. Si tel est votre objectif, sachez qu'une seconde mutuelle vous fera dépenser de l'argent inutilement.

L'article L.162-5-13 du Code de la Sécurité sociale interdit aux professionnels de santé de facturer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C. Cette mutuelle santé vous protège donc contre certaines dépenses supplémentaires que vous ne pourriez prendre en charge.

Et pourquoi pas un renfort ?

Selon le prix proposé par votre seconde mutuelle, il n'est peut-être pas si intéressant que cela d'opter pour une deuxième couverture, même avec une prise en charge de l'employeur. Vous devez songer à comparer les garanties des deux mutuelles et les tarifs. Il existe en effet des renforts pour la CMU-C ou CSS. Si vous envisagez d'obtenir des garanties plus solides pour certains postes de dépenses, ces renforts peuvent être parfaitement adaptés. Faites un comparatif pour savoir s'il est plus intéressant de souscrire une deuxième mutuelle ou un renfort.


Comment faire si je ne souhaite pas cumuler deux mutuelles ?

Si vous êtes bénéficiaire de la CSS (ex CMU-C), vous avez parfaitement le droit de renoncer à votre mutuelle collective. Il vous suffit de faire une demande de dispense de mutuelle d'entreprise par écrit en joignant une attestation de CSS pour justifier votre refus d'adhérer.

À l'inverse, si vous estimez que la mutuelle de votre entreprise est plus protectrice et que vous pensez être en mesure d'assumer les cotisations, vous pouvez simplement résilier votre CSS. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception en joignant une attestation d'affiliation à votre mutuelle collective.

Prenez le temps de peser le pour et le contre et comparez bien les garanties pour savoir comment préserver votre budget aujourd'hui, certes, mais aussi à moyen terme si vous devez effectuer des dépenses de santé.