Liste des mutuelles CSS

Quelle différence entre mutuelle et CSS ?

La complémentaire santé solidaire est une couverture secondaire, au même titre qu'une mutuelle. Elle complète les remboursements partiels de l'Assurance maladie et couvre certaines dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. À la différence d'une mutuelle, elle est réservée aux foyers à revenus modestes. De fait, elle est soumise à un plafond annuel de ressources.

Pour les foyers les plus modestes, elle est entièrement gratuite, sans aucune cotisation. Pour les revenus intermédiaires, elle est soumise à une participation financière augmentant avec l'âge des assurés. Celle-ci ne peut toutefois pas dépasser un euro par jour et par personne, soit 30 € par mois pour un bénéficiaire de plus de 70 ans.

Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?

Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez :

• Résider en France sans interruption depuis au moins trois mois ;
• Être rattaché à l'Assurance maladie ;
• Ne pas dépasser le plafond annuel de ressources.

Bon à savoir : le plafond de ressources de la CSS
La limite annuelle de ressources dépend de la composition du foyer. Pour une personne et pour la CSS gratuite, en 2024, elle est par exemple de 9 571 € à l'année. Pour une personne et pour la CSS avec cotisation, le plafond est de 12 921 € par an. Attention, les ressources intègrent l'ensemble des revenus du foyer sur une période de 12 mois avant la demande. Les conditions de logement influent aussi : un forfait peut être ajouté au montant si vous êtes hébergé, propriétaire ou bénéficiaire d'une aide au logement. Le RSA, lui, n'est pas comptabilisé.

Quelle prise en charge avec la CSS ?

La complémentaire santé solidaire remplace la mutuelle. Elle fonctionne de la même façon, avec un niveau de prise en charge supérieur pour supprimer le ticket modérateur des dépenses de santé, ou reste à charge. À condition de respecter le parcours de soins coordonné de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de remboursements à 100 % sur la plupart des soins courants :

• Les consultations chez le médecin et le dentiste, les soins infirmiers ou de kinésithérapie ;
• Le forfait journalier lors d'une hospitalisation ;
• Le 100 % santé prévu par la réforme sur les lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives ;
• Certains équipements ou dispositifs médicaux, comme les pansements et chaises roulantes.

Bon à savoir : CSS, CMU-C et ACS
Pour rappel, la complémentaire santé solidaire est le dispositif d'aide à la mutuelle unique regroupant les anciennes CMU-C et ACS. La première était la couverture maladie universelle complémentaire, une mutuelle gratuite pour les foyers très modestes. La seconde était une participation financière accordée aux foyers modestes dépassant le plafond de la CMU-C. Ce chèque permettait de réduire le montant de leurs cotisations.

Quels organismes gèrent la complémentaire santé solidaire ?

Les organismes habilités à gérer la CSS appartiennent aux trois grandes familles de l'assurance en France : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance. À ceux-ci s'ajoute l'Assurance maladie. Lors de votre demande de complémentaire santé, sous réserve d'en avoir la liberté, vous pourrez donc choisir :

• Votre caisse d'assurance maladie ;
• Votre organisme assureur actuel, s'il fait partie des mutuelles habilitées ;
• Un nouvel organisme dans la liste des mutuelles CSS.

Bon à savoir : quel organisme de CSS par défaut ?
Si vous ne précisez pas d'organisme gestionnaire sur votre formulaire de demande de complémentaire santé solidaire, il s'agira par défaut de votre caisse d'assurance maladie.

Comment choisir votre organisme de mutuelle CSS dans la liste ?

Les critères de choix diffèrent de ceux d'une mutuelle classique. L'organisme choisi n'impacte pas le fonctionnement de la complémentaire santé solidaire. Vous n'avez pas à tenir compte de votre lieu de résidence, du prix ou du contrat. Seuls deux paramètres influent véritablement sur le choix : votre situation et le contrat de sortie.

Ne pas tenir compte des caractéristiques communes

• Les prix : les tarifs de la CSS payante ne changent pas d'un organisme à l'autre. La participation financière dépend des ressources et de l'âge, pas de la mutuelle gestionnaire : peu importe votre choix, vous paierez le même prix.
• Les types de contrat : le principe est le même pour tous les contrats. Le niveau de couverture et les garanties restant les mêmes pour tous les organismes habilités.
• La localisation : tous les organismes de la liste des mutuelles CSS offrent une couverture nationale. Il n'existe aucune contrainte de lieu, vous pouvez choisir un organisme sans tenir compte de votre adresse.

Choisir en fonction de la situation

• Vous êtes déjà bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire : le renouvellement étant indispensable chaque année, vous pouvez librement choisir ou changer votre organisme gestionnaire.
• Vous n'avez aucun contrat de complémentaire santé en cours : là encore, vous êtes libre de choisir votre CPAM ou un organisme de la liste mutuelle CSS.
• Vous avez un contrat de complémentaire santé en cours :
• Si votre assureur est dans la liste des organismes habilités, vous devez obligatoirement lui confier la gestion de votre CSS pour la première année d'attribution. Une fois vos droits validés par l'Assurance maladie, votre contrat en cours sera transformé en contrat de complémentaire santé solidaire. Après un an de souscription et en cas de renouvellement de vos droits à la CSS, vous serez libre de changer.
• Si votre assureur n'est pas dans la liste, vous pouvez choisir librement l'organisme gestionnaire. Après acceptation de votre demande par l'Assurance maladie, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle en cours.
• L'attribution de la CSS est une cause de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise. Si votre demande est validée, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat collectif. Si l'organisme assureur de l'entreprise est dans la liste des mutuelles CSS habilitées, vous pourrez le conserver et transformer votre contrat. Cependant, dans certains cas (mutuelle financée à 100% par l'employeur, ayant-droit d'une mutuelle familiale obligatoire, etc...), il peut être intéressant de cumuler CSS et mutuelle.

Choisir en fonction du contrat de sortie de CSS

En choisissant un organisme de mutuelle comme gestionnaire de votre complémentaire santé solidaire, vous pouvez bénéficier d'un contrat de sortie en fin de droits. Si le renouvellement de votre CSS est refusé, la mutuelle est dans l'obligation de vous proposer un contrat à tarif réglementé. Celui-ci intègre des garanties similaires à celles de la CSS, à un tarif fixé par l'État. Les cotisations sont deux fois plus élevées comparativement à la participation financière de la complémentaire santé solidaire payante, mais bien plus basses en comparaison de celles d'une mutuelle classique. Il s'agit d'un contrat santé responsable, valable un an.

En choisissant l'Assurance maladie pour gérer votre CSS, vous ne pourrez pas bénéficier de ce contrat de sortie. En cas de non-renouvellement de vos droits, il vous faudra souscrire un contrat standard.

Bon à savoir : cotisations et résiliation de mutuelle pour la CSS
Attention, la résiliation de votre ancien contrat n'est pas automatique en cas d'attribution de la CSS. Il vous faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, accompagnée d'une attestation de CSS. À défaut, vous continuerez à payer les cotisations dues. En revanche, l'organisme vous devra le remboursement des cotisations perçues entre la date d'attribution et la prise en compte effective du droit à la complémentaire santé solidaire.

Comment trouver la liste des mutuelle CSS ?

On parle de liste de mutuelles pour la CSS, mais il s'agit plus exactement d'une liste d'organismes habilités à la gérer, en plus de la caisse d'assurance maladie. Il est élaboré par le Fonds de la Complémentaire santé solidaire.

La liste complète est disponible sur le site du Gouvernement www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, dans l'onglet « Démarches et formulaires ». Vous y trouverez un moteur de recherche par nom ou localisation : si vous disposez déjà d'un contrat de mutuelle, vous pourrez y chercher facilement votre organisme pour vérifier son habilitation.

La liste des mutuelles CSS en 2024

• LA MUTUELLE CATALANE
• Mutuelle familiale de Normandie
• MCLR
• Mutuelle ENTRENOUS
• Mutuelle familiale de l'Indre
• Mutuelle Mare-Gaillard
• MCRN – MUTUELLE CHEMINOTS NANTES
• MLC Mutuelle
• Mutuelle d'Argenson et des fonctionnaires de l'enseignement public
• Mutuelle des assurés sociaux
• Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP)
• Mutuelle Intégrance
• Mutuelle autonome générale éducation (MAGE)
• Suravenir assurances
• Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MTH)
• MUTUELLE MEUSREC
• Pacifica
• Mutuelle du Val de Sèvre
• Identités Mutuelle
• Mutuelle des Pays de Vilaine
• Mutuelle nationale du personnel des établissements Michelin (MNPEM)
• Solimut Mutuelle de France
• Mutuelle familiale de la Réunion
• Mutuelle d'Ouest-France
• Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion (M.P.C.T.R)
• Mutuelle des pères et mères de famille
• Mutuelles de France des hospitaliers (MFH)
• Mutualia Grand Ouest
• Mutualia Alliance Santé
• Mutuelles de France Loire-Forez
• Mutuelle des personnels maritimes
• SOMUPOS – Solimut Mutuelle Personnels Organismes Sociaux
• Mutuelle des anciens des chantiers de La Rochelle-Pallice
• Mutuelle Ociane
• Pavillon prévoyance
• Mutualia Territoires Solidaires
• MGEFI – Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
• Mutuelle UNEO
• APS Prevoyance – Klesia Mut'
• Harmonie Mutuelle
• Mutuale, la Mutuelle familiale
• Mutuelle Entrain
• AMELLIS mutuelles
• Mut'Est
• SMERRA – Mutuelle étudiante
• MMJ – Mutuelle du ministère de la Justice
• MPI
• uMEn
• MGC – Mutuelle générale des cheminots
• MNT – La mutuelle nationale territoriale
• Mutuelle Intériale
• MGEN – Mutuelle Générale de l'Éducation nationale
• Mutuelle Saint-Martin
• Mutuelle de Poitiers assurances
• Santé Mut Roanne
• Mutuelle de France Unie
• Le refuge mutualiste aveyronnais
• MNSPF – Mutuelle nationale des Sapeurs-Pompiers de France
• Mutuelle du rempart
• Mutami
• MBA Mutuelle
• VIASANTE Mutuelle
• MMC – Mutuelle Médico Chirurgicale
• SORUAL – Solidarité rurale et urbaine d'Alsace