Liste des mutuelles ACS
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui donne accès à une complémentaire santé pour les assurés aux revenus les plus modestes. Les bénéficiaires de l’ACS doivent signer un contrat de santé auprès d’une mutuelle agrée, labellisée par l’État. La liste des mutuelles ACS permet de savoir quelles sont les complémentaires qui sont accessibles pour les bénéficiaires.
Qui peut bénéficier de l'ACS ?
L'aide au paiement d'une complémentaire santé est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement plus élevées que celles du plafond pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Pour une durée d'un an, l'ACS vous accorde une aide qui permet de financer une mutuelle santé qui effectue le remboursement des frais médicaux et soins qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Lors d'une visite chez le médecin, elle vous permet de ne pas avoir à avancer les frais par exemple. L'ACS réduit et dans certains cas prend en charge la totalité des frais de cotisation pour votre complémentaire santé.
L'aide permet également de bénéficier des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires (sauf si vous avez des exigences particulières comme des visites à domicile non justifiées ou des consultations en dehors des horaires habituels).
Il existe 3 conditions pour devenir bénéficiaire de l'ACS :
- Résider sur le territoire français de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois
- Avoir des ressources inférieures au plafond fixé par le ministère de la Santé
- Ne pas disposer d'une mutuelle d'entreprise obligatoire
Le plafond pour bénéficier de l'ACS
Afin de recevoir l'aide financière pour adhérer à une complémentaire santé, il convient que votre foyer ne dépasse pas un certain montant de ressources. Il est différent selon que vous résidiez en France métropolitaine ou en outre-mer. En effet, les tarifs des consultations et des soins sont plus élevés dans les départements d'outre-mer, il est donc logique que le plafond soit également plus élevé.
| Nombre de personnes dans le Foyer | Plafond annuel (France métropolitaine) | Plafond annuel (départements d'outre-mer) |
|---|---|---|
| 1 | 11 894 € | 13 238 € |
| 2 | 17 841 € | 19 857 € |
| 3 | 21 409 € | 23 828 € |
| 4 | 24 977 € | 27 799 € |
| Par personne supplémentaire | 4 757,524 € | 5 295,124 € |
Devenir bénéficiaire de l'ACS
Pour devenir bénéficiaire de l'ACS, il convient d'effectuer une demande auprès de la CPAM et de remplir un formulaire. La réponse se fait sous 2 mois et l'aide n'est valable que pour une durée d'un an. Il convient donc de renouveler sa demande chaque année.
Si elle vous est accordée, vous disposez de 6 mois pour utiliser l'attestation santé et souscrire à une des 11 mutuelles affiliées.
Le montant alloué à chaque bénéficiaire pour financer sa mutuelle tient compte de l'âge de ce dernier :
| Âge du bénéficiaire | Tarif mensuel |
|---|---|
| Moins de 16 ans | 100 € |
| Entre 16 et 49 ans | 200 € |
| Entre 50 et 59 ans | 350 € |
| 60 ans et plus | 550 € |
Quelle mutuelle ACS choisir ?
Si en temps normal il peut être complexe de choisir sa mutuelle parmi les plus de 400 qui forment le réseau des complémentaires santé, les bénéficiaires de l'ACS disposent d'une liste de 11 mutuelles agrées.
La liste des mutuelles ACS est donc la suivante :
- Accès Santé
- ACS Couleurs Mutuelles
- ACS MSM
- ASACS La santé solidaire
- Assureurs Complémentaires Solidaires
- Atout Cœur Santé
- Complémentaire santé ACS : CIC / MTRL / Crédit Mutuel
- Complémentaire Santé Solidaire : Crédit Agricole / Le Crédit Lyonnais
- KLESIA ACS
- Oui Santé
- Proxime Santé
Pour choisir celle qui prendra en charge vos remboursements, il convient de prendre en compte certains critères :
- Le montant des cotisations pour la mutuelle
Il varie selon de nombreuses conditions (votre âge, lieu de résidence, emploi, besoins)
- Les formules de garantie
Il existe 3 formules de couverture pour les bénéficiaires de l'ACS (A, B et C). D'une manière générale, la formule de base prend en charge les frais médicaux (consultation chez le médecin, hospitalisation, médicaments et traitements…), les soins dentaires et les lunettes. Mais chaque contrat comprend ses clauses qu'il convient d'étudier avec attention. La mutuelle ACS devra donc être choisie au cas par cas selon vos besoins et votre situation.
Les trois types de contrats des mutuelles ACS
Les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé peuvent choisir parmi 3 formules pour leur adhésion à une mutuelle partenaire.
- Formule A : ticket modérateur pris en charge pour les frais d'optique et prothèses dentaires 125 % du tarif de la Sécurité sociale
- Formule B : 100 euros pris en charge pour les verres simples et 200 euros pour les verres complexes. 225 % du tarif de la Sécurité sociale pour les frais de prothèses dentaires
- Formule C : 150 euros pris en charge pour les verres simples, 350 pour les verres complexes, 300 % du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires, 450 euros pour les prothèses auditives
L'ACS en 2020
Depuis le 1er novembre 2019, l'ACS a fusionné avec la CMU-complémentaire. Le nouvel organisme qui finance la complémentaire santé de ceux qui sont dans le besoin s'appelle désormais la complémentaire santé solidaire (CSS).
Pour ceux qui bénéficiaient de l'ACS au moment de la transition, les droits en cours sont maintenus jusqu'à la fin du contrat. Il n'y a pas besoin d'effectuer de démarche supplémentaire. Si vous êtes toujours bénéficiaire de l'ACS, il est possible de demander à votre mutuelle si elle fait partie du réseau de la CSS et ainsi de ne pas avoir à chercher une autre complémentaire.
Le 31 octobre 2020, l'ACS va totalement disparaître. Il n'est aujourd'hui plus possible de faire de demande pour en bénéficier. Par contre, vous pouvez bénéficier de la CSS si vous étiez éligible à l'ACS.