Assurance complémentaire santé: le fonctionnement
La complémentaire santé sert à rembourser tout ou partie « du reste à charge de vos dépenses de santé ». L'assurance complémentaire santé est généralement basée sur un système mutualiste et solidaire, à savoir la mise en commun des moyens de chacun pour couvrir des remboursements de santé individuels.
Assurance complémentaire santé : pour qui ?
Toute personne est éligible à l'assurance complémentaire santé. Des variations de tarifs seront liées à l'âge, au sexe, et surtout à la hauteur des garanties. La mutuelle santé est nominative et peut englober une famille entière ou une personne seule.
Il est possible d'adhérer à une complémentaire santé en France si l'on détient un numéro de sécurité sociale. Un mineur peut être adhérent mais non souscripteur d'une complémentaire santé sous le numéro de sécurité sociale de l'un de ses parents ou représentant légal.
Assurance complémentaire santé : comment souscrire ?
Vous devez fournir pour l'adhésion à un organisme de complémentaire santé :
- votre attestation de carte vitale,
- votre adresse de résidence principale,
- ainsi que votre date de naissance et tous les éléments relatifs aux personnes que vous souhaitez prendre en charge.
A vous de choisir ensuite le mode de paiement (prélèvement automatique, chèque) et le fractionnement (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Si vous appartenez au régime général (Sécurité Sociale), la télétransmission se fait automatiquement entre le sécurité sociale et votre organisme de complémentaire santé. Chaque année, il vous est possible de résilier son assurance, augmenter ou diminuer les garanties de votre contrat en respectant la date échéance principale.
Assurance complémentaire santé : le fonctionnement des remboursements
Que vous disposiez d'une assurance complémentaire santé ou non, la sécurité sociale prendra en charge une partie de vos dépenses de santé.
Voilà le fonctionnement du processus de remboursement: lors d'une consultation chez le médecin, vous réglez votre visite et présentez votre carte vitale. Cette action permet de transmettre informatiquement à la sécurité sociale le jour, l'heure et le praticien consulté. Le tarif de convention sert de base de remboursement et la sécurité sociale vous rembourse une quote-part de la visite.
Titulaire d'une complémentaire santé, le décompte est alors transféré à votre mutuelle et enclenche en fonction de vos garanties, le remboursement partiel ou total du montant de la visite, en plus du remboursement de la sécurité sociale.
Le procédé reste le même pour une hospitalisation, une visite chez des auxiliaires médicaux, une délivrance de médicaments, un équipement optique (lunettes ou lentilles) ou des soins dentaires (couronnes ou implants).
Si le professionnel de santé n'est pas équipé du système de télétransmission, appelé NOEMIE, une feuille de soins est établie et vous devez alors vous-même la transmettre à la C.P.A.M. qui enclenchera elle-même le processus de remboursement.