Tarif mutuelle santé: les franchises et les taxes
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Tarif mutuelle santé: les franchises et les taxes

tarifs des mutuelles santé : franchises et taxes

Les mutuelles santé sont taxées chaque année et afin de réduire la dette sociale, de nouvelles taxes voient le jour. Ce qui explique notamment l'augmentation des tarifs des mutuelles.

Tarif mutuelle santé : la franchise médicale, la participation forfaitaire

Toute personne est concernée pour régler ces franchises médicales sauf les bénéficiaires de la C.M.U., les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes.
Ces franchises sont appliquées depuis janvier 2008 sur les médicaments (0.50 € par boîte), les actes d'auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, les kinés… (0.50 € par acte) et les transports sanitaires (2.00 € par transport). Cette franchise est plafonnée à 50.00 € par an et par personne avec une déduction maximum de 4.00 € par jour pour les transports sanitaires et 2.00 € par jour pour les actes paramédicaux.


Il y a également la participation forfaitaire de 1.00 € retirée sur les consultations et actes effectués par un médecin, les actes de radiologie et les actes de biologie. Un autre forfait de 18.00 € est attribué pour tous les actes médicaux supérieurs à 130.00 €. Aucune de ces franchises et participations forfaitaire n'est prise en charge par les assurances complémentaires santé et sont déduites directement des remboursements de prestations par la sécurité sociale.
Ces taxes déguisées ont été mises en place pour réduire le déficit de la sécurité sociale et responsabiliser les assurés sociaux.

Tarif mutuelle santé : la taxe C.M.U.

Avant 2008, tout souscripteur de complémentaire santé ne payait qu'une couverture de risques pour laquelle il avait souscrit.
Dès l'été 2008, le Ministère de la Santé instaure la taxe C.M.U. auprès des organismes de complémentaires santé, à savoir que ces derniers devront verser un montant de leur chiffre d'affaires à la caisse primaire d'assurance maladie. Initialement, le Ministère a estimé que les complémentaires santé étaient capables d'absorber ce versement sans augmentation des cotisations. Malheureusement sur le terrain, une hausse de 5.9% du montant des cotisations a été observée pour absorber cette taxe. Cette dernière permettra de réduire l'endettement de la sécurité sociale et de contribuer aux aides que reçoivent les ayants droits à la C.M.U.

Tarif mutuelle santé : la taxe sur les conventions d'assurance

Chaque année le déficit de la sécurité sociale augmente, afin d'éviter de manière trop importante « ce trou de la sécu », les ministres ont instaurés une nouvelle taxe sur les conventions d'assurance de 3.5% qui est répercutée sur les contrats de complémentaires santé dits « responsables » et une taxe de 7% pour les contrats non responsables. Cette taxe sera « flottante » si le déficit ne se creuse pas et reconduite si la chute continue.

Mais ces taxes n'empêchent pas de pouvoir faire des économies lors d'une souscription à une mutuelle, il vous suffit pour cela d'utiliser un comparateur mutuelle en ligne.

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