Mutuelle entreprise obligatoire : la base
Si une complémentaire santé est obligatoire dans une entreprise, sont obligés de souscrire à la mutuelle entreprise obligatoire les salariés étant en CDI. Si avant de vous faire embaucher vous possédiez une autre mutuelle santé, vous devrez donc la résilier. La résiliation de la mutuelle est alors possible même si vous n'êtes pas à l'échéance de votre contrat. Cependant il est conseillé d'effectuer une comparaison de votre mutuelle santé avant tout changement de contrat.
Si cependant votre mutuelle employeur est facultative, il vous faudra attendre l'échéance de votre contrat pour résilier et souscrire à votre mutuelle entreprise facultative.
Si vous avez l'idée loufoque de conserver votre ancienne assurance et de la compléter avec celle de la société, sachez que vous n'avez pas le droit d'être indemnisé deux fois sur la même dépense. C'est un principe de base de l'assurance. Ensuite, la Sécurité Sociale s'en rendra compte puisque vous serez enregistré sur deux mutuelles d'assurance. Par ailleurs, le tiers-payant ne pourra fonctionner sur les deux en même temps.
LES MUTUELLES PRO
LES MUTUELLES
Mutuelle entreprise obligatoire : les avantages
Souscrire une mutuelle entreprise est souvent plus intéressant que de souscrire à une mutuelle à titre personnel. En effet, une partie des cotisations, souvent 50%, est traditionnellement prise en charge par votre employeur, et le reste est prélevé sur votre salaire. C'est comme si vous bénéficiez de facto d'une réduction de 50% sur votre cotisation.
De plus, votre entreprise aura négocié à travers le Comité d'Entreprise par exemple, ou via le dirigeant, un tarif plus avantageux ou des garanties supplémentaires, en mettant en avant le nombre de salariés. C'est une sorte d'achat groupé. Ainsi, la compagnie d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance mandatée aura fait un effort supplémentaire sur les primes. En général, plus la société dans laquelle vous travaillez est importante, plus l'effort de l'assureur aura été important.
Avec ce type de mutuelle santé, vous serez exempté du délai de carence et du questionnaire médical. Votre conjoint famille, vos enfants et tous vos ayants-droits seront également pris en charge si vous le souhaitez, sous la forme d'un tarif famille, ou d'un tarif selon le nombre d'adultes et/ou d'enfants qui compose votre foyer.
Les entreprises retirent également certains avantages sociaux et fiscaux à proposer une mutuelle obligatoire à leurs employés. Tout le monde est gagnant !
Mutuelle entreprise obligatoire : cas particuliers
Quid des salariés en CDD ? Elle est également obligatoire. Vous devez alors résilier votre complémentaire santé au profit de celle imposée par l'entreprise qui vous embauche et cela même pour une courte durée. Mais plutôt que de résilier vous pouvez également demander à votre mutuelle de suspendre votre couverture en expliquant ces raisons.
Enfin il est également possible de négocier avec votre entreprise, certaines n'imposent pas leur mutuelle à un salarié dans le cadre d'un court CDD.
Mais il existe des cas particuliers pour qui la souscription à la mutuelle entreprise n'est pas une obligation !
C'est notamment le cas
- des bénéficiaires de la CMU,
- des travailleurs saisonniers
- des salariés ayant un autre emploi en parallèle et bénéficiant déjà d'une mutuelle santé entreprise obligatoire.
Pour ces derniers, à eux de choisir la mutuelle santé entreprise la plus intéressante.
LES MUTUELLES PRO
LES MUTUELLES
Par ailleurs, que vous soyez en CDD ou CDI, si l'affiliation à une mutuelle d'entreprise obligatoire est postérieure à votre embauche mais qu'elle résulte d'un accord collectif, là encore vous êtes dans l'obligation d'y souscrire. Si cependant elle résulte d'une décision unilatérale de votre patron ou du comité d'entreprise vous êtes en droit de refuser d'y adhérer.
Enfin, pour ceux qui ont la chance (ou la malchance) de travailler dans la même entreprise que leur conjoint, et que la société ait mis en place une complémentaire santé obligatoire, sachez que vous devrez en général la payez deux fois ! Hélas. Même si celle-ci fait clairement double-emploi, et double dépense. C'est la loi. Pour éviter ça, 2 solutions :
- Essayer de négocier avec votre patron. Il peut dans un élan de générosité accepter de le prendre en charge à votre place.
- Disposer d'un montage particulier mis en place par l'assureur pour limiter au maximum les doubles effets. Il y a en général une garantie de base obligatoire pour tous, et une sur-complémentaire facultative qui ne sera souscrite que par l'un des deux conjoints. Mais en général, ce type de montage est rare.
Dans tous les cas, il est très important de s'assurer et l'assurance entreprise est un bon moyen de faire faire des économies à toute la famille ! Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour connaitre les modalités de la mutuelle à laquelle vous devez souscrire, et voir si des arrangements sont possibles en fonction de votre situation.