Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle?

Il s'agit d'une solution offerte aux employés qui bénéficiaient d'une mutuelle obligatoire d'entreprise pour conserver leurs droits.

Pour mémoire, les employeurs du secteur privé sont contraints de proposer à leurs employés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er janvier 2016. Cette solution est avantageuse dans la mesure où l'entreprise prend à sa charge au minimum 50 % de la cotisation. Libre à l'employeur de cotiser à jusqu'à 100 %.

Lorsque vous quittez votre entreprise, il est prévu que vous puissiez conserver votre mutuelle durant quelque temps. La portabilité est intéressante dans la mesure où vous ne cotisez plus, un principe de solidarité s'applique. Cela permet ainsi, en cas de perte de pouvoir d'achat, de continuer à être couvert et à obtenir des remboursements corrects pour vos dépenses de santé.


Les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle

Tout le monde n'a pas la possibilité de continuer à bénéficier de sa mutuelle d'entreprise après son départ. Trois conditions doivent être réunies :

  • vous n'avez pas été licencié pour faute lourde ;
  • vous bénéficiez de la mutuelle d'entreprise pendant que vous étiez en poste ;
  • vous pouvez fournir une attestation de Pôle Emploi à la mutuelle pour attester de vos droits au chômage.

De ce fait, si vous avez démissionné pour une raison qui n'est pas légitime, vous ne pouvez être indemnisé par Pôle Emploi. Par voie de conséquence, vous ne pouvez présenter d'attestation de Pôle Emploi à votre mutuelle et ne pouvez bénéficier de la portabilité de votre couverture santé.

Si vous trouvez un autre emploi, toujours dans une entreprise du secteur privé, vous bénéficierez de la mutuelle de votre nouvelle entreprise. Si vous trouvez un poste dans le public, vous pourrez choisir librement votre mutuelle. Toutefois, n'étant pas inscrit à Pôle Emploi et ne pouvant présenter une attestation à votre mutuelle d'entreprise, une fois de plus, la portabilité ne vous est pas accordée.

Enfin, si vous quittez votre poste pour partir à la retraite, vous ne serez là encore pas inscrit à Pôle Emploi, vous n'êtes pas concerné par la portabilité de la mutuelle santé.


La durée de la portabilité de la mutuelle

Vous avez présenté votre attestation Pôle Emploi à votre mutuelle d'entreprise et pouvez bénéficier de la portabilité ? Sachez que la durée de celle-ci ne peut excéder un an. Toutefois, elle ne peut être plus longue que votre contrat de travail. Par exemple, si vous avez travaillé durant 8 mois dans votre entreprise, la portabilité de la mutuelle santé durera 8 mois. Si vous avez occupé votre poste durant 2 ans, la portabilité ne peut durer plus d'un an.

Bon à savoir : dès lors que vous retrouvez un emploi et que vous n'êtes plus indemnisé par Pôle Emploi, vous ne pouvez plus bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé d'entreprise.

Comment obtenir une attestation de Pôle Emploi ?

Lorsque vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous ouvrez un espace dédié aux demandeurs d'emploi sur le site de cet organisme. C'est ici que vous pouvez effectuer des recherches d'emploi ou actualiser chaque mois votre statut. Dès lors que vous êtes indemnisé, vous pouvez obtenir une attestation de Pôle Emploi à adresser à la mutuelle. Si vous ne parvenez pas à la télécharger, vous pouvez contacter un conseiller afin qu'il vous l'envoie par mail ou par courrier.


Que se passe-t-il après la période de portabilité de la mutuelle ?

Ici, plusieurs cas de figure se posent :

  • vous retrouvez un emploi dans le privé : vous bénéficiez de la mutuelle de votre nouvel employeur ;
  • vous trouvez un emploi dans le public : vous choisissez librement votre mutuelle santé. Vous pouvez bénéficier d'aides de la part des collectivités territoriales dès lors que vous souscrivez une mutuelle labellisée ;
  • vous êtes toujours inscrit à Pôle Emploi : vous êtes libre de trouver la mutuelle de votre choix. Si vous avez des revenus faibles, vous pouvez peut-être prétendre à la CSS (complémentaire santé solidaire). Elle permet d'être couvert à titre gratuit ou de payer moins cher votre mutuelle.

Suis-je obligé d'accepter la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

Non bien sûr, rien ne vous y oblige. Cette solution est intéressante dès lors que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi dans la mesure où vous pouvez obtenir une couverture santé gratuite le temps de la portabilité.

Toutefois, vous êtes en droit de refuser cette proposition. Cela peut se justifier par un niveau de garanties que vous jugez trop faible. La mutuelle d'entreprise est un contrat qui doit couvrir un panier de soins minimal. Cette protection est parfois légère, selon les entreprises, si :

  • vous rencontrez des problèmes de santé ;
  • vous portez des lunettes ;
  • vous êtes amené à consulter des spécialistes qui pratiquent des dépassements d'honoraires ;
  • vous consultez des professionnels qui pratiquent des médecines douces.

Comment trouver une mutuelle santé après la portabilité ?

La portabilité de la mutuelle ne vous intéresse pas ou vous ne pouvez présenter une attestation de Pôle Emploi à votre mutuelle pour en profiter ? Utilisez un comparateur de mutuelle santé. C'est simple, rapide, gratuit et sans engagement.

C'est l'occasion de faire d'importantes économies chaque année sans pour autant rogner sur la qualité de vos garanties.

Faire un comparatif permet de trouver l'organisme de mutuelle capable de vous proposer un contrat adapté à vos besoins spécifiques et vos habitudes en matière de dépenses de santé. Dès lors que vous avez comparé les devis et déterminé les garanties qui vous correspondent, comparez les prix et souscrivez.