Qu'est-ce qu'un apprenti?

Commençons par comprendre à qui nous nous adressons dans ce guide. L'apprentissage est une formation à la fois pratique et théorique qui permet d'entrer plus facilement dans le monde du travail grâce à une véritable expérience de terrain. Les apprentis sont de jeunes étudiants de 16 à 25 ans qui doivent trouver un maître d'apprentissage. Ils font alors partie d'une équipe dans une entreprise et, à ce titre, ont des droits comme tous les salariés.

La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les apprentis?

L'apprenti ayant des droits lorsqu'il est en entreprise, la mutuelle collective doit lui être proposée. C'est une obligation depuis le 1er janvier 2016, il a droit à une couverture santé au même titre que des collègues, même s'ils n'ont pas le même statut.


En revanche, le statut d'apprenti étant particulier puisqu'éphémère, il a les mêmes droits, mais pas les mêmes obligations.

Rappelons-le, la mutuelle collective est obligatoire dans les entreprises du secteur privé. Il existe toutefois des motifs de dispense, l'apprenti est concerné par ceux-ci à plusieurs titres.

Quels sont les motifs de dispense de mutuelle pour un apprenti?

En tant qu'apprenti, la mutuelle de l‘entreprise n'est pas obligatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants:

  • vous avez déjà une mutuelle individuelle: vous pouvez être dispensé de la mutuelle collective jusqu'à la date d'échéance de votre contrat de mutuelle;
  • vous êtes ayant droit d'une mutuelle familiale obligatoire: votre conjoint ou vos parents bénéficient d'une mutuelle d'entreprise qui est obligatoire pour les salariés, mais aussi pour leurs conjoints et leurs enfants;
  • votre cotisation excède 10 % de votre salaire: vous êtes en droit de refuser simplement votre mutuelle apprenti;
  • votre contrat est inférieur à 1 an: si l'acte de mise en place de la mutuelle collective le permet, vous pouvez être dispensé de la mutuelle d'entreprise;
  • votre contrat est supérieur à 1 an: si l'acte le permet et si vous pouvez prouver que vous avez souscrit un contrat individuel, là encore vous pouvez renoncer à la mutuelle d'entreprise en tant qu'apprenti;
  • vous bénéficiez de la CSS: la complémentaire santé solidaire s'adresse aux ménages modestes et très modestes. Si vos revenus vous permettent de bénéficier de la CSS avec un contrat gratuit ou une cotisation plafonnée, vous pouvez refuser la mutuelle de votre employeur.

Comment être dispensé de la mutuelle collective pour apprenti?

Il vous suffit de rédiger un courrier à l'attention de votre employeur afin de l'informer de votre refus. Vous devrez en outre motiver ce refus et apporter les justificatifs nécessaires le cas échéant (mutuelle familiale obligatoire, mutuelle individuelle, CSS).


Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle pour les apprentis?

Vous avez un statut provisoire, le temps de vos études. À la fin de votre apprentissage, que devient votre mutuelle collective? Dans la mesure où vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, vous pouvez opter pour la portabilité de la mutuelle. Cela signifie que, si vous êtes demandeur d'emploi au terme de votre contrat d'apprentissage, vous continuez à bénéficier de vos garanties sans supporter votre part de cotisation. La durée de la portabilité est équivalente à la durée de votre contrat chez votre employeur avec un maximum d'un an.

Bon à savoir: vous pouvez parfaitement refuser la portabilité de votre mutuelle.

Que faire au terme du contrat d'apprentissage ou de la portabilité?de la mutuelle ?

Si vous trouvez un emploi dans le privé, vous devrez une fois de plus adhérer à la mutuelle de votre entreprise (sauf cas de dispense).

Toutefois, d'autres situations peuvent se présenter:

  • vous êtes demandeur d'emploi: vous pouvez faire un comparatif des mutuelles santé et choisir librement une mutuelle individuelle adaptée à vos besoins;
  • vous créez votre entreprise: vous n'avez aucune obligation de souscrire une mutuelle en tant qu'indépendant.

Toutefois, cela reste conseillé pour obtenir une couverture afin de prendre en charge vos dépenses de santé en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Sachez que vous pouvez, selon le statut de votre entreprise, souscrire un contrat Madelin. Cela permet de déduire les cotisations du bénéfice de votre entreprise et ainsi de réduire votre imposition.


Quelles garanties pour une mutuelle pour apprenti?

Si vous devez souscrire la mutuelle de votre employeur, vous n'aurez pas réellement le choix. C'est lui qui va choisir l'organisme de mutuelle et la formule dont vous allez bénéficier. Vous pouvez tout au plus souscrire un renfort, sachant que celui-ci n'est pas du tout pris en charge par votre employeur.

Si vous avez la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle en tant qu'apprenti, ce n'est pas votre statut qui va déterminer les garanties, mais bel et bien votre état de santé. Si vous avez entre 16 et 25 ans, il est fort probable que vous ayez besoin de garanties assez faibles en raison d'un risque réduit de problèmes de santé. Toutefois, selon votre métier, vous pouvez occuper des positions qui fatiguent le corps et ainsi avoir besoin de consulter de temps à autre un ostéopathe. Sachez que les séances ne sont jamais remboursées par la Sécurité sociale, celle-ci ne reconnaît pas les médecines douces. De ce fait, comparez les mutuelles pour bénéficier d'une offre qui rembourse, au moins en partie, les séances d'ostéopathie.

Comment trouver une mutuelle pas chère quand on est apprenti?

Si vous avez la liberté de choisir votre complémentaire santé, nous vous invitons à faire un comparatif de mutuelle avec Lecomparateurassurance.com. C'est gratuit et sans engagement et cela vous permet de trouver à garanties égales une formule moins chère pour préserver votre budget tout en bénéficiant de remboursements à la hauteur de vos attentes.