La mutuelle d'un enseignant est-elle obligatoire?

Il existe deux statuts d'enseignants, et c'est cela qui va impacter l'obligation ou non de souscrire une mutuelle santé. Les enseignants du public sont des fonctionnaires de l'État. À ce titre, ils restent totalement libres de choisir la mutuelle santé qui correspond à leur besoin et peuvent ainsi comparer les offres. Ils peuvent même obtenir une aide financière pour payer leur mutuelle moins cher.

Pour un enseignant dans le privé, les choses sont différentes. Cette fois, vous êtes salarié du secteur privé. À ce titre, vous êtes concerné par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) qui instaure, depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle obligatoire en entreprise.


Qu'est-ce que la mutuelle obligatoire pour un enseignant du privé?

Il s'agit d'une solution tout à fait spécifique qui impose de souscrire un contrat de mutuelle auprès de la compagnie qui a été sélectionnée par l'employeur. Ce dernier a toute latitude pour comparer les offres de complémentaire santé chez différents assureurs afin de trouver le meilleur rapport qualité/prix.

Si cela interdit le choix de votre mutuelle en tant qu'enseignant du privé, vous obtenez tout de même un avantage. L'Accord National Interprofessionnel qui impose la mutuelle dans le privé oblige les employeurs à cotiser a minima à hauteur de 50 %. De plus, vous devez bénéficier d'un panier de soins minimal qui comprend:

  • le ticket modérateur: il s'agit de cette part qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Cela correspond à la différence entre la base de remboursement de l'Assurance Maladie et la prise en charge accordée par celle-ci;
  • le forfait journalier hospitalier: cela correspond aux frais d'hébergement et de repas. Le montant est de 20 € en hôpital ou clinique privée conventionnée et de 15 € en psychiatrie;
  • les frais dentaires: la prise en charge de votre mutuelle pour enseignant du privé doit intégrer le 100 % Santé. De plus, le panier de soins minimal impose une prise en charge de 125 % du tarif de base pour les soins dentaires prothétiques et l'orthopédie dento-faciale;
  • les frais d'optique: la mutuelle collective choisie par votre employeur doit vous permettre d'obtenir les remboursements suivants: 100 € pour les verres simples et la monture, 150 € pour une combinaison de verre simple et de verre complexe et pour la monture, 200 € pour des verres complexes et la monture.

Peut-on renoncer à la mutuelle obligatoire en tant qu'enseignant du privé?

Oui, cela est tout à fait envisageable, des cas de dispense ont été prévus:

  • vous avez déjà une mutuelle santé en tant qu'ayant droit: votre conjoint travaille également dans le privé et, à ce titre, doit souscrire la mutuelle de son entreprise. Certaines mutuelles familiales sont obligatoires, cela signifie que votre conjoint doit vous inscrire sur son contrat. De ce fait, vous pouvez renoncer à la mutuelle de votre entreprise. Vous devrez prouver que vous êtes affilié à une autre mutuelle.
  • vous avez déjà une mutuelle individuelle. Vous pouvez conserver celle-ci jusqu'à l'échéance de votre contrat si vous le souhaitez. Là encore, vous devez prouver que vous êtes couvert à votre employeur, une attestation de mutuelle doit lui être fournie;
  • vous bénéficiez de la CSS. La complémentaire santé s'adresse aux ménages les plus modestes. Si vous êtes bénéficiaire, rien ne vous oblige à souscrire la mutuelle de votre employeur en tant qu'enseignant du privé;
  • vous êtes en CDD. Votre cotisation ne doit pas excéder 10 % de vos salaires. De plus, selon la durée de votre CDD, il est envisageable de renoncer à la mutuelle obligatoire de votre employeur dès lors que l'acte juridique instituant cette complémentaire obligatoire stipule cette faculté.

Enseignant du privé: comment résilier votre mutuelle individuelle?

Si votre statut vous impose de souscrire la mutuelle de votre entreprise, vous devez résilier votre mutuelle individuelle. Pour cela, deux solutions s'offrent à vous:

  • attendre l'échéance de votre contrat si vous avez souscrit il y a moins d'un an;
  • résilier à tout moment après un an de contrat.

Pour résilier votre complémentaire individuelle et bénéficier de votre mutuelle pour enseignant du privé, envoyez votre lettre de résiliation avec une attestation de votre mutuelle obligatoire. Dans ce contexte, la résiliation peut se faire sans délai. Il vous suffit, dans votre lettre de résiliation, d'indiquer la date d'entrée dans l'entreprise et la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre mutuelle employeur. L'objectif est de ne pas payer deux mutuelles en même temps.

Vous devenez enseignant dans le public: que devient votre mutuelle santé?

Vous pouvez à tout moment dans votre carrière changer de statut et devenir enseignant dans le public. Dans ce cas, comme nous l'avons évoqué, vous n'êtes plus contraint de souscrire la mutuelle de votre employeur. Dès lors que vous quittez votre établissement privé pour un autre poste dans le public, vous pouvez résilier votre mutuelle entreprise.

Ensuite, il ne vous reste plus qu'à trouver une complémentaire santé qui répond à vos besoins et s'adapte à vos dépenses. Remboursement des dépassements d'honoraires, des médecines douces, de la chambre particulière, etc., choisissez un contrat qui va réduire votre reste à charge. En utilisant un comparateur de mutuelle santé, vous êtes certain de trouver le meilleur rapport qualité/prix pour une protection optimale à moindre coût.