Mutuelle obligatoire et conjoint : où doit-on souscrire ?

Les règles de base de la mutuelle santé obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du privé sont contraints de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. Cette mutuelle est choisie par leurs soins, ils sont tout à fait en droit de faire un comparatif pour s'assurer de trouver une complémentaire santé à la fois efficace et attractive sur le plan financier. L'employeur doit cotiser au minimum à hauteur de 50 %.

Cette mutuelle doit proposer un panier de soins minimal :

• prise en charge du ticket modérateur ;
• forfait journalier hospitalier ;
• remboursement des frais dentaires (au moins 125 % du tarif de base de la Sécurité sociale) ;
• remboursement des frais d‘optique (de 100 à 200 € selon la nature des verres).

Les salariés n'ont pas d'autre choix que de souscrire cette mutuelle (sauf exception). Toutefois, ce panier minimal peut être faible en matière de garanties, il est alors possible de souscrire ce que l'on nomme des renforts. Attention : l'employeur ne cotise pas sur cette partie de la complémentaire santé, seul le panier de soins minimal est pris en charge à 50 % minimum.

Le salarié peut affilier son conjoint à sa mutuelle obligatoire, de manière contrainte ou non. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour déterminer la meilleure protection.

Les différents cas de figure d'une mutuelle obligatoire et conjoint 

C'est le moment d'aborder des situations concrètes afin que vous puissiez mieux matérialiser vos possibilités dans un contexte un peu complexe. Nous allons prendre l'exemple de deux actifs.

Deux salariés du privé

Il existe ici trois situations distinctes :

• les deux régimes sont facultatifs pour les membres du foyer : dans ce cas, chaque conjoint va s'affilier obligatoirement à la mutuelle de son entreprise ;
• l'un des deux régimes est obligatoire pour les membres du foyer : si l'un des deux conjoints travaille dans une entreprise qui a choisi une mutuelle obligatoire familiale, non seulement il doit s'y affilier, mais son conjoint y est contraint également. Dans ce cas, ce dernier devra fournir une déclaration de dispense à son employeur pour justifier le fait qu'il ne souscrira pas la mutuelle de son entreprise ;
• les deux régimes sont obligatoires pour les membres du foyer : cette fois, les deux conjoints sont dans une entreprise où la mutuelle familiale est obligatoire. Dans ce cas, ils auront le choix de souscrire chacun leur mutuelle d'entreprise ou de s'affilier à la même. Dans ce second cas, le conjoint qui s'affilie à la mutuelle de son partenaire doit fournir une déclaration de dispense à son employeur.

Un salarié du privé et un salarié du public

L'accord national interprofessionnel qui impose depuis 2016 de souscrire la mutuelle de son entreprise ne s'applique pas au public. De ce fait, si dans un couple l'un travaille dans le privé et l'autre est fonctionnaire de l'État, deux cas de figure se présentent :

• la mutuelle obligatoire de celui qui travaille dans le privé est obligatoire pour les membres du foyer : son conjoint n'aura d'autre choix que de s'affilier à cette mutuelle d'entreprise ;
• la mutuelle de celui qui travaille dans le privé n'est pas obligatoire pour les membres de la famille : cette fois, le conjoint qui travaille dans le public a le choix. Il faut ici se poser les bonnes questions en termes de prix et de protection. Dans le public, si la mutuelle d'entreprise n'est pas obligatoire, certaines aides financières permettent d'obtenir une complémentaire offrant un très bon rapport qualité/prix. De plus, le salarié du public est en mesure de comparer les offres, à vous de déterminer s'il est préférable d'être couvert séparément ou si la mutuelle d'entreprise obligatoire est plus protectrice.

Un salarié du privé et un indépendant

On retrouve ici la même configuration que dans le cas précédent. En cas de mutuelle d'entreprise familiale obligatoire, l'indépendant devra souscrire la mutuelle de son conjoint. Dans le cas contraire, une fois de plus, il faut peser le pour et le contre.

Les indépendants ne sont pas contraints de souscrire une mutuelle santé même si cela est plus que conseillé. Ils ont un avantage pour leur souscription : la loi Madelin. Celle-ci leur permet de déduire les cotisations de leur entreprise pour réduire in fine les charges. Aussi, la cotisation ne sort pas du compte personnel du chef d'entreprise, mais de celui de sa société.

C'est un atout de poids, il faut véritablement que la mutuelle du conjoint soit très attractive financièrement pour la choisir.

Comment payer votre mutuelle santé obligatoire moins cher ?

Payer une mutuelle obligatoire moins cher, ce n'est pas possible en tant que salarié dans la mesure où c'est l'employeur qui fait le choix de la complémentaire santé. En revanche, si votre conjoint n'est pas salarié du privé et que votre couverture santé n'est pas une mutuelle familiale obligatoire, alors vous pouvez tenter de faire des économies.

Pour cela, rien de plus simple. Utilisez un comparateur de mutuelle santé et déterminez vos besoins. Remplissez un formulaire afin d'obtenir des devis. Ensuite, prenez le temps de bien comparer les prix proposés, mais aussi les différentes offres et options. Carences, franchises, exclusions, niveau de remboursement des dépassements d'honoraires, des médecines douces, chaque élément est important.

Certes, vous devez optimiser vos dépenses, mais votre mutuelle doit véritablement répondre à un besoin précis. Elle doit s'adapter à votre état de santé et rembourser les actes dont vous avez réellement besoin.